JOPF n°81
2024 - JOPF n° 81 N du 24 juillet 2024
24/07/2024Edition: N175 texte(s)
Textes publiés (175)
Arrêté n° HC 1151 CABINET/DS/PPA du 10 juillet 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par la SARL Pacific Press
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Arrêté n° HC 1152 CABINET/DS/PPA du 10 juillet 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par l'hôtel Manava Beach Resort & Spa Moorea
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Arrêté n° HC 1153 CABINET/DS/PPA du 10 juillet 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par la société Thasanan Thai Massage
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Arrêté n° HC 1154 CABINET/DS/PPA du 10 juillet 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par la société Frero della Pizza
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Arrêté n° HC 1156 CABINET/DS/PPA du 10 juillet 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Pueu
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Arrêté n° HC 1157 CABINET/DS/PPA du 10 juillet 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par la société Prin's
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Arrêté n° HC 1158 CABINET/DS/PPA du 10 juillet 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par la société See You Soon - Le QG
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Arrêté n° HC 1159 CABINET/DS/PPA du 10 juillet 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin LS Proxi Afaahiti
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Arrêté n° HC 1160 CABINET/DS/PPA du 10 juillet 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin C2U
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Arrêté n° HC 1161 CABINET/DS/PPA du 10 juillet 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par le Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° HC 1162 CABINET/DS/PPA du 10 juillet 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par la société Tahiti Premium Water
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Arrêté n° HC 1163 CABINET/DS/PPA du 10 juillet 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par la société Média Nui Live
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Arrêté n° HC 1164 CABINET/DS/PPA du 10 juillet 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par la société Joué Club
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Arrêté n° HC 1165 CABINET/DS/PPA du 10 juillet 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° HC 1178 CABINET/DS/PPA du 12 juillet 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par le domaine Parker
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Arrêté n° 05168-2024 VR du 8 juillet 2024 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° 1061 CM du 17 juillet 2024 portant application de l'article LP. 40 de la loi du pays n° 2023-26 du 3 mars 2023 modifiée relative à l'accompagnement des évènements sportifs ou culturels de grande ampleur et au sport de haut niveau
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Arrêté n° 1066 CM du 18 juillet 2024 abrogeant l'arrêté n° 2096 CM du 25 octobre 2018 modifié portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SAS Islands Airline
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Arrêté n° 1067 CM du 18 juillet 2024 abrogeant l'arrêté n° 242 CM du 23 février 2018 modifié portant octroi de licence de transporteur aérien à la SARL Tahiti Air Charter
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Arrêté n° 1068 CM du 18 juillet 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, de la rivière Vairaa, pour la construction d'un pont, au profit de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1070 CM du 18 juillet 2024 relatif à la modification de l'arrêté n° 795 CM du 24 juillet 1996 portant organisation et fonctionnement des écoles publiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 1072 CM du 18 juillet 2024 relatif à la modification de l'arrêté n° 2220 CM du 1er octobre 2021 portant règlement type des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 1075 CM du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Office polynésien de l'habitat »
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Arrêté n° 1076 CM du 18 juillet 2024 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public, sis à Ha'apiti, commune de Mo'orea-Mai'ao, au droit des parcelles de terre cadastrées section LM n° 4, n° 5 et n° 26, au profit du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE)
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Arrêté n° 1087 CM du 18 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Polynésienne des Sports Adaptés et Handisports pour le financement du déplacement de la délégation parava'a au championnat du monde 2024 de va'a, à Hilo, Hawaii
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Arrêté n° 1118 CM du 18 juillet 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 4 de l'arrêté n° 2462 CM du 3 novembre 2021 portant agrément de l'opération « Teavaava travaux (CDT-2021) » commune de Tautira, Taiarapu-Est et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1134 CM du 19 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Huā'ai a Tehoiri Hauata Edwin Maurinui et Ahuroa Mathilde Tetua (THEMAM) pour financer l'acquisition de 'ukulele, dans le cadre de son projet intitulé « j'aime mon 'ukulele », au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1138 CM du 19 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des Nageurs Sauveteurs de Teva pour l'organisation d'une certification citoyenne en milieu aquatique à destination d'associations de jeunesse et d'éducation populaire
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Arrêté n° 1144 CM du 19 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL MRCS dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique - ACN, en Polynésie française
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Arrêté n° 1145 CM du 19 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Formation dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 1157 CM du 19 juillet 2024 portant extension des dispositions de l'avenant du 8 juin 2023 aux conventions collectives de 1959 passé entre la confédération Des Armateurs de la Polynésie française et le syndicat Des Gens de Mer
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Arrêté n° 1160 CM du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association comité Quartier Hotuarea Nui pour l'aménagement d'un kit carport de 36 m2 de type garage
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Arrêté n° 1166 CM du 22 juillet 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Bora Bora ('Anau), au profit de la SA société Des Nouveaux Hôtels
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Arrêté n° 1188 PR du 16 juillet 2024 portant classement par étoiles de l'établissement Saint-Régis Bora Bora Resort
