JOPF n°8
1915 - JOPF n° 8 N du 15 avril 1915
15/04/1915Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Décret du 9 mars 1915 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des décrets des 9 janvier et 4 février 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole (Arrêté de promulgation du 13 avril 1915)
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Décret du 28 février 1915 portant que le temps passé sous les drapeaux par les fonctionnaires des colonies, mobilisés en exécution du décret du 1er août 1914, sera compté comme temps de service accompli aux colonies (Arrêté de promulgation du 13 avril 1915)
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Décret du 28 février 1915 relatif au délai d'établissement des tableaux d'avancement, pour 1915, des fonctionnaires et agents des colonies (Arrêté de promulgation du 13 avril 1915)
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Décision du 9 avril 1915 nommant une commission chargée d'examiner les réclamations présentées par les victimes du bombardement du 22 septembre 1914
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Décision du 15 avril 1915 acceptant la démission de son emploi d'agent de police de Faaa offerte par le sieur Teonoatu a Hopuetai et le remplaçant par le nommé Maotihau a Ioane
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Décision du 31 mars 1915 élevant M. Armand Berteaud, interprète de 2è classe pour les langues française et tahitienne, à la 1re classe
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Décision du 31 mars 1915 désignant M. Etienne Alexandre, lieutenant de juge p.i. du tribunal de 1re instance de Papeete, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 24 avril et celle de Moorea le samedi 10 avril prochain
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Décision du 6 avril 1915 accordant un passage à MM. Coural, sous-lieutenant d'artillerie et Malardé, sous-lieutenant de cavalerie, sur le steamer Marama quittant Papeete pour leur retour en France par la voie de San Francisco, New York afin d'être mis à la disposition du ministre de la guerre
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Décision du 8 avril 1915 infligeant une suspension de fonctions d'un mois avec retenue de solde au sous-brigadier de police François Sarciaux
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Décision du 15 avril 1915 destituant Me Jean Delpit, avocat-défenseur
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Arrêté du 18 mars 1915 du maire de la ville de Papeete fixant les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des concessions dans le cimetière de Papeete
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Décret du 4 février 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole
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Décret du 9 janvier 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole
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Arrêté ministériel du 24 février 1915 portant dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur
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Câblogramme officiel
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Câblogramme officiel
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Radiotélégramme
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Bons de la défense nationale
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Radiotélégramme
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