JOPF n°81
2020 - JOPF n° 81 N du 09 octobre 2020
09/10/2020Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Arrêté n° 25223 VR du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté n° 21253 VR du 15 juin 2020 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 25222 VR du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté n° 21252 VR du 15 juin 2020 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du premier degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° HC 1584 CABINET/SdS/CLSV du 29 septembre 2020 modifiant et renouvelant l'arrêté n° HC 650 CAB/SSOP/CSVS du 6 mai 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'association sportive de voile "Yacht Club de Tahiti" à Arue
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Arrêté n° HC 658 DIRAJ/BAJC/nt du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités "sécurité civile" et "sécurité publique" dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 1273 CABINET/SdS/tf du 28 août 2020 portant modification d'organisation du groupe interministériel de recherches de Papeete anciennement nommé "groupe d'intervention régional"
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Arrêté n° 3027 DIE/FIP du 24 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 807 DIE/FIP du 26 décembre 2019 relatif à l'opération "Etude de faisabilité pour la définition du périmètre de protection des stations de forages"
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Arrêté n° 3028 DIE/FIP du 24 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 113 DIE/FIP du 22 mars 2019 relatif à l'opération "Campagne de communication 2019 en eau potable"
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Arrêté n° HC 3029 DIE/FIP du 24 septembre 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 6 637 165 F CFP soit 55 619,44 euros à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Mise en place de dispositifs de comptage, de régulation et de sectorisation sur le réseau hydraulique"
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Arrêté n° HC 3035 DIE/FIP du 28 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1326 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Schéma directeur d'assainissement des eaux usées"
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Arrêté n° HC 3037 DIE/BPT/cp du 1er octobre 2020 portant attribution à l'Université de Polynésie française d'une subvention d'un montant de 6 591 euros soit 786 504 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Préserver la biodiversité des îles de la Polynésie française : impact d'un prédateur introduit et envahissant, le chat haret, sur les espèces d'oiseaux endémiques indigènes et protégées"
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Arrêté n° HC 3038 DIE/BPT/cp du 1er octobre 2020 portant attribution à l'Université de Polynésie française d'une subvention d'un montant de 7 000 euros soit 835 322 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "La rue et ses espaces chez les personnes sans domicile fixe en Polynésie française"
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Arrêté n° HC 3039 DIE/BPT/cp du 1er octobre 2020 portant attribution à l'Université de Polynésie française d'une subvention d'un montant de 2 378 euros soit 285 391 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Triangulation pêche illégale : pour la protection des richesses halieutiques de la PF"
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Arrêté n° HC 3040 DIE/BPT/cp du 1er octobre 2020 portant attribution à l'Université de Polynésie française d'une subvention d'un montant de 4 353 euros soit 519 418 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Instrumentalisation de l'installation SWAC de Tetiaora pour suivi des performances énergétiques"
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Arrêté n° HC 3041 DIE/BPT/cp du 1er octobre 2020 portant attribution au Centre de recherche insulaire et observatoire de l'environnement d'une subvention d'un montant de 9 600 euros, soit 1 148 371 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Impacts du blanchissement et de la pollution lumineuse artificielle sur l'anémone hôte et leurs symbiotes"
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Arrêté n° HC 3042 DIE/BAMI/rml du 1er octobre 2020 portant versement par l'État à l'association Foyer socio-éducatif du lycée professionnel de Mahina d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel ou sportif
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Arrêté n° HC 3043 DIE/BAMI/rml du 1er octobre 2020 portant versement par l'État à la Fédération polynésienne de judo d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel ou sportif
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Arrêté n° HC 3049 DIE/BAMI/rml du 1er octobre 2020 portant versement par l'État à l'association Rima Here d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel ou sportif
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Arrêté n° HC 3048 DIE/BAMI/rml du 1er octobre 2020 portant versement par l'État à l'association Rima Here d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel ou sportif
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Arrêté n° HC 3047 DIE/BAMI/rml du 1er octobre 2020 portant versement par l'État à l'association Rima Here d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel ou sportif
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Arrêté n° HC 3046 DIE/BAMI/rml du 1er octobre 2020 portant versement par l'État à l'association Papeete Rugby Club d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel ou sportif
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Arrêté n° HC 3045 DIE/BAMI/rml du 1er octobre 2020 portant versement par l'État à la Fédération tahitienne de natation d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel ou sportif
