JOPF n°81
2018 - JOPF n° 81 N du 09 octobre 2018
09/10/2018Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° 999 du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 984 du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 968 du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 918 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 917 du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 910 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 892 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 887 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 868 du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 761 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 670 du 1er février 2015 portant modification de l'arrêté n° 655 BVR/SG du 15 décembre 2014 relatif à la nomination des membres de la commission paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 735 DIRAJ/BRE du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 695 DIRAJ.BRE du 11 septembre 2018 portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de défusion de la commune associée de Tautira de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° HC 336 DMME/BRHT/jc du 1er octobre 2018 portant délégation de signature à M. Philippe Couturaud, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 335 DMME/BRHT/jc du 1er octobre 2018 portant délégation de signature à M. Philippe Couturaud, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous CHORUS
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Délibération n° 2018-81 APF du 28 septembre 2018 relative aux conditions de rémunération des étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études de pharmacie et de troisième cycle long des études odontologie affectés en stage en Polynésie française
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Délibération n° 2018-80 APF du 28 septembre 2018 portant approbation du projet de convention de coopération entre la Polynésie française et l'université de Bordeaux pour l'accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études de pharmacie et de troisième cycle long des études odontologie
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Délibération n° 2018-79 APF du 28 septembre 2018 portant approbation du projet de convention cadre de coopération relative à la coopération dans le domaine de la lutte contre le cancer en Polynésie française pendant la période de mise en oeuvre du premier plan cancer polynésien entre la Polynésie française et l'Institut national du cancer (INCa)
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Délibération n° 2018-78 APF du 28 septembre 2018 portant modification de la délibération n° 2017-125 APF du 14 décembre 2017 relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux à l'exception des navires destinés au transport de passagers
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Délibération n° 2018-77 APF du 28 septembre 2018 autorisant l'adhésion de la Polynésie française à l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCD'OM)
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Arrêté n° 1962 CM du 3 octobre 2018 portant fin de fonction de Mme Carine Yip-Vairaaroa en qualité de directrice de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 1963 CM du 3 octobre 2018 portant nomination de Mme Emma Maraea en qualité de directrice par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 1964 CM du 3 octobre 2018 portant répartition de crédits de paiement n° 7-2018 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1965 CM du 3 octobre 2018 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2018 et la Saint-Valentin 2019
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Arrêté n° 1966 CM du 3 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1037 CM du 20 août 2002 fixant les délais et conditions de dépôt pour approbation des programmes de vols internationaux et des tarifs aériens internationaux
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Arrêté n° 1967 CM du 3 octobre 2018 portant nomination de Mme Florence Kamarzine, personnel de direction de 1re classe, en qualité de proviseure au lycée polyvalent de Bora Bora (lycée polyvalent Ihi-tea No Vavau)
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Arrêté n° 1968 CM du 3 octobre 2018 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Mahina
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Arrêté n° 1970 CM du 3 octobre 2018 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 1931 CM du 30 octobre 2017 portant agrément de l'opération "Grosses réparations 2017, tranche 1 : remplacement des chauffe-eaux solaires" et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1971 CM du 3 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1972 CM du 3 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2018 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1973 CM du 3 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1974 CM du 3 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2017-2018
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Arrêté n° 1975 CM du 3 octobre 2018 portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Association comité organisateur Hawaiki Nui Va'a (ACOHV), dans le cadre de la 27e édition de la course de pirogues Hawaiki Nui Va'a
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Arrêté n° 1976 CM du 3 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1977 CM du 3 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Tahiti Women's Forum pour financer l'édition 2018 "Entreprendre responsable : s'engager au féminin", les 16 et 17 octobre 2018
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Arrêté n° 1978 CM du 3 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti pour l'année scolaire 2017-2018
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Arrêté n° 1979 CM du 3 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité territorial de prévention et de sécurité routière pour l'éducation en milieu scolaire pour l'année scolaire 2018-2019
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Arrêté n° 1980 CM du 3 octobre 2018 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement du cours d'eau de la vallée de Amoe dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 1981 CM du 3 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora pour l'année scolaire 2017-2018
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Arrêté n° 1982 CM du 3 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services and Tours pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora pour l'année scolaire 2017-2018
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Arrêté n° 1983 CM du 3 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) pour concourir au développement de son activité générale au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1159 PR du 2 octobre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
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Arrêté n° 1160 PR du 2 octobre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1161 PR du 2 octobre 2018 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 1164 PR du 4 octobre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
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Arrêté n° 1165 PR du 4 octobre 2018 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Lewis Gabriel Laughlin dit Gabilou pour la réalisation d'un album musical intitulé "Source de ma vie"
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Arrêté n° 1166 PR du 4 octobre 2018 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Jean-Paul Forest pour la réalisation d'une exposition artistique lors du 10e congrès "Early Pacific Migrations" à l'île de Pâques (Rapa Nui)
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Arrêté n° 10046 VP du 2 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fakahina, commune de Fangatau au profit de M. Ernest Maire Tamu (exploitant n° 5)
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Arrêté n° 10047 VP du 2 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fakahina, commune de Fangatau au profit de M. Albert Mapu Maruake (exploitant n° 6)
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Arrêté n° 10062 VP du 3 octobre 2018 portant habilitation de Mme Christina Martel en qualité d'agent spécial d'assurance de l'Assurance mutuelle des motards
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Arrêté n° 10063 VP du 3 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Nancy Pan Si au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 10080 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant extension des renouvellements de 194 marques françaises (erratum publié au JOPF n° 82 du 12 octobre 2018 à la page 19932)
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Décision n° 10081 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3583587
