JOPF n°81
2021 - JOPF n° 81 N du 08 octobre 2021
08/10/2021Edition: N111 texte(s)
Textes publiés (111)
Arrêté n° HC 2021-8 SAIM du 27 septembre 2021 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 2 321 690 F CFP soit 19 455,76 € au titre de la Dotation l'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule complémentaire pour le service hydraulique”
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Arrêté n° HC 7624 DIE/BPT/rl du 4 octobre 2021 portant abrogation des arrêtés n° HC 440 DIE/BPT du 6 août 2019 et n° HC 2783 DIE/BPT/rl du 28 juillet 2020 relatifs au financement du projet intitulé “Acquisition de logements dans les immeubles à construire”
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Arrêté n° HC 7523 SG/MAC/rl du 23 septembre 2021 portant versement par l'Etat à l'association du CaMéléON d'une subvention d'un montant de 15 000 € soit 1 789 976 F CFP pour la réalisation du projet intitulé “Actions socio-culturelles année 2021 et interventions en milieu hospitalier”
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Arrêté n° HC 7522 SG/MAC/rl du 23 septembre 2021 portant versement par l'Etat à l'association du CaMéléON d'une subvention d'un montant de 4 000 € soit 477 327 F CFP pour la réalisation du projet intitulé “Stop violence !”
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Avenant 1 n° 56-21 du 30 août 2021 à la convention n° 60-19 du 20 septembre 2019 entre l'Etat et la Polynésie française - Installation photovoltaïque connectée au réseau pour les établissements scolaires du second degré
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Arrêté n° 2196 CM du 30 septembre 2021 portant suppression de la délégation à l'analyse et à la prospective
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Arrêté n° 2197 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour la réalisation des études de conception pour la reconstruction de l'école primaire de la commune associée de Vahitahi aux normes para-cycloniques (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 2198 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation des études connexes relatives au projet d'aménagement du Fort de Taravao - action 3.4 (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 2200 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour le soclage des objets de collections du musée
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Arrêté n° 2201 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du Sport Scolaire Polynésien - USSP pour l'activité générale des associations scolaires dites “Sport santé” au titre de l'exercice 2021
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Arrêté n° 2202 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du Sport Scolaire Polynésien - USSP pour l'organisation du programme intitulé “Marche pour ta santé” au titre de l'exercice 2021
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Arrêté n° 2203 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du Sport Scolaire Polynésien - USSP pour l'organisation du programme intitulé “Challenge bien dans mon corps” pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2205 CM du 30 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à l'association Vaitapuapua
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Arrêté n° 2206 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative Rima Tanu représentée par M. Ronoiteora Tepuai
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Arrêté n° 2207 CM du 30 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 10-2021 CAPL du 18 août 2021 de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire approuvant la création et la transformation de postes budgétaires pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2208 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Tahiti Tourisme pour la réalisation des actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2021 pour le secteur de la croisière
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Arrêté n° 2209 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de “L'association des amis de la Maison James Norman Hall” pour le financement de ses activités générales durant l'année 2021
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Arrêté n° 2210 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le cofinancement de la mise en œuvre de formations professionnelles dans le domaine de l'encadrement des activités physiques de pleine nature (session 2021)
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Arrêté n° 2211 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération de motocyclisme de Polynésie française pour l'acquisition de talkies-walkies haut de gamme
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Arrêté n° 2212 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis pour l'acquisition d'un container pour le stockage des équipements
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Arrêté n° 2213 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association Sportive Ihilani Va'a pour l'achat de 4 V1 avec Iama et Iato
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Arrêté n° 2214 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association Mahina Hoe pour l'achat d'une pirogue V6 “Matahina”
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Arrêté n° 2215 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Sportive Vénus pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2216 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Aorai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2217 CM du 30 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 11-2021 CAPL du 18 août 2021 de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2218 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Silliw, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2219 CM du 1er octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 modifié portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des chiens et des chats
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Arrêté n° 2220 CM du 1er octobre 2021 portant règlement type des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 2222 CM du 1er octobre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de la société civile (S.C.) Figaro
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Arrêté n° 2223 CM du 1er octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le déplacement vers la Métropole de la lauréate Poehere Boutin pour la remise des prix du concours du Meilleur Apprenti de France session 2020
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Arrêté n° 2224 CM du 1er octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Centre de formation Cours Bufflier dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2225 CM du 1er octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du Conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances - CAMICA dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2226 CM du 1er octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Tahiti Transit dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2227 CM du 4 octobre 2021 portant création et organisation de la direction de la commande publique
