JOPF n°8
1914 - JOPF n° 8 N du 15 avril 1914
15/04/1914Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté du 7 avril 1914 concernant la navigation aux Tuamotu
Page 121
Décision du 6 avril 1914 modifiant celle du 23 mars 1904 relative à la désignation des membres de la commission instituée par l'article 7 du 18 août 1893
Page 122
Arrêté du 3 avril 1914 déclarant désormais sans effet la transaction intervenue entre le service local et la commune de Papeete concernant la perception du droit d'aiguade
Page 122
Décision du 15 avril 1914 prononçant la fermeture du casino de Papeete, pour une période de quinze jours
Page 122
Arrêté du 9 avril 1914 approuvant les délibérations des conseils de paroisse de Papeari, Mataiea et d'Afareaitu
Page 122
Audience de la justice de paix de Taravao
Page 123
Audience de la justice de paix de Moorea
Page 123