JOPF n°81
2019 - JOPF n° 81 N du 08 octobre 2019
08/10/2019Edition: N162 texte(s)
Textes publiés (162)
Arrêté n° HC 568 CAB/DPC du 1er octobre 2019 portant agrément de la société Tahiti Flights services et formations pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
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Arrêté n° HC 2216 CAB/SDS du 27 septembre 2019 portant création et composition du conseil d'évaluation du centre de détention de Tatutu
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Arrêté n° HC 537 DIE/BPT du 16 septembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 105 002 euros, soit 12 530 000 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Cartographie des fonds marins et diagnostics environnementaux dans le cadre de la désignation de l'archipel des Australes en réserve de biosphère UNESCO", programme 113, action 07, sous-action 19
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Arrêté n° HC 538 DIE/BPT du 16 septembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 84 998 euros, soit 10 143 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Cartographie des fonds marins et diagnostics environnementaux dans le cadre de l'inscription des îles Marquises au patrimoine mondial de l'UNESCO", programme 113, action 07, sous-action 19
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Arrêté n° HC 560 DIE/BPT du 26 septembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 644 866,37 euros, soit 76 953 028 F CFP, pour l'opération "Construction et équipement du centre médical de Maupiti", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 562 DIE/BPT du 26 septembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 471 794 euros, soit 56 300 000 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Réhabilitation du réseau hydraulique du domaine Ataha, phase 2", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 564 DIE/BPT du 26 septembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 3 129 381,46 euros, soit 373 434 542 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Aménagement et rénovation du Musée de Tahiti et des îles, Te Fare Manaha", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 566 MAC du 27 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1092 DIE/BPT du 27 novembre 2018 portant versement par l'État à l'association amicale du Centre des métiers d'art – Te Hoa Tumu d'une subvention d'un montant de 10 000 euros, soit 1 193 317 F CFP, pour soutenir le programme de prospections, résidence de recherche et de création d'oeuvres, programme 224, action 02, sous-action 23
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Arrêté n° HC 567 MAC du 27 septembre 2019 Portant modification de l'arrêté n° HC 1036 DIE/BPT du 5 novembre 2018 portant versement par l'État à l'association Vent des forêts d'une subvention d'un montant de 10 000 euros, soit 1 193 317 F CFP pour organiser le déplacement d'un artiste polynésien à participer à l'édition 2019 de l'association Vent des Forêts, programme 224, action 02, sous-action 23
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Arrêté n° 18775-2019 VRPF/DABF du 23 septembre 2019 portant attribution de subvention complémentaire au titre des crédits pédagogiques, des fonds sociaux et des dépenses de fonctionnement et d'intervention aux trois réseaux de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat, dotation complémentaire 2019
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Arrêté n° HC 563 DIE/BPT du 26 septembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 2 008 052,88 euros, soit 239 624 449 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Centre de recherche polynésien Innoventomo, travaux et équipements", programme 123, action 02, sous-action 02
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Avenant 1 n° 62-19 du 26 septembre 2019 à la convention cadre n° 69-18 du 27 septembre 2018 relative au soutien de l'Etat pour le développement de l'agriculture en Polynésie française
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Arrêté n° 2195 CM du 1er octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision (TNTV) pour financer l'acquisition et la diffusion de programmes de promotion de la Polynésie française sur les box métropolitaines pour l'année 2019
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Arrêté n° 2196 CM du 1er octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour financer l'organisation de la 25e édition du Tour Tahiti Nui 2019 du 14 au 20 septembre 2019
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Arrêté n° 2197 CM du 1er octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association des "Amis de la Maison James Norman Hall" pour le financement de ses activités générales durant l'année 2019
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Arrêté n° 2198 CM du 1er octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale "Confédération A Tia I Mua" pour une participation à ses dépenses pour l'année 2019
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Arrêté n° 2199 CM du 1er octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats indépendants de Polynésie" (CSIP) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2019
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Arrêté n° 2200 CM du 1er octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale "Confédération 0 0e To Oe Rima" pour une participation à ses dépenses pour l'année 2019
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Arrêté n° 2201 CM du 1er octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale d'employeurs "Confédération des petites et moyennes entreprises de Polynésie française" (CPME) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2019
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Arrêté n° 2202 CM du 1er octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force Ouvrière" (CSTP/FO) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2019
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Arrêté n° 2203 CM du 1er octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tahina Show" pour l'organisation d'un voyage culturel en Australie au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2204 CM du 1er octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Collectif Tahiti Rock" pour l'organisation du 11e Tahiti Festival Guitare 2019
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Arrêté n° 2209 CM du 1er octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Hippique et d'encouragement à l'élevage en Polynésie française (AHEEP-F)" pour l'organisation du projet intitulé "Journée course pareu du 14 juillet", au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2210 CM du 1er octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "École de voile d'Arue" pour l'organisation de la Saga Bora Bora 2019
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Arrêté n° 2211 CM du 1er octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Fa'a Ruperupe" pour son activité générale au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2212 CM du 1er octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Hei Taiarapu" pour l'organisation du "Heiva des écoles de danse de Taiarapu"
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Arrêté n° 2213 CM du 1er octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Uturoa centre-ville" pour l'organisation de la 1re édition de la fête de la musique à Raiatea au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2214 CM du 1er octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 4 498 mètres carrés, sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de M. Ariiaranoa Jones Tinorua
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Arrêté n° 2215 CM du 2 octobre 2019 portant nomination de Mme Mélissa Lau en qualité d'intérimaire durant le congé de Me Alexandre Yao
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Arrêté n° 2216 CM du 2 octobre 2019 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le 2e semestre 2019
