JOPF n°8
1909 - JOPF n° 8 N du 25 février 1909
25/02/1909Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Décision du 24 février 1909 autorisant une souscription publique en faveur des victimes du tremblement de terre d'Italie
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Arrêté du 24 février 1909 ouvrant au trésor un compte spécial sous la rubrique "Souscriptions au profit des victimes du tremblement de terre d'Italie"
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Arrêté du 20 février 1909 autorisant le sieur Lehartel (Hippolyte) à tenir un hôtel-restaurant à Papara
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Arrêté du 20 février 1909 autorisant le sieur Vong-Kui, n° 785, à tenir le restaurant de Atsao-Sam, n° 705, à Papeete
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Circulaire ministérielle du 12 mai 1908. - Application de l'article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906 en ce qui concerne les successions des fonctionnaires et agents civils et militaires des services coloniaux et locaux
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Appel à la population des Etablissements français de l'Océanie
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Haute-cour tahitienne. - Rôle des jugements à homologuer
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