JOPF n°8
1906 - JOPF n° 8 N du 22 février 1906
22/02/1906Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté du 21 février 1906 ouvrant un crédit provisoire de la somme de 300 francs au budget colonial, chapitre 36
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Décision du 22 février 1906 accordant divers témoignages de satisfaction à l'occasion du sinistre du 8 février
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Arrêté du 11 février 1906 ayant pour objet : 1° d'apporter diverses modifications aux budgets des recettes et des dépenses de l'exerccie 1906 ; 2° d'ouvrir un crédit supplémentaire de 29.051 fr. 12 au titre d'un nouveau chapitre de dépenses du budget ; 3° d'autoriser le prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 29.051 fr. 12, reliquat de la subvention accordée par la métropole à l'occasion du cyclone de 1903
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Arrêté du 21 février 1906 ratifiant la décision n° 3 en date du 8 janvier 1906 de l'administrateur des Tuamotu
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Arrêté du 21 février 1906 dégrevant M. Orbeck d'une somme de 1,285 fr. 72 pour sa patente de scaphandrier de l'année 1904
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Décision du 17 février 1906 rapportant la décision du 11 juillet 1905 qui mettait M. Céran à la disposition du trésorier-payeur pour la perception de certains droits
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Liste des victimes connues du cyclone du 8 février 1906 aux Tuamotu
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