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Arrêté n° 2217 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Blue Flamingo, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2218 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Krystel Mu Kwai Chuan, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2219 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Electro Froid, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2220 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Comme un dimanche au motu, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2221 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Auroana, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2222 CM du 2 octobre 2019 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2019
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Arrêté n° 2223 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Maintenance Marquises services, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2224 CM du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2404 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Wild Tahitian Tuna, consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 18,5 mètres, destiné à la pêche hauturière, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2225 CM du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2405 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Wild Tahitian Tuna, consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 18,5 mètres, destiné à la pêche hauturière, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2226 CM du 2 octobre 2019 portant application de la loi du pays n° 2019-20 du 1er juillet 2019 relative à la publicité foncière et autres droits sur certains meubles
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Arrêté n° 2227 CM du 2 octobre 2019 portant virement de crédits au sein de la mission 968 "Culture et patrimoine"
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Arrêté n° 2228 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments sis à Papeete
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Arrêté n° 2229 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour les études de rénovation des locaux de Papeete
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Arrêté n° 2230 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour l'acquisition de matériels de laboratoire dans le cadre de la mise en place d'un centre de ressources biologiques (Bio-Banque), tranche 1
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Arrêté n° 2231 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour l'acquisition de matériels de laboratoire dans le cadre de la mise en place d'un réseau de surveillance des moustiques vecteur (RESVEC), tranche 1
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Arrêté n° 2232 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunessse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer l'acquisition de matériel de transport, de matériel d'entretien et spécifique
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Arrêté n° 2233 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunessse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer l'ameublement et l'aménagement du complexe sportif de Hitia'a
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Arrêté n° 2234 CM du 2 octobre 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2235 CM du 2 octobre 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, recitification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitia'a dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 2236 CM du 2 octobre 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 2237 CM du 2 octobre 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à l'aménagement d'une voie desserte de la baie de Faie sis à Huahine
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Arrêté n° 2238 CM du 2 octobre 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement du tourne à gauche du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 1015 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Henere Max Chu
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Arrêté n° 1016 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Heianau Guylène Nelly Chu
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Arrêté n° 1017 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Maine Brotherson
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Arrêté n° 1018 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Carla Naehu Tamata épouse Atger
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Arrêté n° 1019 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Tehuiotoa
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Arrêté n° 1020 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Elie Tepu
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Arrêté n° 1021 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Rudolphe Ravetupu
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Arrêté n° 1022 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Warren Taerea Hioe
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Arrêté n° 1023 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Augustin Teddy Paorai Tehei
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Arrêté n° 1024 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Rainui Jean-François Sanquer
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Arrêté n° 1025 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teikiotepo Andy Joseph Taraiareva Richmond
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Arrêté n° 1026 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tekouiotetua Victor Teikipupuni
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Arrêté n° 1027 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Sylvie Atiniu épouse Vahapata
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Arrêté n° 1028 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Lucenda Utia épouse Fleury
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Arrêté n° 1029 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Mimosa Nahonotapuatikoita Nahaaiitoofa épouse Leou
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Arrêté n° 1030 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Roaina Jenna Tekehu épouse Hamblin
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Arrêté n° 1031 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Augustine Natua épouse Tefaaora
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Arrêté n° 1032 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Raihere Moehau Terou
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Arrêté n° 1033 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Igor Jacques Marotea Vitrac
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Arrêté n° 1034 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Bruno Kohumoetini
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Arrêté n° 1035 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tuarae Haapaitahaa
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Arrêté n° 1036 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Athanase Iotefaarimataio Yuen
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Arrêté n° 1037 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Raiarii Tinirau
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Arrêté n° 1038 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Taïna Devaux épouse Gleizes
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Arrêté n° 1039 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Claude Tepoeaoatitoka Baydia Tata
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Arrêté n° 1040 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Linford Heitaeva Smith
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Arrêté n° 1041 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Georgy Maurice Aura Taiarui
