JOPF n°81
2022 - JOPF n° 81 N du 11 octobre 2022
11/10/2022Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° HC 1030 CAB/DPC/ah du 4 octobre 2022 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 à la date du 20 octobre 2022 pour des candidats présentés par l'organisme de formation RISK
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Arrêté n° 14-2022 du 28 septembre 2022 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 12 548 € soit 1 497 375 F XFP pour “Aide à la mobilité internationale” - programme 2022 - programme 143 - action 04 - sous-action 09
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Arrêté n° 11-2022 du 28 septembre 2022 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 5 450 € soit 650 358 F XFP pour “l'insertion et l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural” - programme 2022 - programme 143 - action 04 - sous-action 07
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Arrêté n° 10-2022 du 28 septembre 2022 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 3 561,16 € soit 424 959 F XPF pour “la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole” - programme 2022 - programme 143 - action 05 - sous-action 03
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Arrêté n° HC 110 IDV/MATJS du 15 septembre 2022 portant nomination des membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif", mention "activités physiques pour tous"
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Arrêté n° HC 1027 DIE/FIP du 30 septembre 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 465 600 F CFP soit 29 041,73 € à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Etudes relatives à la faisabilité d'exploiter le captage de la vallée de Ahonu pour l'adduction d'eau potable”
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Arrêté n° HC 1025 DIE/FIP du 28 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 542 DIE/FIP du 13 juillet 2018 relatif à l'opération “Reconstruction de l'école maternelle de Tamanui” de la commune de Papeete
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Arrêté n° 2033 CM du 5 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Mahina pour financer l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque
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Arrêté n° 2034 CM du 5 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque
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Arrêté n° 2035 CM du 5 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque
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Arrêté n° 2037 CM du 6 octobre 2022 relatif à la mise sur le marché du vaccin contre la covid-19 de Moderna Biotech Spikevax bivalent Original/Omicron BA.1 (50 microgrammes/50 microgrammes)
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Arrêté n° 2038 CM du 6 octobre 2022 relatif à la mise sur le marché des vaccins contre la covid-19 de BioNTech Pfizer Comirnaty Original/Omicron BA. 1 (15/15 microgrammes) et BA.4-5 (15/15 microgrammes)
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Arrêté n° 2039 CM du 6 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des études de diagnostics des équipements sportifs de compétition en Polynésie française
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Arrêté n° 2040 CM du 6 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Vaine rimai no Rurutu tu noa, pour financer l'organisation et la mise en place de deux expositions artisanales à Rurutu et Tahiti
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Arrêté n° 2041 CM du 6 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana, pour financer l'organisation et la mise en place des 51e et 52e salons des Marquises au parc expo de Mama'o à Tahiti
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Arrêté n° 2042 CM du 6 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité des artisans Tahiti I Te Rima Rau pour l'organisation et la mise en place du 33e Heiva rima'i et du 15e Noera a te rima'i au parc Mamao
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Arrêté n° 2043 CM du 6 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 19-2022 TFTN du 27 septembre 2022 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de “Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture” pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 874 PR du 4 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Keanu Hiroiti Bernadino
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Arrêté n° 875 PR du 4 octobre 2022 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Silvio Cicero pour la réalisation d'un album Extended Play de 6 titres, intitulé Fetia
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Arrêté n° 876 PR du 4 octobre 2022 portant renouvellement de l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA Plastiserd (n° TAHITI 044420)
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Arrêté n° 878 PR du 4 octobre 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Matani Bourc
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Arrêté n° 879 PR du 4 octobre 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Stéphane Lopez
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Arrêté n° 880 PR du 4 octobre 2022 portant commissionnement de M. Jean-Alain Gérard Di Jorio et Mme Jeanne Teumere Vongue épouse Ozier-Lafontaine, agents en fonction à la direction de l'équipement (groupement études et gestion du domaine public) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 881 PR du 5 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 456 PR du 25 mai 2022 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de Mme Taina Calissi pour sa participation à l'exposition Art Expo New York (AENY) 2022
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Arrêté n° 883 PR du 5 octobre 2022 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Rataro Ohotoua pour l'enregistrement d'une série de 6 chansons en langue marquisienne
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Arrêté n° 886 PR du 5 octobre 2022 portant classement par Tiare de l'établissement “Relais Moehau”
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Arrêté n° 11011 VP du 5 octobre 2022 portant agrément du CETAD de Hao afin de dispenser de la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2022.