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Arrêté n° 2228 CM du 4 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie “Arrêtés” du code polynésien de marchés publics
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Arrêté n° 744 PR du 4 octobre 2021 portant autorisation d'exploitation de l'officine “Pharmacie de Tubuai”, sise à Mataura, Tubuai, par le Dr Marie-Anne Rolland (exploitation n° 11-2021)
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Arrêté n° 745 PR du 4 octobre 2021 autorisant le versement d'une dotation d'investissement 2021 au Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 10815 VP du 30 septembre 2021 abrogeant l'arrêté n° 10294 MED du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Olivier Vergnet
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Arrêté n° 10816 VP du 30 septembre 2021 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction de la santé, un local destiné au poste de santé de Mataiva, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Mataiva, section AA n° 60, appartenant à la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 10817 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Vetea Ratia
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Arrêté n° 10818 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Heima Agnie
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Arrêté n° 10819 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Varuahi Agnie
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Arrêté n° 10820 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Maximin Calix Pangier
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Arrêté n° 10821 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Maire Richmond
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Arrêté n° 10822 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Teura Maro épouse Taimana
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Arrêté n° 10823 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Léon Maui Maere
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Arrêté n° 10824 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Angela Teikitohe épouse Kaiha
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Arrêté n° 10826 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Yannic Tehei Teihotaata
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Arrêté n° 10827 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Tevahine Porea Emilienne Juventin
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Arrêté n° 10828 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Teriitanoa Jean Fleoy Haoatai
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Arrêté n° 10829 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jules Teano Hiti Teato
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Arrêté n° 10830 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ronald Tetauira San Chio On
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Arrêté n° 10831 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Maragarita Taiopu épouse Faaite
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Arrêté n° 10832 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Gabriel Karotaia Teanuanua
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Arrêté n° 10833 VP du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 11118 VP du 16 novembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,30 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tiri Edgard Teriinoho
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Arrêté n° 10834 VP du 1er octobre 2021 autorisant l'affectation de la terre domaniale dénommée “Lotissement Afaahiti - Lot 16 - Parcelle B2", sise île de Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de l'établissement public "Fare Tama Hau”
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Arrêté n° 10850 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Grillot
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Arrêté n° 10851 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Roberto Temauri
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Arrêté n° 10852 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Joceline Hauata-Tahiata épouse Roo
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Arrêté n° 10853 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Gislaine Marina Boussard
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Arrêté n° 10854 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tekuramaiteponui Manakura Maruake Manaia
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Arrêté n° 10855 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Charles Rousset
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Arrêté n° 10856 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaihere Holman
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Arrêté n° 10857 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Nicolas Opuura Hauata
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Arrêté n° 10858 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Edmond Roland Hauata
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Arrêté n° 10859 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tavi Tauira
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Arrêté n° 10860 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. James Aroma Kevin Tetahi Tehuritaua
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Arrêté n° 10861 VP du 1er octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Esther Tetua épouse Hauata
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Arrêté n° 10879 VP/DRM du 4 octobre 2021 portant renouvellement de l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la Société Tahiti Fish Aquaculture
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Arrêté n° 10880 VP/DRM du 4 octobre 2021 portant renouvellement de l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la Société d'Aquaculture du Pacifique
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Arrêté n° 10889 VP du 4 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Bryan Tukete Make
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Arrêté n° 10890 VP du 4 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Heilani Gwendoline Angia
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Arrêté n° 10891 VP du 4 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Mareva Flores
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Arrêté n° 10892 VP du 4 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Teuruhei Bernadette Kapikura
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Arrêté n° 10893 VP du 4 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Albert Teni Faraire
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Arrêté n° 10894 VP du 4 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Tera Tinomoe épouse Maihuri
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Arrêté n° 10895 VP du 4 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Pikipua Patira veuve Make
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Arrêté n° 10900 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tamatea Bryan Temauri