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Arrêté n° 1189 PR du 16 juillet 2024 portant classement par tiare de l'établissement Fare Vavae
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Arrêté n° 1190 PR du 16 juillet 2024 portant commissionnement de Pascal PELLERIN, en fonction au groupement d'études et de gestion du domaine public de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 1193 PR du 16 juillet 2024 portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
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Arrêté n° 1196 PR du 16 juillet 2024 portant fin de fonctions de M. Yannis CERAN JERUSALEMY, directeur de cabinet auprès du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 1197 PR du 17 juillet 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Reilly's Adventures pour le navire à moteur (Sea Eagle)
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Arrêté n° 1198 PR du 17 juillet 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Ocean Legacy Limited pour le navire à moteur (Deja Too)
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Arrêté n° 1199 PR du 17 juillet 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
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Arrêté n° 1207 PR du 18 juillet 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de cause animale
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Arrêté n° 1208 PR du 18 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Haunui Norbert BAGUR
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Arrêté n° 1209 PR du 18 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Wendy PRATT
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Arrêté n° 1210 PR du 18 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Claude Heinere HENRIOU
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Arrêté n° 1211 PR du 18 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Pierre Haaiau O'CONNOR
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Arrêté n° 1213 PR du 18 juillet 2024 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'un appartement de type F2 dépendant d'un immeuble édifié sur les parcelles cadastrées commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AO nos 78 et 79, appartenant à la SCI Alana
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Arrêté n° 1214 PR du 18 juillet 2024 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, de cinq appartements de type F2 dépendant d'un immeuble édifié sur la parcelle cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nūnu'e, section K n° 39, appartenant à la SCI Motuia
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Arrêté n° 1215 PR du 19 juillet 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de ponton, sis commune de Rangiroa, au profit de la SARL Tikehau Fafarua Lodge Private Island
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Arrêté n° 1216 PR du 19 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 6498 MAF du 15 juin 2022 portant transfert de gestion du navire immatriculé PY 2847 (Kaoha Tini), au profit de la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM)
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Arrêté n° 1219 PR du 19 juillet 2024 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 1221 PR du 19 juillet 2024 portant désignation des membres du collège des institutions de la Polynésie française de l'Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française (AADDT) dénommée "Opua"
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Arrêté n° 1225 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Simoné FORGES DAVANZATI pour la production audiovisuelle d'un court-métrage de fiction de création unitaire, intitulé La parole malsaine
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Arrêté n° 1226 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Marc-Antoine BOUVANT pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Save Teahupoo ?!?!!!???!!!
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Arrêté n° 1227 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yvon LE GALL pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Dans les coulisses du centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 1228 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Simoné FORGES DAVANZATI pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé La canne Otahiti
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Arrêté n° 1229 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hiroarii CHONG pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Local Hiking
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Arrêté n° 1230 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Claire SCHWOB pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Gaston FLOSSE, l'homme de Mangareva
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Arrêté n° 1231 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Claire SCHWOB pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Oscar TEMARU, une destinée polynésienne
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Arrêté n° 1232 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sarah ROOPINIA pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Ono'u, les couleurs de l'âme polynésienne
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Arrêté n° 1233 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sarah ROOPINIA pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Aitau, dévorer le temps perdu
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Arrêté n° 1234 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Toarii POUIRA pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Ānāvai
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Arrêté n° 1235 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Lionel CUVEILLER pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Parau pa'ari - secrets d'anciens
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Arrêté n° 1236 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Benoît TARAHU pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Taura : les gardiens sacrés du monde polynésien
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Arrêté n° 1237 PR du 22 juillet 2024 portant classement par tiare de l'établissement Pension Tupuna
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Arrêté n° 6309 MGT du 18 juillet 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir l'île de Katiu lors de son voyage n° 4 du 24 juillet 2024
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Arrêté n° 6310 MGT du 18 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 5889 MGT du 8 juillet 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à desservir les îles de Katiu, Taenga, Raroia, Takume, Tepoto Nord, Napuka, lors de son voyage n° 3 du 6 juillet 2024
