JOPF n°81
2023 - JOPF n° 81 N du 10 octobre 2023
10/10/2023Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° HC 938 DIRAJ/BRE du 29 septembre 2023 fixant la liste électorale de l'élection des membres de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française
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Arrêté n° HC 199 MATJS du 2 octobre 2023 portant attribution, en faveur de l'association Fédération d'athlétisme de Polynésie française, d'une subvention d'un montant de 4 190 €, soit 500 000 F CFP, au titre du soutien aux activités sport-santé
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Arrêté n° HC 942 DIRAJ du 29 septembre 2023 portant agrément de la société de domiciliation d'entreprises “Business Center Papara”
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Arrêté n° HC 1098 DMME/BRHT/tto du 5 octobre 2023 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Virginie Tanquerel, cheffe d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française
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Convention n° 6916 de partenariat financier du 25 septembre 2023 - Adaptation polynésienne du jeu « Mes questions d'argent »
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Avenant n° 4 n° IE-089-16-0987-ATUONA-4 à la convention pluriannuelle relative à la réhabilitation de l'internet du collège de Atuona (Hiva Oa)
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Convention pluriannuelle n° IR-010-23-987-MOOREA-O du 13 septembre 2023 relative à la construction de l'internat de la réussite du lycée de Moorea
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Arrêté n° 1756 CM du 4 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 3-2023 CPS du 21 juillet 2023 relative à la décision modificative n° 1 du budget de fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1757 CM du 4 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 2166 CM du 24 octobre 2022 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques
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Arrêté n° 1758 CM du 4 octobre 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, pour l'année scolaire 2022-2023
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Arrêté n° 1759 CM du 4 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association South Pacific Cruise Alliance pour l'organisation du South Pacific Cruise Forum 2023
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Arrêté n° 1760 CM du 4 octobre 2023 fixant les conditions et les modalités de règlement de l'indemnité de déplacement versée aux membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française résidant hors des îles du Vent et représentants d'activités économiques spécifiques aux archipels
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Arrêté n° 1761 CM du 4 octobre 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2023 du fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1762 CM du 4 octobre 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 9-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1763 CM du 5 octobre 2023 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la biosécurité
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Arrêté n° 1764 CM du 5 octobre 2023 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction de la biosécurité
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Arrêté n° 1765 CM du 5 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Rapa pour l'opération intitulée travaux identifiés par le schéma directeur d'eau potable de la commune de Rapa - phase 1 (Contrat de développement et de transformation)
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Arrêté n° 1766 CM du 5 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française (SPCPF) pour l'opération intitulée maîtrise d'œuvre externalisée - rénovation des réseaux hydrauliques de Fitii et Haamene ouest (Contrat de développement et de transformation)
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Arrêté n° 1767 CM du 5 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'opération intitulée rénovation des canalisations de refoulement et de distribution, des antennes et pose de compteurs individuels sur le réseau d'eau potable alimenté par la source Van Bastolaer (Contrat de développement et de transformation)
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Arrêté n° 1768 CM du 5 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Pirae pour l'opération intitulée rénovation de réseau d'adduction d'eau potable - tranche 3 (Contrat de développement et de transformation)
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Arrêté n° 1769 CM du 5 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Mahina pour l'opération intitulée maîtrise des volumes distribués échéancier de l'actualisation du schéma directeur d'adduction en eau potable - tranches 1, 2, 4 et 8 - 1re partie (Contrat de développement et de transformation)
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Arrêté n° 1770 CM du 5 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Huahine pour l'opération intitulée rénovation des réseaux hydrauliques de Fitii et Haamene ouest (Contrat de développement et de transformation)
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Arrêté n° 1771 CM du 5 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'opération intitulée optimisation de la capacité de stockage d'eau des bassins de Meau et Hoata (Contrat de développement et de transformation)
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Arrêté n° 1772 CM du 5 octobre 2023 portant fin de fonctions de M. Vincent Dupont en qualité de directeur par intérim de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
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Arrêté n° 1773 CM du 5 octobre 2023 portant nomination de Mme Romina Henriou épouse Ma en qualité de directrice de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1774 CM du 5 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association Tama No Te Tairoto dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 1775 CM du 5 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL KLF Communication dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 1776 CM du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 909 CM du 4 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha (MTI) pour les travaux d'aménagement et de rénovation du MTI
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Arrêté n° 1777 CM du 5 octobre 2023 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Lauren Prindiville épouse Naras
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Arrêté n° 1778 CM du 5 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Monsieur Propre Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1779 CM du 5 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Bic Informatique au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1780 CM du 5 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société HLB Food au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Erratum à l'arrêté n° 1724 CM du 28 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Heelani Va'a No Punaauia pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 9449 VP/DIREN du 3 octobre 2023 autorisant M. Florian Sanktjohanser à exercer une activité de prises de vues des baleines à bosse (Megaptera novaengliae), espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea et Rurutu les 19 et 24 octobre 2023
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Arrêté n° 9450 VP/DIREN du 3 octobre 2023 autorisant la société SARL Moorea Underwater Experience à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18201 (Dive Spirit 2) du 29 septembre 2023 au 11 novembre 2023
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Arrêté n° 9469 VP du 3 octobre 2023 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Rangiroa, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 9470 VP du 3 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1126 MLA du 5 février 2014 portant affectation d'une partie des locaux dépendant du bâtiment “Affaires économiques”, édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, au profit du ministère chargé de la culture
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Arrêté n° 9471 VP du 3 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 9947 MLV du 21 novembre 2016 portant affectation d'une partie du bâtiment des affaires économiques édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 9488 MEF/CDE du 5 octobre 2023 portant désignation de M. Jean-Louis Garry en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction du système d'information
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Arrêté n° 9489 MEF/CDE du 5 octobre 2023 portant désignation de Mme Manola Lucas en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 9388 MPR/DBS du 2 octobre 2023 portant agrément des établissements pour l'application des pesticides
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Arrêté n° 9422 MPR du 2 octobre 2023 portant agrément de Mme Odette Tauatiti en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 9486 MSP du 5 octobre 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “EURL Tereia Junior”
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Arrêté n° 9487 MSP du 5 octobre 2023 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires produites par l'établissement “Salaison de Tahiti” sis à zone industrielle Punaruu, PK 14,300, Punaauia
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Arrêté n° 9455 MJP du 3 octobre 2023 accordant la délégation de service public à la fédération Polynesia Taekwondo
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Arrêté n° 9474 MGT du 4 octobre 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint Xavier Maris Stella III à desservir certaines îles des Tuamotu-Ouest lors de ses voyages n° 13, n° 14 et n° 15 d'octobre 2023
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Arrêté n° 9480 MGT/DEQ du 4 octobre 2023 relatif à des travaux de voirie de la SAS ONATi en accotement de la route territoriale (RT91) sise à Teavaro PK 0 Ouest côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 2023-2 CESEC/PR du 4 octobre 2023 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 2023-1 CESEC/PR du 4 octobre 2023 prenant acte de l'élection du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
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Décision n° 2023-1 CESEC/PR du 5 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Eugène Sommers, premier vice-président du Conseil économique, social, environnemental et culturel
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Décision n° 2023-2 CESEC/PR du 5 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social, environnemental et culturel
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Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
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Convention n° 14-2023 du 20 septembre 2023 relative à la troisième tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Centre de gestion et de formation.- 4° Arrêté n° 2023-49 du 3 octobre 2023 fixant la liste d'aptitude des examens professionnels du cadre d'emplois "exécution" de la spécialité "technique" de la fonction publique communale au titre de l'année 2023
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Centre de gestion et de formation.- 3° Arrêté n° 2023-48 du 3 octobre 2023 fixant la liste d'aptitude des examens professionnels du cadre d'emplois "application" de la spécialité "technique" de la fonction publique communale au titre de l'année 2023
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Centre de gestion et de formation.- 2° Arrêté n° 2023-47 du 3 octobre 2023 fixant la liste d'aptitude des examens professionnels du cadre d'emplois "exécution" de la spécialité "administrative" de la fonction publique communale au titre de l'année 2023
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Centre de gestion et de formation - 1° Arrêté n° 2023-46 du 3 octobre 2023 fixant la liste d'aptitude des examens professionnels du cadre d'emplois "application" de la spécialité "administrative" de la fonction publique communale au titre de l'année 2023
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Certificat de conformité n° 2694 MSF/DCA du 4 octobre 2023 des travaux de construction de la maison n° 9 du groupement d'habitations “Résidence Vaitupa 2” sur les parcelles cadastrées n° 478 et n° 479 section AN sises sur la commune de Paea
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