JOPF n°8
1901 - JOPF n° 8 N du 21 février 1901
21/02/1901Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Décret du 30 septembre 1899 portant application aux colonies de la loi du 4 avril 1898 sur les mandats-poste (Arrêté de promulgation du 13 février 1901)
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Allocution prononcée par M. le gouverneur p.i. V. Rey à l'occasion du lancement de La Perle (texte tahitien y annexé)
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Arrêté du 13 février 1901 réglementant l'usage des rivières sises dans le district de Hitiaa
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Décision du 13 février 1901 nommant M. Eugène Deniau, commis auxiliaire au service des contributions
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Loi du 4 avril 1898 modifiant le droit à percevoir sur les mandats-poste et réduisant à trois ans le délai de prescription de ces titres et des valeurs de toute nature confiées à la poste ou trouvées dans le service
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