JOPF n°8
1916 - JOPF n° 8 N du 15 avril 1916
15/04/1916Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté du 31 mars 1916 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget de la commune de Papeete, en faveur de l'exercice 1915
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Arrêté du 8 avril 1916 portant installation d'un deuxième cimetière dans le district de Mahina
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Arrêté du 8 avril 1916 autorisant le service local à accepter la donation de terrains pour l'installation de cimetières
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Arrêté du 1er avril 1916 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget de la commune de Papeete, en faveur de l'exercice 1916
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Arrêté n° 236 du 7 avril 1916 accordant dispense de la production : 1° de son acte de naissance ; 2° de l'acte de décès de son père ; 3° du consentement de sa mère au sieur Alphonse Fromentin et dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Irihauura a Temurihauarii, aux fins de mariage
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Décision n° 238 du 8 avril 1916 remplaçant provisoirement le nommé Turarii a Tatarata, mutoi-courrier du sous-district de Faaone, pendant sa période d'absence de Tahiti, par le sieur Teuira a Tatarata
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Décision n° 241 du 11 avril 1916 infligeant un blâme avec insertion au dossier à M. Dupuy, agent de 3è classe de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 245 du 13 avril 1916 chargeant M. Calixte Jouette, ancien professeur, de la direction de l'école publique de Puamau, pour compter du 1er avril 1916
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Décision n° 244 du 13 avril 1916 portant mise à la disposition de M. l'administrateur des Marquises de M. Tautu a Teupooteharuru, instituteur à Hitiaa, pour continuer ses services dans cet archipel
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Décision n° 246 du 13 avril 1916 portant composition de la commission chargée d'examiner l'état de plusieurs bâtiments militaires de la colonie
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Décision n° 219 du 1er avril 1916 rapportant celle du 3 février 1916 attachant M. Raymond Gueho au cabinet du gouverneur
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Décision n° 225 du 3 avril 1916 désignant M. Etienne Alexandre, substitut du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao le samedi 29 courant, et celle de Moorea le samedi 6 mai prochain
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Décision n° 248 du 14 avril 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Tearaitua a Tearere, aux fins de mariage
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Décision n° 252 du 15 avril 1916 révoquant de ses fonctions le chef du district de Papeari, Metua a Fanau, pour compter du 13 avril 1916 et nommant le sieur Tehiarii a Paheroo, chef du district à titre provisoire, pour compter de ladite date
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Décision n° 247 du 14 avril 1916 retirant les permis de conduire les automobiles délivrés : 1° au nommé Tu a Tairau, dit Raiti, pour la durée de six mois et 2° au sieur Vanetemauri, dit Titi, pour une période de trois mois
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Décision n° 251 du 15 avril 1916 ratifiant les mutations faites d'urgence par l'agent spécial de Rurutu
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Règlement du 12 février 1916 fixant les conditions d'engagement et les obligations des ouvriers indigènes employés pour les besoins de la défense nationale
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Instruction du 12 février 1916 relative à l'application du règlement du 12 février 1916 fixant les conditions d'engagement et les obligations des ouvriers indigènes employés pour les besoins de la défense nationale
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Services militaires. - Liste des sursis accordés du 1er au 15 avril 1916
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Demande d'apprentis-compositeurs pour l'imprimerie du gouvernement
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Tableau d'honneur : M. Le Moal, maréchal-des-logis d'artillerie
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