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Arrêté n° 1042 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Adolphe Etera Petero Lissant
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Arrêté n° 1043 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Matairea Milton Otis Brotherson
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Arrêté n° 1044 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Ramela Tiihiva
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Arrêté n° 1045 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tevai Tinomana Tapu
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Arrêté n° 1046 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Anémone Heimiri Rodier épouse Moutame
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Arrêté n° 1047 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Michel Teva Assoni
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Arrêté n° 1048 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Rose Miniana Bonno
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Arrêté n° 1049 PR du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Yannick Otto
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Arrêté n° 1051 PR du 2 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Leslie Taputuarai épouse Auméran
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Arrêté n° 1052 PR du 2 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Elia Stusi Teihotu
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Arrêté n° 1053 PR du 2 octobre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
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Arrêté n° 1054 PR du 2 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Steeve Franck Teva Moana Galinier-Boubee
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Arrêté n° 1055 PR du 2 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Stephen Manarii Itchner
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Arrêté n° 1056 PR du 2 octobre 2019 accordant aux étudiants en Master 2 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2019-2020
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Arrêté n° 1059 PR du 2 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Noel Narii Tauira
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Arrêté n° 1060 PR du 2 octobre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
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Arrêté n° 10938 VP/DGAE du 1er octobre 2019 portant reconnaissance de 184 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10945 VP/DGAE du 1er octobre 2019 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 10984 VP du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Hoarai Purakaueke et Mme Célestine Faaruia pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11011 VP du 2 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 7179 MRM du 11 octobre 2011 accordant à Mme Marjorie Tahuani Gueranger le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11012 VP du 2 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 309 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. James Tehei Tapeta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11013 VP du 2 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8469 MEI du 22 septembre 2015 accordant à M. Philippe Tetahiotupa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11014 VP du 2 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 9912 MRM du 30 décembre 2011 accordant à M. Nui Maamaatuaiahutapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11015 VP du 2 octobre 2019 accordant à M. Iori Jonathan Teheiura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11028 MLA/DPAM du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 581 MET/DPAM du 31 janvier 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Ohana Fun Tour" pour exercer les activités de location ou de navigation en convoi de véhicules nautiques à moteur dans l'espace maritime proche de l'île de Moorea
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Arrêté n° 10925 MED du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Irario Louis Tautia
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Arrêté n° 10926 MED du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Françoise Maua Terai Tehau épouse Fariki
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Arrêté n° 10927 MED du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Henriette Maraetaata veuve Tevenino
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Arrêté n° 10928 MED du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Glenda Teikiotiu épouse Kaiha
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Arrêté n° 10929 MED du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teiki Jean-Mathias Bouyer
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Arrêté n° 10930 MED du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Paulo Jacques Teiki Bouyer
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Arrêté n° 10931 MED du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Denis Kohueinui
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Arrêté n° 10932 MED du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Nikita Teikihakaupoko
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Arrêté n° 10965 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 35 d'une superficie de 1,47 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. James Mousson
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Arrêté n° 10966 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 25 d'une superficie de 0,99 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Maco Teriipaia
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Arrêté n° 10967 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1,15 hectares dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Flavien Marae
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Arrêté n° 10968 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 6b d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Mélodie Tefaaora épouse Arai
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Arrêté n° 10969 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 20 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Zimia Teriitaohia
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Arrêté n° 10970 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location de la parcelle cadastrée section AF n° 4 d'une superficie de 1,81 hectare dépendant du domaine agricole "Maraeroa", sis à Oopa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Lucenda Tepu
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Arrêté n° 10971 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 189 d'une superficie de 0,81 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Christopher Tetauira
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Arrêté n° 10972 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 65 d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-Le-Vent, au profit de M. Tamatona Chong
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Arrêté n° 10973 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 198 d'une superficie de 1,09 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Wilfrid Tairio
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Arrêté n° 10974 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 187 d'une superficie de 1,03 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ferdinand Mati
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Arrêté n° 10975 MED du 2 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Fernand Teuatahiateheua Pautu
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Arrêté n° 10976 MED du 2 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Marc Poeheikuaoteaa Sébastien Barsinas
