JOPF n°81
2021 - JOPF n° 81 NS du 25 août 2021
25/08/2021Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 269 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-26 du 2 juillet 2021
Page 5200
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-27 du 9 juillet 2021
Page 5268
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 312 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-27 du 9 juillet 2021
Page 5271