JOPF n°8
1904 - JOPF n° 8 N du 25 février 1904
25/02/1904Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Décret du 7 août 1903 modifiant les dispositions du décret du 21 mai 1898 relatives à la durée des fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France (Arrêté de promulgation du 20 février 1904)
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Loi du 31 juillet 1902 portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 concernant la marine marchande (Arrêté de promulgation du 20 février 1904)
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Décret du 7 août 1903 portant application aux colonies de l'article 58 de la loi de finances du 30 mars 1902 (Recouvrement des contributions municipales) (Arrêté de promulgation du 20 février 1904)
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Décision ministérielle du 2 décembre 1903 (Arrêté de promulgation du 20 février 1904)
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Décision du 24 février 1904 chargeant M. Charlier, chef du service judiciaire, de l'expédition des affaires courantes pendant l'absence du gouverneur
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Arrêté du 20 février 1904 abrogeant le paragraphe 3 de l'article 4 (nouveau) de l'arrêté du 6 novembre 1880 modifié par celui du 6 décembre 1890
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Arrêté du 20 février 1904 autorisant un prélèvement de la somme de soixante mille francs sur la caisse de réserve des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 20 février 1904 supprimant les caisses de réserve des archipels
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Arrêté du 20 février 1904 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1903
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Arrêté du 20 février 1904 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt dit des routes et de la prestation en nature de la perception de Raivavae, pour le 4è trimestre 1903
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Arrêté du 20 février 1904 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1904
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Arrêté du 20 février 1904 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Taravao pour le 4è trimestre 1903
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Arrêté du 20 février 1904 portant cessation des fonctions des soeurs hospitalières et réglementant le service des infirmiers et infirmières de l'hôpital militaire
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Arrêté du 20 février 1904 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes, de l'impôt dit des routes, de la prestation en nature et de la taxe sur les chiens de la perception de Raivavae pour l'année 1904
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Arrêté du 20 février 1904 transformant le cercle militaire de Papeete en un cercle civil, dit Cercle colonial de Papeete
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Décision du 20 février 1904 appelant Mme Tu a Temarii, institutrice à Hitiaa, à continuer ses services à Arue et Mme Mollon, institutrice, à Hitiaa, en remplacement de Mme Tu a Temarii
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Décision du 20 février 1904 nommant M. le docteur Chassaniol président du Cercle colonial de Papeete
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Décret du 30 novembre 1903 autorisant la commune de Papeete à faire appel de deux jugements rendus par le tribunal de 1re instance de cette ville
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Circulaire du 26 novembre 1903 relative à l'application des dispositions des décrets des 16 juin 1899 et 30 octobre 1902 concernant les retenues pour la retraite sur les traitements des agents détachés du ministère de l'instruction publique
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Tournée du gouverneur aux îles Sous-le-Vent
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