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Arrêté n° 6311 MGT du 18 juillet 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Apetahi Express à desservir l'île de Maupiti du 21 au 31 juillet 2024
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Arrêté n° 6165 MEF/DGAE du 16 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Carter Gwynn WHITE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6166 MEF/DGAE du 16 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lidie Rahapa MAROANUI épouse TAPUTU au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6167 MEF/DGAE du 16 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Anavai RAFFRAY pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6168 MEF/DGAE du 16 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Roberto Nuihau BONNEFIN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6169 MEF/DGAE du 16 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Mairefano Heimata Alexia Ernestine TEMATAFAARERE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6170 MEF/DGAE du 16 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Angélique Esther Emmanuelle LANDAIS épouse MAZZEI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6171 MEF/DGAE du 16 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Raphaël François Simon MASSON au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6172 MEF/DGAE du 16 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Bastian Jean Michel CATTABRINI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6205 MEF/CDE du 16 juillet 2024 portant désignation de Mme Tehanivai SEIGNEURIN, en fonction au service des moyens généraux, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 6206 MEF/CDE du 16 juillet 2024 portant désignation de Mme Brenda LILLOUX, en fonction à la direction des affaires foncières, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 6223 MEF/CDE du 16 juillet 2024 constatant la cessation de fonctions de Mme Lizzie AVAEMAI, en fonction à la direction générale de l'éducation et des enseignements, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 6250 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 10057 VP/DGAE du 10 septembre 2019
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Arrêté n° 6251 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 6550 VP du 22 juillet 2014
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Arrêté n° 6252 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 7325 VP/DAE du 7 août 2014
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Arrêté n° 6253 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 6482 VP du 21 juillet 2014
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Arrêté n° 6254 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 9050 MEF/DGAE du 22 septembre 2020
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Arrêté n° 6255 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7312 MEF/DGAE du 6 juillet 2022
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Arrêté n° 6256 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 202 MEF/DGAE du 9 janvier 2023
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Arrêté n° 6257 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 2347 MEF DGAE du 16 mars 2023
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Arrêté n° 6258 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 modifiant la décision de rejet n° 8734 MRE/DAE du 25 septembre 2014
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Arrêté n° 6259 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 9788 MEF/DGAE du 8 septembre 2021
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Arrêté n° 6260 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 12224 MEF/DGAE du 9 novembre 2021
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Arrêté n° 6261 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 9335 MEI/DAE du 20 octobre 2015
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Arrêté n° 6262 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 9345 VP/DAE du 25 septembre 2017
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Arrêté n° 6263 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté de rejet n° 1792 MEF/DGAE du 10 février 2021
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Arrêté n° 6264 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 705 MEF/DGAE du 17 janvier 2022
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Arrêté n° 6265 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6414 MEF/DGAE du 25 juillet 2023
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Arrêté n° 6266 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 8087 MEF/DGAE du 21 juillet 2021
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Arrêté n° 6267 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6189 MEF/DGAE du 18 juillet 2023
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Arrêté n° 6268 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 7791 VP/DAE du 20 août 2014
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Arrêté n° 6269 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 7331 VP DAE du 7 août 2014
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Arrêté n° 6270 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 8350 VP/DAE du 5 septembre 2014
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Arrêté n° 6271 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 8351 VP/DAE du 5 septembre 2014
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Arrêté n° 6272 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 7792 VP/DAE du 20 août 2014
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Arrêté n° 6273 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 6743 VP du 25 juillet 2014
Page 11852
Arrêté n° 6274 MEF/DGAE du 18 juillet 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 6549 VP du 22 juillet 2014
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Arrêté n° 6334 MEF/DGAE du 19 juillet 2024 portant agrément du navire Tekahuitagaroa, immatriculé PY 40180 CO et appartenant à la commune de Nukutavake, au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés aux navires des communes ou groupements de communes de Polynésie française
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Arrêté n° 6367 MEF/DBF du 22 juillet 2024 portant nomination de quatre mandataires de la sous-régie de recettes de la direction de la biosécurité
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Arrêté n° 6368 MEF/DBF du 22 juillet 2024 portant nomination d'un régisseur et deux mandataires suppléants auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, Hôpital Louis-Rollin sis à Taiohae sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 6380 MEF/DGAE du 22 juillet 2024 portant habilitation de M. Rabiî KARROUMI en qualité d'agent spécial d'assurance de la Société Europ Assistance
