JOPF n°8
1903 - JOPF n° 8 N du 19 février 1903
19/02/1903Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Décret du 30 octobre 1902 déterminant la situation des membres du personnel de l'instruction publique autorisés à servir aux colonies (Arrêté de promulgation du 13 février 1903)
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Décision du 11 février 1903 nommant M. le capitaine Vermot commandant supérieur des troupes, et M. le lieutenant Le Maguet chef du service de l'artillerie, en remplacement de M. le capitaine Collard, en instance de départ
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Décision du 13 février 1903 nommant Mme Terahitiarii a Tetuaiteruru secrétaire de l'état civil du district de Pueu
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Décision du 20 février 1903 nommant M. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite, administrateur faisant fonctions de juge de paix à compétence étendue de l'archipel des Tuamotu
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Décision du 20 février 1903 nommant M. Raoulx, négociant à Papeete, délégué au conseil privé pour la défense des îles Tuamotu, en remplacement de M. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite, dont la démission est acceptée
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Décision du 20 février 1903 nommant le nommé Roo a Ruru, agent de police du district de Afaahiti
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Décision du 20 février 1903 accordant une permission de 30 jours, pour raisons de santé, à Mme Outepahunui a Tamatoa, institutrice publique à Papara et nommant, à titre provisoire, Mlle Tetuanui a Moua, pourvue du brevet élémentaire, institutrice à l'école de Papara, pendant l'absence de la titulaire
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Décision du 10 février 1903 privant définitivement le maître au grand cabotage Goltz (Georges-Charles), du droit de commander les bâtiments armés dans la colonie
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Dépêche ministérielle du 21 novembre 1902. - Fonctionnement du service de santé
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Haute-cour tahitienne
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