JOPF n°81
2026 - JOPF n° 81 N du 13 avril 2026
13/04/2026Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
1.
Page Arrêté n° HC 138 DIRAJ/BRE du 2 avril 2026 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle, pour l'année 2027, du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 443 CM du 9 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 4-2026 CA/PAP du 24 mars 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete approuvant le principe de la délégation du service public de gestion des marinas de Apooiti et Uturoa situées dans la circonscription portuaire du Port autonome de Papeete sur l'île de Raiatea
3.
Page Arrêté n° 444 CM du 9 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 5-2026 CA/PAP du 24 mars 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 3-2025 CA/PAP du 15 décembre 2025 fixant les tarifs de la marina Taina
4.
Page Arrêté n° 445 CM du 9 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 6-2026 CA/PAP du 24 mars 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 32-2025 CA/PAP du 15 décembre 2025 fixant les tarifs de la marina Papeete
5.
Page Arrêté n° 446 CM du 9 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 7-2026 CA/PAP du 24 mars 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 33-2025 CA/PAP du 15 décembre 2025 fixant les tarifs de la marina de Vaiare
6.
Page Arrêté n° 447 CM du 9 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 11-2026 CA/PAP du 24 mars 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 8-2005 du 23 juin 2005 fixant les tarifs de certaines prestations en matière de fourniture d'énergie électrique dans la circonscription portuaire du Port autonome de Papeete
7.
Page Arrêté n° 450 CM du 9 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 650 CM du 2 juin 2020 portant réglementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux intérieures aux abords des communes de Fa'a'a et Punaauia
8.
Page Arrêté n° 451 CM du 9 avril 2026 approuvant l'attribution d'un agrément au titre du dispositif DSA (Dynamisation du secteur de l'audiovisuel) en faveur de Pacific TV Productions dans le cadre du projet audiovisuel ou cinématographique Below Deck Down Under (Season 5) - Tahiti
9.
Page Arrêté n° 452 CM du 9 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tonoi au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 453 CM du 9 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Filmin' Tahiti pour la production d'une série télévisée intitulée provisoirement Oro
11.
Page Arrêté n° 454 CM du 9 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vahine Arata'i no Porinetia pour financer la prise en charge partielle de la mise en œuvre de deux actions complémentaires au service du réseau associatif féminin de Polynésie française, au titre de l'année 2026
12.
Page Arrêté n° 456 CM du 9 avril 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Maïre Ouest au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea, pour le bimestre janvier/février 2026 pour l'année scolaire 2025/2026
13.
Page Arrêté n° 457 CM du 9 avril 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour le bimestre janvier/février 2026 pour l'année scolaire 2025/2026
14.
Page Arrêté n° 458 CM du 9 avril 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Temetiu Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Hiva Oa, pour le bimestre janvier/février 2026 pour l'année scolaire 2025/2026
15.
Page Arrêté n° 459 CM du 9 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour financer les études de faisabilité portant sur l'élargissement routier et l'aménagement de voies réservées sur les routes territoriales de la commune de Taiarapu-Est
16.
Page Arrêté n° 460 CM du 9 avril 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour le bimestre janvier/février 2026 pour l'année scolaire 2025/2026
17.
Page Arrêté n° 461 CM du 9 avril 2026 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2026
18.
Page Arrêté n° 462 CM du 9 avril 2026 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2026
19.
Page Arrêté n° 463 CM du 9 avril 2026 portant modification des arrêtés n° 805 CM du 4 mai 2023 portant agrément du programme d'investissement de l'EURL Transport Maritime des Tuamotu Ouest, portant sur l'acquisition d'un navire cargo mixte d'une capacité de 1 250 tonnes de fret, 300 m³ de marchandises congelées ou réfrigérées et 12 passagers, au titre du régime des investissements directs et n° 837 CM du 12 mai 2023 portant agrément du programme d'investissement présenté par l'EURL Transport Maritime des Tuamotu Ouest, portant sur l'acquisition d'un navire cargo mixte d'une capacité de 1 250 tonnes de fret, 300 m³ de marchandises congelées ou réfrigérées et 12 passagers, au titre du régime des investissements indirects
20.
Page Arrêté n° 464 CM du 9 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 2151 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération rénovation des toitures, charpentes et installations électriques du lotissement Teotuu - Travaux, commune de Taiarapu-Est à Faaone
21.
Page Arrêté n° 465 CM du 9 avril 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du Dispositif d'aide au digital (DAD) en faveur de la SAS Tahiti Jeunesse pour financer la transformation digitale globale de l'entreprise, en catégorie transformation digitale
22.
Page Arrêté n° 466 CM du 10 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 122 CM du 8 février 2010 modifié portant fixation des tarifs du service de l'imprimerie officielle
23.
Page Arrêté n° 467 CM du 10 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 495 CM du 18 avril 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition et l'installation d'équipements électriques pour la centrale
24.
Page Arrêté n° 468 CM du 10 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 1602 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour la construction d'une mairie à Raraka
25.
Page Arrêté n° 469 CM du 10 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 8-2026 CA/PAP du 24 mars 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant exonération du paiement de la redevance d'occupation d'un hangar de 960 m² et du terrain attenant de 278 m², sis à Motu Uta, sur la parcelle cadastrée ZA7 commune de Papeete au profit de l'association Comité Organisateur des Jeux du Pacifique (COJ) - Tahiti 2027
26.
Page Arrêté n° 2371 MGT/DEQ du 10 avril 2026 relatif à des travaux de voirie de l'EPIC Te Ito Rau no Moorea-Maiao sur l'accotement non bitumé de la Route territoriale (RT91) sise à Paopao au PK 12,170 Ouest, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
27.
Page Décision n° 2334 MEF/DBF du 10 avril 2026 portant création de subdivisions de comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
28.
Page Arrêté n° 2357 MFL du 10 avril 2026 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime au droit de la terre dénommée Tatetate 1 cadastrée section H n° 32, sis commune de Manihi, au profit de Mme Nicole KRARUP épse FAURA
29.
Page Arrêté n° 2372 MFL/DAF du 10 avril 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de 17 364 m² à détacher du remblai cadastré section AD n° 315, d'une superficie de 19 995 m², sis à Raiatea, commune associée de Uturoa, au profit de la société à responsabilité limitée dénommée DB Tahiti
30.
Page Arrêté n° 2335 MJP du 10 avril 2026 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention « randonnée à scooter ou moto des mers à selle »
31.
Page Arrêté n° 7-2026 APF/SG du 9 avril 2026 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'Assemblée de la Polynésie française
32.
Page Arrêté n° 8-2026 APF/SG du 9 avril 2026 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'Assemblée de la Polynésie française
33.
Page Arrêté n° 9-2026 APF/SG du 9 avril 2026 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'Assemblée de la Polynésie française
34.
Page Arrêté n° 10-2026 APF/SG du 9 avril 2026 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'Assemblée de la Polynésie française
35.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis CESEC n° 94 du 9 avril 2026 sur le projet de loi du pays portant codification du droit de la consommation en Polynésie française et diverses dispositions de coordination
36.
Page Commune de Paea - Arrêté n° 92-26 du 1er avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 37-18 du 21 février 2018 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur certains lieux publics de la commune de Paea
37.
Page Avis de recrutement sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation au titre de l'année 2026
38.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 7825 MFL/DAF/SIAD du 10 avril 2026 - Titrement de Rurutu
39.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 7827 MFL/DAF/SIAD du 10 avril 2026 - Titrement de Rimatara
40.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta du 3 février 2026