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Arrêté n° HC 3044 DIE/BAMI/rml du 1er octobre 2020 portant versement par l'État à la Fédération polynésienne d'équitation d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel ou sportif
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Convention n° 40-20 du 29 septembre 2020 entre l'État et la collectivité de Polynésie française relative à la mobilisation du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19
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Arrêté n° 1513 CM du 1er octobre 2020 constatant la caducité de l'arrêté n° 1842 CM du 29 août 2019 modifié approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour la rénovation de la salle omnisports de Toahotu
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Arrêté n° 1514 CM du 1er octobre 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2147 CM du 26 octobre 2018 modifié approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour la construction de la salle omnisports de Fitii
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Arrêté n° 1515 CM du 1er octobre 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 474 CM du 23 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la mise aux normes d'hygiène et sécurisation du marché municipal de Papeete
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Arrêté n° 1516 CM du 1er octobre 2020 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'un camion 6 mètres cubes pour Katiu
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Arrêté n° 1517 CM du 1er octobre 2020 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Makemo pour l'électrification de l'atoll de Takume (Eclairage public)
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Arrêté n° 1518 CM du 1er octobre 2020 autorisant la cession amiable à titre gratuit de 3 000 mètres cubes d'agrégats sis commune de Papara, au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 1519 CM du 2 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Enseignants en activité physique adaptée no Porinetia - EAPAP pour l'organisation d'activité physique adaptée auprès de public en insuffisance rénale au titre de l'exercice 2020
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Arrêté n° 1520 CM du 2 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Coopérative scolaire fonds propres de l'école primaire de Maharepa pour la mise en oeuvre d'un modèle polynésien d'économie et d'alimentation circulaire
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Arrêté n° 1521 CM du 2 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tefana Taekwondo" pour la mise en oeuvre du programme intitulé "Taekwondo fitness santé" au titre de l'exercice 2020
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Arrêté n° 1522 CM du 2 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Judo Discovery pour le programme intitulé "Santé pour nos enfants à Mahina" au titre de l'exercice 2020
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Arrêté n° 1523 CM du 2 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeete Rugby club pour la mise en oeuvre d'actions d'initiation et de promotion à la pratique du "Touch rugby" au titre de l'exercice 2020
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Arrêté n° 1525 CM du 2 octobre 2020 portant approbation de la convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) pour le financement d'une assistance juridique pour le dépôt de la marque "Aire marine éducative" et pour le financement d'une réalisation de supports de valorisation du réseau des aires marines éducatives de Polynésie française
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Arrêté n° 1527 CM du 5 octobre 2020 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde dans les établissements publics d'enseignement
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Arrêté n° 1528 CM du 5 octobre 2020 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des classes de première et terminale de la voie générale dans les établissements publics d'enseignement
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Arrêté n° 1529 CM du 5 octobre 2020 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des classes de première et terminale des séries technologiques dans les établissements publics d'enseignement
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Arrêté n° 1530 CM du 5 octobre 2020 portant adaptation des modalités d'admission à la formation conduisant au diplôme d'aide-soignant(e) pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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Arrêté n° 780 PR du 2 octobre 2020 portant prorogation de délai de validité de la décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 725 PR du 24 juillet 2019
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Arrêté n° 781 PR du 2 octobre 2020 abrogeant l'arrêté n° 1145 PR du 25 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph Tanepau
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Arrêté n° 784 PR du 5 octobre 2020 autorisant la prise en charge des frais d'abonnements et des taxes de communications des lignes téléphoniques et du téléphone portable sur le budget de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse (DPDJ)
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Arrêté n° 9230 VP du 2 octobre 2020 autorisant à titre dérogatoire l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et la direction des ressources marines (DRM) à pêcher, transporter et détenir des holothuries dans le cadre d'un programme de recherche et développement
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Arrêté n° 9231 VP du 2 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Théodore Tematai Vii