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Arrêté n° 10901 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Christophe Jacques Rives
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Arrêté n° 10902 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Rose-Marie Ah-Lo veuve Pautu
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Arrêté n° 10903 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Elia Teihotu
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Arrêté n° 10904 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Aldo Manuarii Ah-Scha
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Arrêté n° 10905 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ernest Vaianui
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Arrêté n° 10906 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph Tahiatututapu
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Arrêté n° 10907 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Baptiste Mapuna
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Arrêté n° 10908 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Malika Mahanatea Tetuaveroa
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Arrêté n° 10909 VP du 5 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Hubert Alexandre Tevenino
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Arrêté n° 10910 VP du 5 octobre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public dépendant de la zone des 50 pas géométriques au droit de la terre dénommée “Tohuti”, cadastrée section A n° 238, sis commune associée de Hanatetena, île de Tahuata, au profit de la société ONATI
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Arrêté n° 10911 VP du 5 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 3462 MPF du 3 mai 2017 portant transfert de gestion des bâtiments C, D et de la cour centrale édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section HB n° 45, au profit de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 10887 MEF/DBF du 4 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 7963 MEF du 19 juillet 2021 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes ETIS du service du tourisme
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Arrêté n° 10835 MLA/DPAM du 1er octobre 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Moorea du 4 au 5 octobre 2021 inclus
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Arrêté n° 10836 MLA/DPAM du 1er octobre 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Moerai (Rurutu) du 30 au 31 août 2021 inclus
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Arrêté n° 10837 MLA/DPAM du 1er octobre 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Moerai (Rurutu) du 31 août au 1er septembre 2021 inclus
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Arrêté n° 10838 MLA/DPAM du 1er octobre 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 3 “conduite du navire avancée” du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete (Tahiti) du vendredi 30 avril au vendredi 7 mai 2021 inclus
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Arrêté n° 10847 MCE du 1er octobre 2021 autorisant l'élimination des fiches d'informations généalogiques détenues par la section d'information et d'accès aux documents fonciers et généalogiques de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 10848 MCE du 1er octobre 2021 autorisant M. Moanatea Claret à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur les parcelles cadastrées A 3089 et A 3091, terres “Domaine Lherbier”, sises dans la commune associée de Atuona, île de Hiva Oa, archipel des Marquises
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Arrêté n° 10849 MCE du 1er octobre 2021 autorisant M. Moanatea Claret à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur les parcelles cadastrées BR 1, BS 1 et BT 1, terres “Domaine Tauraatua partie du domaine Poroi”, sises dans la commune associée de Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, île de Tahiti
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Arrêté n° 10898 MCE/DIREN du 4 octobre 2021 autorisant la société SARL Huahine excursions à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Huahine avec le navire de numéro d'immatriculation PY10838 (Huahine Nautique II) sans mise à l'eau
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Arrêté n° 10899 MCE/DIREN du 4 octobre 2021 autorisant la société KMH média production à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 10807 MEA du 30 septembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Moerai - Rurutu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 septembre 2021
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Arrêté n° 10808 MEA du 30 septembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Taaone - Pirae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er juillet 2021
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Arrêté n° 10841 MEA/DGEN du 1er octobre 2021 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 10842 MEA du 1er octobre 2021 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Keven Hauata, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 10875 MEA du 4 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1441 MEE du 18 février 2015, relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Circulaire n° 7726/PR du 1er octobre 2021 relative à la charte informatique applicable aux services administratifs, aux Ministères, à la Vice-Présidence et à la Présidence de la Polynésie française
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Circulaire n° 7675 PR du 29 septembre 2021 relatives aux préconisations pour la bonne exécution des marchés publics malgré la pénurie et la hausse des prix des matières premières
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2021-111 du 27 septembre 2021 modifiant les arrêtés : n° 2021-106 du 6 septembre 2021, n° 2021-81 du 2 juillet 2021 et n° 2021-45 du 30 mars 2021 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois “exécution” des spécialités sécurité civile et sécurité publique de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2021-110 du 27 septembre 2021 modifiant les arrêtés : n° 2021-105 du 6 septembre 2021, n° 2021-80 du 2 juillet 2021 et n° 2021-44 du 30 mars 2021 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois “application” des spécialités sécurité civile et sécurité publique de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2021-109 du 27 septembre 2021 modifiant les arrêtés : n° 2021-104 du 6 septembre 2021, n° 2021-79 du 2 juillet 2021 et n° 2021-43 du 30 mars 2021 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois “maîtrise” des spécialités sécurité civile et sécurité publique de la fonction publique communale
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 08.10.21 au 21.10.21 inclus)
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Avis concernant une demande formulée par Mme Géraldine Lee Moy Pineau relative à la création d'un lotissement de 5 lots dénommé “Lotissement Maara", sis à Papeari, commune associée de Teva I Uta
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