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Arrêté n° 6381 MEF/DGAE du 22 juillet 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association AS Tamari'i Faa'a Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 6382 MEF/DGAE du 22 juillet 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Raptor pétanque club pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 6383 MEF/DGAE du 22 juillet 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Aïto Nui pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 6221 MPR/DBS du 16 juillet 2024 portant agrément de l'établissement SCA Verdeen pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 6275 MPR/DRM du 18 juillet 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons pour la pêche aux operu, sis à Tumaraa, commune de Raiatea, au profit de M. Matahi TUPUAIOORO (349)
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Arrêté n° 6276 MPR/DRM du 18 juillet 2024 abrogeant l'arrêté 1275 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Pukarua, commune de Reao, au profit de M. Tekura MOEARO (exploitant n° 6)
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Arrêté n° 6277 MPR/DRM du 18 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons, sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Paul Teherenui JOUSSIN (exploitant n° 218)
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Arrêté n° 6278 MPR/DRM du 18 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation de deux parcs à poissons sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tepaiaha Jess Briss HARRY (exploitant n° 149)
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Arrêté n° 6291 MPR/DIREN du 18 juillet 2024 autorisant la SARL KMH Média Production à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Mo'orea du 23 juillet au 5 août 2024
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Arrêté n° 6300 MPR du 18 juillet 2024 abrogeant l'arrêté n° 8751 MPF du 12 septembre 2017 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 125 d'une superficie de 1,12 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jacques AHARA
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Arrêté n° 6301 MPR du 18 juillet 2024 abrogeant l'arrêté n° 2530 MED du 4 mars 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 124 d'une superficie de 0,79 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Mataihau TERIITAOHIA
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Arrêté n° 6302 MPR du 18 juillet 2024 abrogeant l'arrêté n° 1323 MPF du 12 février 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 19 d'une superficie de 1,76 ha dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Teheura TEMANUPAIOURA
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Arrêté n° 6303 MPR du 18 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 67 d'une superficie de 2,51 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Milton HURI
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Arrêté n° 6304 MPR du 18 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 124 d'une superficie de 0,79 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Fabrice TETAUVIRA
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Arrêté n° 6305 MPR du 18 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 125 d'une superficie de 1,12 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Frédo TCHEN YONG
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Arrêté n° 6306 MPR du 18 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 14c d'une superficie de 3,99 ha dépendant du lotissement agricole 'Ōpōa, sis à 'Ōpōa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Michèle TEFAAORA
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Arrêté n° 6307 MPR du 18 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 14d d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole 'Ōpōa, sis à 'Ōpōa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Joseph SAM KOUA
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Arrêté n° 6308 MPR du 18 juillet 2024 abrogeant l'arrêté n° 1645 CM du 13 septembre 2017 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 109 d'une superficie de 2,70 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Heimiri TEIKITUTOUA épouse MOU THAM
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Arrêté n° 6312 MPR du 18 juillet 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,78 ha dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à 'Ōpōa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Heimana MATEATATUA
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Arrêté n° 6323 MPR/DRM du 19 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Jean-Pierre Timona DEFOSSEZ, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 226)
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Arrêté n° 6324 MPR/DRM du 19 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Augustine Terava TOAE épouse MARO sis à Fakarava commune de Fakarava (exploitant n° 87)
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Arrêté n° 6325 MPR/DBS du 19 juillet 2024 portant agrément de l'établissement Agritech pour l'importation d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 6326 MPR/DBS du 19 juillet 2024 portant agrément de l'établissement Comptoir Commercial Cécile pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 6328 MPR du 19 juillet 2024 portant agrément de M. Michel CHENNE en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 6329 MPR du 19 juillet 2024 portant agrément de Mme Tatiana DAUPHIN en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 6330 MPR du 19 juillet 2024 portant agrément de M. Philip Matahi BRILLANT en qualité d'exportateur de vanille
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Arrêté n° 6331 MPR du 19 juillet 2024 portant agrément de M. Pascal CHUNGUES en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 6332 MPR du 19 juillet 2024 portant agrément de M. Jean-Elie Hei Arii CIZO en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 6333 MPR du 19 juillet 2024 portant agrément de M. Wilfrid, Peni TCHOUN THAM en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 6379 MPR du 22 juillet 2024 autorisant la location d'une emprise de 10 000 m2, à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée sans nom, cadastrée section CL n° 66 d'une superficie totale de 174 971 m2, sise commune de Fakarava, île de Fakarava, archipel des Tuamotu et Gambier, au profit de Mme Tipora TAPATI
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Arrêté n° 6236 MEE du 17 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Johnny BIRET, directeur de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
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Arrêté n° 6237 MEE du 17 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Titaina LEHARTEL, cheffe de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
