JOPF n°8
1907 - JOPF n° 8 N du 21 février 1907
21/02/1907Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Arrêté du 20 février 1907 convoquant les électeurs de la commune de Papeete pour le 10 mars 1907, à l'effet de procéder au remplacement de neuf membres du conseil municipal
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Arrêté du 16 février 1907 restituant à la dame Regler le terrain, connu sous le nom de Vaikava, situé à Taiohae, îles Marquises
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Arrêté du 16 février 1907 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des îles de Raiatea-Tahaa et Gambier, pour l'année 1906
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Arrêté du 16 février 1907 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'année 1907
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Arrêté du 16 février 1907 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1907
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Arrêté du 16 février 1907 créant au budget de la commune de Papeete, exercice 1906, au titre : "Dépenses extraordinaires" un article n° 50, intitulé "Reconstruction de la route de l'Uranie détruite par le cyclone de février 1906", et portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 20,000 francs à ce titre
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Arrêté du 16 février 1907 autorisant M. C.-A.-F. Ducorron à installer une forge et un moteur à gazoline dans son établissement, rue de Rivoli, à Papeete
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Arrêté du 16 février 1907 fixant les prix de remboursement des journées d'hôpital pour l'année 1907
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Décision du 19 février 1907 licenciant par suppression d'emploi, M. Réjus, agent spécial à Rurutu-Rimatara
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Audience de la justice de paix de Moorea
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