JOPF n°8

1917 - JOPF n° 8 N du 15 avril 1917

15/04/1917Edition: N17 texte(s)

Textes publiés (17)

Arrêté du 5 avril 1917 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de dégrèvement accordé à Mme veuve Charbonnier pour impôt sur la propriété bâtie concernant l'année 1916

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Décision du 10 avril 1917 déléguant divers crédits à M. le chef du service des travaux publics, pour le mois d'avril 1917

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Arrêté du 10 avril 1917 relatif à la convocation devant le conseil de révision des hommes de la classe 1918

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Arrêté du 12 avril 1917 concernant l'ouverture de l'île Marutea du Sud à la plonge des nacres, pour la saison 1917

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Décision du 14 avril 1917 infligeant un blâme officiel à M. Paillet, agent actif du service des contributions

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Circulaire n° 13 du 12 avril 1917 à M. le maire de Papeete, à MM. les chefs d'administration et de service, les administrateurs des archipels, les présidents ou directeurs de société ou d'association, les présidents de conseils de district, les chefs de circonscription ou de district

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Règles du 30 mars 1917 qui devront présider dorénavant au recrutement des journaliers remplissant sur les chantiers des travaux publics les emplois de chefs de chantier et de surveillants

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Erratum aux considérants de l'arrêté du 17 mars 1917 relatif aux timbres de la collection de Berne

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Décision n° 174 du 3 avril 1917 acceptant la démission de son emploi d'agent de police de la ville de Papeete offerte par le sieur Tuahu a Tua

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Décision n° 176 du 3 avril 1917 appelant M. le médecin aide-major de 1re classe L'Hermier des Plantes, en service hors cadre aux Marquises, à continuer ses services aux îles Sous-le-Vent en qualité de médecin de cet archipel

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Décision n° 180 du 5 avril 1917 accordant un passage sur réquisition, à destination de la métropole, à M. Hayem, commis du service des travaux publics et à M. P. Redeuilh, fils d'un fonctionnaire

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Arrêté n° 181 du 6 avril 1917 accordant dispense de la production de l'acte de décès de son père au sieur Tepoaitutaharoa a Perehaina, aux fins de mariage

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Décision n° 187 du 11 avril 1917 nommant M. Emile Bouzer, interprète de 3è classe, à la 2è classe de son emploi, pour compter du 1er avril 1917

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Avis importants à tous ceux qui veulent aider nos vaillantes troupes coloniales

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Avis concernant l'emprunt national 5% 1916

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Service de la poste. - Avis

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Tableau d'honneur : M. Hérisson (Jean), M. le médecin-major Cassiau

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