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Arrêté n° 6313 MEE du 18 juillet 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Taiohae, Nuku Hiva adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 juillet 2024
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Arrêté n° 6314 MEE du 18 juillet 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Makemo adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 juin 2024
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Arrêté n° 6355 MEE du 19 juillet 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 juin 2024
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Arrêté n° 6356 MEE du 19 juillet 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Moerai - Rurutu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 16 avril 2024
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Arrêté n° 6357 MEE du 19 juillet 2024 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 3 et n° 4 du collège d'Arue adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 avril 2024
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Arrêté n° 6358 MEE du 19 juillet 2024 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 2 et n° 3 du collège Henri-Hiro adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 18 avril 2024
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Arrêté n° 6180 MJP du 16 juillet 2024 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention « randonnée aquatique »
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Arrêté n° 6213 MJP du 16 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Freddy Teva FAUURA dont l'enseigne commerciale est Arts Ke'a pour financer l'achat d'équipements
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Arrêté n° 6214 MJP du 16 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Tevahine Katopua Philomène TEARIKI dont l'enseigne commerciale est Teariki Tevahine pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
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Arrêté n° 6215 MJP du 16 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Vainui Maimiti Mariana FARAIRE épouse BARSINAS dont l'enseigne commerciale est Kauari Anga Ere pour financer l'achat des matières premières
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Arrêté n° 6216 MJP du 16 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Iaera TAMARINO épouse TEFAAFANA dont l'enseigne commerciale est Jaia Création pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
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Arrêté n° 6217 MJP du 16 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Fauura RAIPUNI épouse BOUTEAU dont l'enseigne commerciale est Fauura Créations pour financer l'achat d'équipements
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Arrêté n° 6218 MJP du 16 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Mareva ANANIA épouse ORBECK dont l'enseigne commerciale est O' Mareva pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
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Arrêté n° 6222 MJP du 16 juillet 2024 complétant la liste des sportifs de haut niveau reconnus par la Polynésie française au titre des années 2024 et 2025
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Arrêté n° 6344 MJP du 19 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Susanne FANKHAUSER épouse FII dont l'enseigne commerciale est Susanne FII pour financer l'achat d'équipements
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Arrêté n° 6346 MJP du 19 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Élisabeth TARAROA dont l'enseigne commerciale est Création Tara pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
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Arrêté n° 6347 MJP du 19 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Marie-Christine Teahu REIA épouse TEFAATAU dont l'enseigne commerciale est Tehauarii Couture pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
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Arrêté n° 6348 MJP du 19 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Lilly Marguerite ALBERT dont l'enseigne commerciale est Lilly Créa pour financer l'achat des matières premières
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Arrêté n° 6349 MJP du 19 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Tafainui Roland Noon LAINÉ dont l'enseigne commerciale est Noon pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
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Arrêté n° 6350 MJP du 19 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Robin Yves Werner MAJEWSKI dont l'enseigne commerciale est Robin Wood pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
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Arrêté n° 6351 MJP du 19 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Puapuamaihinano Tevahinehamoura VIRIAMU épouse PAUTEHEA dont l'enseigne commerciale est Māhina Tui pour financer l'achat des matières premières
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Arrêté n° 6352 MJP du 19 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Noéline Hinano SEGUIN dont l'enseigne commerciale est Nevh Art pour financer l'achat des matières premières
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Arrêté n° 6353 MJP du 19 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de de M. Davida Félix TAPUTEA dont l'enseigne commerciale est Thavy Art pour financer l'achat d'équipements
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Arrêté n° 6369 MJP du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Myrna PETERANO épouse VAIANUI, tāvana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 6376 MJP du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Terii SEAMAN, tāvana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 6377 MJP du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Rachel TURINA épouse TAU, secrétaire générale de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 37-2024 PR/APF/SG/SAF du 16 juillet 2024 portant institution d'une régie d'avances à l'Assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 38-2024 PR/APF/SG/SAF du 16 juillet 2024 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de l'Assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 26 du 19 juillet 2024 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de juin 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de juin 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de juin 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 10 juillet 2024
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Arrêté n° HC 211 IDV du 18 juillet 2024 portant attribution d'une subvention à l'Union Polynésienne de la Jeunesse (UPJ)
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Arrêté n° HC 1115 CABINET/DS/PPA du 10 juillet 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par la société Yellowfin
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