JOPF n°8
1913 - JOPF n° 8 N du 20 février 1913
20/02/1913Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté du 15 février 1913 réglementant la police des prisons au chef-lieu de chaque archipel et dans les îles Australes
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Arrêté du 14 février 1913 rapportant celui du 25 janvier 1911 ayant pour objet la fermeture des bureaux de l'administration le samedi à partir de 10 heures et demie
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Arrêté du 15 février 1913 réglementant l'embarquement et le transport des spiritueux dans les archipels
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Décision du 15 février 1913 accordant un témoignage de satisfaction à M. Paraatua a Teuira, président du conseil de district de Mahina
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Décision du 15 février 1913 partageant une gratification de 1.200 francs, au prorata de leurs services, entre les habitants de Mahina
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Constitution du nouveau cabinet
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Composition du tribunal maritime commercial
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Concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies
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Audience de la justice de paix de Taravao
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