JOPF n°8
1908 - JOPF n° 8 N du 20 février 1908
20/02/1908Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Décret du 18 août 1907 portant application aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion de la loi du 30 décembre 1903, modifiée par celle du 31 mars 1906, relative à la réhabilitation des faillis, et de la loi du 15 décembre 1904 portant abrogation de l'article 298 du code civil (Arrêté de promulgation du 12 février 1908)
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Arrêté du 29 janvier 1908 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 20.000 fr. au titre du budget local, chapitre 4, art. 3, service sanitaire, exercice 1908
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Décision du 18 février 1908 nommant M. Emile Thuret, greffier en chef des tribunaux, qui cesse ses fonctions provisoires d'administrateur-juge de l'archipel des Tuamotu, juge-président p.i. du tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Basquel, attendu
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Loi du 30 décembre 1903 relative à la réhabilitation des faillis
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Loi du 31 mars 1906 modifiant les dispositions de la loi du 30 décembre 1903 (art. 606 et 607 du code de commerce)
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Loi du 15 décembre 1904 portant abrogation de l'article 298 du code civil
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Décret du 17 janvier 1908 portant nomination de M. Emile Jullien, gouverneur des Etablissements français de l'Océanie au grade de chevalier de la Légion d'honneur
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Décret du 19 décembre 1906 nommant : M. Basquel, substitut du procureur de la République à la Pointe-à-Pitre, juge-président du tribunal de 1re instance de Papeete, en remplacement de M. Guillier, nommé juge-président à Pondichéry ; M. Auguste Pierre Langlumé, avocat, attaché au parquet du procureur de la République à Bordeaux, substitut du procureur de la République à Papeete, en remplacement de M. Buan, nommé substitut du procureur de la République à la Pointe-à-Pitre
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Audience de la justice de paix de Moorea
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