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Arrêté n° 9232 VP du 2 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Dauphin Teriitehau Manate
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Arrêté n° 9233 VP du 2 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Brayton Tehinarii Tuhiti
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Arrêté n° 9241 VP du 5 octobre 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation de type MTR, d'une superficie de 54 mètres carrés, édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Tahuata, section A n° 753, appartenant à Mme Marie-Thérèse Vaki
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Arrêté n° 9270 VP/DRM du 5 octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Harrington Marae à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 509)
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Arrêté n° 9271 VP/DRM du 5 octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tevai Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 9272 VP/DRM du 5 octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Vinare Joseph Urarii à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 249)
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Arrêté n° 9273 VP/DRM du 5 octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Michel Tumaterai Tere à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 366)
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Arrêté n° 9274 VP/DRM du 5 octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Glenda Mahatia à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 293)
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Arrêté n° 9283 VP du 5 octobre 2020 autorisant l'affectation des parcelles dépendant du domaine Wood, cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 9284 VP du 5 octobre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 40 cadastré section NE n° 2 dépendant de la terre dénommée "Domaine de Faaroa" sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Lucie Natua épouse Rima
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Arrêté n° 9215 MEF du 1er octobre 2020 portant agrément de l'association familiale Kaiani pour l'organisation de loteries dénommées "Bingo"
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Arrêté n° 9237 MEF/DGAE du 2 octobre 2020 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'octobre 2020
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Arrêté n° 9238 MEF/DGAE du 2 octobre 2020 portant extension des renouvellements de 117 marques françaises
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Arrêté n° 9234 MLA.SAU du 2 octobre 2020 autorisant M. Hugues Cochard de la SARL Ixora à réaliser les travaux de viabilisation et de création d'un lotissement résidentiel de 9 lots "Les hauts de Green Vallée, Tranche C" sur les terres Domaine Outumaoro, Teonehee - Tutumaru, propriété Faugerat, parcelles cadastrées n° 1305, n° 1306, n° 1307, n° 1308, n° 1309, n° 1310, n° 1311, n° 1312, n° 1313, n° 1314, n° 1317, n° 1318, n° 1319, n° 1320, n° 1322, n° 1523, n° 1551, n° 1552, n° 1553 et n° 1554 section P sises à Faa'a et n° 493, n° 494, n° 495, n° 496, n° 497, n° 584 et n° 585 section H sises à Punaauia
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Arrêté n° 9286 MLA/DPAM du 5 octobre 2020 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluation écrite, orale et pratique des modules 2, 4, 5, et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) qui se tiendront à Papeete (Tahiti), du lundi 19 octobre au mardi 27 octobre 2020 inclus
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Arrêté n° 9287 MLA du 5 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 13689 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Terevau piti pour l'exploitation du navire Terevau Piti
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Arrêté n° 9304 MLA du 6 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues en qualité de chef du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 9235 MCE du 2 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Maurice Yune, directeur de cabinet du ministre de la culture, de l'environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 9269 MCE du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 9243 MEA du 5 octobre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du budget annexe du lycée Diadème, Te tara O Maiao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 8 septembre 2020
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Arrêté n° 9244 MEA du 5 octobre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 22 septembre 2020
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Arrêté n° 9245 MEA du 5 octobre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 septembre 2020
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Arrêté n° 9280 MEA/DGRH du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 9136 MEA/DGRH du 24 septembre 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 35 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 9281 MEA/DGRH du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 6867 MAE/DGRH du 28 juillet 2020, portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 26 agents médico-techniques de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 9282 MEA du 5 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 9288 MEA du 6 octobre 2020 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 9202 MGT du 1er octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Roria (plan 20) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9203 MGT du 1er octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Otika (plan 28), nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9204 MGT du 1er octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gahararoroa (plan 3), nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9216 MGT/DTT du 1er octobre 2020 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 03A 04T et 06B 04T délivrées à la SA "South Pacific Tours" sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 9217 MGT/DTT du 1er octobre 2020 portant remise en exploitation de la licence 09D 22B et portant modification de l'arrêté n° 6570 MET/DTT du 20 juillet 2020