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Arrêté n° 11012 VP du 5 octobre 2022 portant agrément du CETAD de Hao afin de dispenser de la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) au titre de l'année 2022.
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Arrêté n° 11024 MEF/CDE du 6 octobre 2022 portant désignation de M. Ariihau Meuel en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du service des moyens généraux
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Arrêté n° 11025 MEF/DGAE du 6 octobre 2022 portant agrément de l'Association Paroro Teoheohe pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
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Arrêté n° 11027 MEF/CDE du 6 octobre 2022 portant désignation de M. Vetea Doom en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 11028 MEF/CDE du 6 octobre 2022 portant désignation de Mme Chantal Tchiang Sang en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 11029 MEF/CDE du 6 octobre 2022 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à des correspondants du contrôleur des dépenses engagées, à la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 11031 MEF/DGAE du 6 octobre 2022 portant autorisation dérogatoire de l'Association Tamarii Papara Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 10983 MAF du 5 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 13120 MED du 7 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Nathalie Gooding dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 10984 MAF du 5 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 2410 MAF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Angélo Charles Georges Moanarau Jamet dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 11003 MAF du 5 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 12523 MPF du 29 novembre 2017 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hamiti, cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 330, au profit de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 10981 MCE/DIREN du 5 octobre 2022 autorisant la société Mariel de viaje LLC à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 10933 MGT du 4 octobre 2022 portant autorisation d'extraction de 50 m³ de sable à l'embouchure de la rivière Vaihuurani, sise sur l'île de Tubuai, commune associée de Taahuaia en faveur de l'EURL Tehenanui
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Arrêté n° 10934 MGT du 4 octobre 2022 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable à l'embouchure de la rivière Tuanee, sise sur l'île de Tubuai, commune associée de Taahuaia en faveur de Mme Christel Anihia
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Arrêté n° 10938 MEA/DGRH du 4 octobre 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 10939 MEA/DGRH du 4 octobre 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-technique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 10940 MEA/DGRH du 4 octobre 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-technique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 10941 MEA/DGRH du 4 octobre 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 10942 MEA/DGRH du 4 octobre 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 10943 MEA/DGRH du 4 octobre 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 10944 MEA/DGRH du 4 octobre 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 10945 MEA/DGRH du 4 octobre 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides technique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 10946 MEA/DGRH du 4 octobre 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides technique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 10936 MTS du 4 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 9354 MTS du 31 août 2022 modifié portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de “Conducteur de travaux en bâtiment génie civil”
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Arrêté n° 11001 MJP/DJS du 5 octobre 2022 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste intitulée "Grand Prix Sipa - Team Cycling Reka" prévue les 15 et 16 octobre 2022
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Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
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Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
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Circulaire n° 1868 MEF du 28 septembre 2022 relative à une demande d'avances sur indemnités de déplacement traitée par le régisseur d'avances de la direction du budget et des finances
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Circulaire n° 7336/PR du 27 septembre 2022 relative à la gestion des affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Avis officiel relatif à une demande de permis de lotir pour la réalisation d'un lotissement de 80 lots dénommé “Résidence John et Ida Teariki” et pour la construction de 35 maisons individuelles de type F4 avec une terrasse couverte (lots 1 à 35 - phase 1)
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de septembre 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour la commune de Teva I Uta pour le mois de septembre 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de septembre 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de septembre 2022
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