JOPF n°8
1918 - JOPF n° 8 N du 15 avril 1918
15/04/1918Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Loi du 21 janvier 1918 relative aux marchés à livrer et autres contrats commerciaux conclus avant la guerre (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
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Décret du 29 décembre 1917 réglant la situation des agents des postes et des télégraphes de la métropole, détachés aux colonies (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
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Décret du 31 décembre 1917 modifiant le décret en date du 27 mai 1911, déterminant les conditions de nomination aux emplois de directeur du contrôle financier et de directeur des finances aux colonies (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
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Décret du 30 janvier 1918 étendant à toutes les élections à faire aux colonies l'ajournement prévu par la loi du 31 décembre 1917 (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
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Décret du 31 janvier 1918 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1917) (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
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Décret du 31 janvier 1918 portant prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
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Décret du 8 février 1918 prohibant la sortie à destination de la France et de ses colonies, des sucres des colonies et pays de protectorat français autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
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Décret du 5 février 1918 rapportant, en ce qui concerne l'hyposulfite de soude, les dispositions de l'arrêté du 12 février 1916, portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
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Décret du 18 février 1918 modifiant l'article 2 du décret du 15 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des administrateurs coloniaux (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
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Arrêté ministériel du 29 décembre 1917 réglant la situation des agents des postes et des télégraphes de la métropole, détachés aux colonies (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
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Arrêté ministériel du 28 janvier 1918 abrogeant, en ce qui concerne les peaux de lapin brutes, les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1916, portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
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Arrêté ministériel du 21 janvier 1918 portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
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Décision du 6 avril 1918 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois d'avril 1918
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Arrêté du 2 novembre 1917 accordant une indemnité supplémentaire pour cherté de vie aux fonctionnaires des services locaux de la colonie
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Arrêté du 6 avril 1918 approuvant les statuts d'un syndicat agricole créé entre divers propriétaires du district de Teahupoo, en conformité des dispositions de la loi du 21 mars 1884, rendue applicable dans la colonie par le décret du 8 janvier 1905
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Arrêté du 9 avril 1918 approuvant la délibération du conseil municipal, acceptant la transaction offerte par M. Deflesselle d'abandonner son instance contre la commune, pour l'éclairage de la ville du 1er mars au 12 septembre 1911
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Décision du 10 avril 1918 nommant une commission à l'effet de suivre l'expérimentation de la machine construite par M. Davio, destinée à énucléer l'amande de coco, et de faire connaître son avis sur la suite qu'il convient de donner à la demande de concession des îles Scilly, Mopelia et Bellinghausen
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Décision du 10 avril 1918 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie, pour l'année 1918
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Décision du 13 avril 1918 accordant un témoignage de satisfaction au président et aux conseillers du district de Teahupoo
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Décision n° 164 du 15 avril 1918 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Deniau, commis-principal du service des contributions
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Décision du 15 avril 1918 mettant à la disposition de l'administrateur des Marquises une somme de 5.700 fr., pour la construction de la léproserie de cet archipel
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Arrêté du 15 avril 1918 relatif à la convocation devant le conseil de révision des jeunes gens de la classe 1919, ainsi que des ajournés des classe 1913 à 1918 et des exemptés de la classe 1918
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Décision n° 155 du 9 avril 1918 acceptant la démission de son emploi de dessinateur du service topographique offerte par M. Fadet
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Décision n° 161 du 10 avril 1918 allouant un secours annuel de 200 fr. à Mahei a Ihorai, ex-chef de Haapu (Huahine)
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Décision n° 165 du 15 avril 1918 accordant un passage de retour par anticipation au jeune Eugène Orsini, fils d'un commis-principal du service des contributions
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Lettre du ministre des colonies exprimant les félicitations du gouvernement de la République au chef de la colonie, à la ville de Papeete, à la population de Bora Bora et à toutes les personnes ayant participé au sauvetage à Mopelia des victimes du corsaire allemand "Seeadler"
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Réunion du comité des alliés
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Service des postes. - Avis au sujet de l'échange des colis-postaux entre les Etats-Unis et Tahiti
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Service des postes. - Avis au sujet des timbres de la Croix-Rouge
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Avis au commerce
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Tableau d'honneur : M. