JOPF n°81
2023 - JOPF n° 81 NS du 11 décembre 2023
11/12/2023Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 2289 CM du 11 décembre 2023 portant retrait de la décision du conseil des ministres de préempter un ensemble foncier constitué de vingt-deux (22) parcelles dépendant des terres domaine Cadousteau, Atehi, Puuroa, vallées Tevarivari et Tuituipara, Tihapai, Teoheohe Vaiara Ahiaroa, Amateinaa et Vahuapu, sises commune de Punaauia, appartenant à M. Frank Kosik, notifiée par lettre n° 7093 VP du 29 septembre 2023
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Arrêté n° 2290 CM du 11 décembre 2023 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les intempéries des 6 et 7 décembre 2023, dans l'archipel de la Société
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Arrêté n° 2291 CM du 11 décembre 2023 portant virement n° 1 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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