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Arrêté n° 9218 MGT/DTT du 1er octobre 2020 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-024 de Mme Eritapeta Vaiho veuve Maihota
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Arrêté n° 9219 MGT/DTT du 1er octobre 2020 portant suspension provisoire des licences touristiques n° 01B 16T, n° 02B 16T et n° 04A 16T délivrées à la SARL "South Pacific Transport" sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 9236 MGT du 2 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 6938 MET du 29 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 3019 MET du 19 avril 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial au regard des parcelles issues d'une partie de la terre "Domaine Elzea lot 4 surplus lot a du lot 4", cadastrées section HT n° 8 et n° 10, sises dans la commune de Papeete, PK 1,370, au profit de la SCI "Tipaerui 2014"
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Arrêté n° 9247 MGT du 5 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrée LA n° 33 (plan 3) et Tupapaurua cadastrée LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 9248 MGT du 5 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrée LA n° 33 (plan 3) et Tupapaurua cadastrée LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 9249 MGT du 5 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrée LA n° 33 (plan 3) et Tupapaurua cadastrée LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 9250 MGT du 5 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrée LA n° 33 (plan 3) et Tupapaurua cadastrée LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 9251 MGT du 5 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du Marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 9252 MGT du 5 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Huaairu l (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9253 MGT du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, Tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 9254 MGT du 5 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrée LA n° 33 (plan 3) et Tupapaurua cadastrée LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 9255 MGT du 5 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrée LA n° 33 (plan 3) et Tupapaurua cadastrée LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 9256 MGT du 5 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrée LA n° 33 (plan 3) et Tupapaurua cadastrée LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 9257 MGT du 5 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrée LA n° 33 (plan 3) et Tupapaurua cadastrée LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 9258 MGT du 5 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Plateau Marutahi (plan 1 ), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 9259 MGT du 5 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du Marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 9263 MGT/DTT du 5 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 7191 MET/DTT du 5 août 2020 et portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° O1B 71T délivrée à Mme Maimiti Malbrun sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 9264 MGT/DTT du 5 octobre 2020 portant remise en exploitation de la licence touristique n° 01B 15M délivrée à M. Salvatore Mura
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Arrêté n° 9265 MGT/DTT du 5 octobre 2020 portant remise en exploitation de la licence touristique n° 01B 77M délivrée à M. Heimata Hall
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Centre de gestion et de formation.- 3° Arrêté n° 2020-148 du 25 septembre 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales d'admission des examens professionnels de la spécialité technique dans le cadre d'emplois "Conception et encadrement" de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation.- 2° Arrêté n° 2020-147 du 25 septembre 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales d'admission des examens professionnels pour la spécialité administrative dans le cadre d'emplois "maîtrise" de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation.- 1° Arrêté n° 2020-146 du 25 septembre 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales d'admission des examens professionnels de la spécialité administrative dans le cadre d'emplois "Conception et encadrement" de la fonction publique des communes
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 21 au 30 septembre 2020
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Service de l'urbanisme - 3° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 25 septembre 2020 au 29 septembre 2020
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent, pour la période du 21 au 25 septembre 2020
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Commissions des impôts.- Délégation de signature au secrétaire de la commission des impôts n° 55 CTI du 23 septembre 2020
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Service de l'urbanisme - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de septembre 2020
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (Période du 9 au 22 octobre 2020)
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