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Décision n° 10082 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3597288
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Décision n° 10083 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97703144
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Décision n° 10084 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3577077
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Décision n° 10085 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3589894
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Décision n° 10086 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3594233
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Décision n° 10087 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3598586
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Décision n° 10088 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1460941
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Décision n° 10089 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3522742
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Décision n° 10090 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3528778
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Décision n° 10091 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3531216
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Décision n° 10092 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3569431
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Arrêté n° 10093 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant reconnaissance de 99 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10094 VP/DGAE du 3 octobre 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5245 VP/DAE du 18 mai 2018 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 21 dessins et modèles français
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Arrêté n° 10095 VP/DGAE du 3 octobre 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11172 MRE/DAE du 18 décembre 2014 portant extension de 101 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10096 VP/DGAE du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 13233 VP/DAE du 15 décembre 2017 rectifié portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 10101 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1648644
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Décision n° 10102 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1490740
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Décision n° 10103 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3580442
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Décision n° 10104 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3574133
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Décision n° 10105 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3572052
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Décision n° 10106 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3578163 et n° 3578165
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Décision n° 10107 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3601418 et n° 3601419
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Décision n° 10108 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1449306 et n° 1451917
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Arrêté n° 10109 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant extension des enregistrements de 246 marques françaises
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Arrêté n° 10111 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant extension des prorogations de 5 dépôts portant sur 140 modèles français
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Décision n° 10112 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 083121
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Arrêté n° 10113 VP du 3 octobre 2018 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association A Fano Ra
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Arrêté n° 10114 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant extension des enregistrements de 235 marques françaises
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Décision n° 10115 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1628431
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Décision n° 10116 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1631230
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Décision n° 10117 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3561343
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Décision n° 10118 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3539111 et n° 3539112
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Décision n° 10119 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3570547 et n° 3570548
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Décision n° 10120 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3595428 et n° 3595430
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Décision n° 10121 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1459021 et n° 1459022
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Arrêté n° 10122 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant extension des renouvellements de 140 marques françaises
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Décision n° 10123 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98727790
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Arrêté n° 10044 MLA/DPAM du 2 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Laurent Falchettto, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10048 MLA/DPAM du 2 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Dauphin Mai Aka, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10049 MLA/DPAM du 2 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Warren Matahiarii Penehata, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10050 MLA/DPAM du 2 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Martin Temataoaotaioa Taupotini, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10051 MLA/DPAM du 2 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Benjamin Hura Tematahotoa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10052 MLA/DPAM du 2 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Jimmy Viri Manahune Thompson, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10074 MLA.AU du 3 octobre 2018 autorisant la modification des limites et superficies des lots n° b et n° c du lotissement "Ahurau Tessier 1, partie haute", sis à Punaauia
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Arrêté n° 10137 MLA/DPAM du 3 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Georges Ateo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10138 MLA/DPAM du 3 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Jean-Pierre Tautuarii Nautre, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10139 MLA/DPAM du 3 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Herman Tehavaru Taaroa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10140 MLA/DPAM du 3 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à Mme Vaininamu Christiane Ti-Paon, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10141 MLA du 3 octobre 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X-Maris-Stella IV à desservir l'atoll de Takume lors de son voyage n° 20 du 8 octobre 2018
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Arrêté n° 9944 MED/DAF du 2 octobre 2018 portant affectation de divers biens mobiliers, précédemment détenus par le service du patrimoine archivistique et audiovisuel, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 10057 MAE du 2 octobre 2018 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue de 1re classe, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 10058 MAE du 2 octobre 2018 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue principal, au titre de l'année 2017 (régularisation)
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Arrêté n° 10059 MAE du 2 octobre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue de 1re classe, au titre de l'année 2017 (régularisation)
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Arrêté n° 10060 MAE du 2 octobre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue principal, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 10133 MAE du 3 octobre 2018 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 10001 MFE du 2 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 8600 MFE du 7 septembre 2018 portant désignation des membres médecins à la commission technique à l'adoption créée au sein de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 9958 MET du 2 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Irving Terrassement
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 17 au 21 septembre 2018
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