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Arrêté n° 10986 MED du 2 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 1550 MAE du 15 mars 2013 modifié et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 43b d'une superficie de 0,98 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Julien Teuravehe
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Arrêté n° 10987 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 188 d'une superficie de 1,10 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Pierre-Antoine Rodier
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Arrêté n° 10988 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 146c d'une superficie de 0,61 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Antoine Ariihohoa Revae
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Arrêté n° 10989 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 146d d'une superficie de 1,56 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Antoine Ariihohoa Revae
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Arrêté n° 10990 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 164b d'une superficie de 1,11 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tino Teriipaia
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Arrêté n° 10991 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 131 d'une superficie de 1,86 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Julien Tissot
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Arrêté n° 10992 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 119a d'une superficie de 1,80 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Renato Heiata
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Arrêté n° 10993 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 165 d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Melle Vaea Mou-Fa
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Arrêté n° 10994 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 38b d'une superficie de 1,10 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Melle Mélodie Teriipaia
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Arrêté n° 10995 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,95 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Albéry Tuihani
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Arrêté n° 10996 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 0,32 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ah King Mou-Fa
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Arrêté n° 10997 MED du 2 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Marie Mehao Voirin
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Arrêté n° 10998 MED du 2 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alphonse Tihopu
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Arrêté n° 10999 MED du 2 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Vini Tiatia veuve Ebb
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Arrêté n° 11000 MED du 2 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Natacha Tefaaora
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Arrêté n° 11001 MED du 2 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Gwendoline Miriama Mauahiti épouse Tupuaiooro
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Arrêté n° 11002 MED du 2 octobre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 4 d'une superficie de 1,27 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Bernadette Teriitaumihau épouse Brothers
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Arrêté n° 11003 MED du 2 octobre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 14 d'une superficie de 0,79 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Wenceslas Maiarii
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Arrêté n° 11004 MED du 2 octobre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,92 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Heterona Tahi
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Arrêté n° 11005 MED du 2 octobre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 20 d'une superficie de 1,15 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Melle Moea Mahanora
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Arrêté n° 11006 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 25 d'une superficie de 0,56 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-leVent, au profit de M. Johan Neuffer
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Arrêté n° 11007 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 0,28 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-leVent, au profit de M. Samuela Mou-Fa
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Arrêté n° 10933 MAE du 1er octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Jean-Pierre Elie
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Arrêté n° 10934 MAE du 1er octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Amélia Rosano
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Arrêté n° 10935 MAE du 1er octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Lacken Malateste
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Arrêté n° 10936 MAE du 1er octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Leslie Chant
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Arrêté n° 10937 MAE du 1er octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Danielle Carlson épouse Depierre
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Arrêté n° 10977 MCE/ENV du 2 octobre 2019 autorisant le port autonome de Papeete à détenir des plants d'espèces protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
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Arrêté n° 10978 MCE/ENV du 2 octobre 2019 portant désignation de capture intentionnelle d'espèces aviaires protégées relevant de la catégorie A en faveur du Muséum national d'histoire naturelle
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Arrêté n° 10979 MCE/ENV du 2 octobre 2019 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A de la flore aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 10980 MCE/ENV du 2 octobre 2019 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A de la flore de Tahiti
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Arrêté n° 10981 MCE/ENV du 2 octobre 2019 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A de la flore aux Marquises
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Arrêté n° 10982 MCE/ENV du 2 octobre 2019 portant autorisation de capture intentionnelle du Monarque de Tahiti, espèce aviaire protégée selon le code de l'environnement, pour l'association Société ornithologique de Polynésie Manu
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Arrêté n° 10983 MCE/ENV du 2 octobre 2019 portant autorisation de capture intentionnelle du Monarque des Marquises, espèce aviaire protégée selon le code de l'environnement, pour l'association Société ornithologique de Polynésie Manu
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Arrêté n° 11019 MCE/ENV du 2 octobre 2019 autorisant M. Vincent Truchet à exercer une activité de prises de vues des espèces marines protégées à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française
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Arrêté n° 11020 MCE/ENV du 2 octobre 2019 autorisant la société Cyworks à exercer une activité de prises de vues des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13616 (Tehapiti)
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Arrêté n° 11021 MCE/ENV du 2 octobre 2019 autorisant la SARL Les films du Pacifique à exercer une activité de prises de vues des tortues marines à des fins commerciales au centre écologique des tortues marines au Méridien Bora Bora
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Arrêté n° 11026 MET/DTT du 2 octobre 2019 portant suspension provisoire de la licence de véhicule de remise n° 1-004 de M. Loïc Jeanneteau
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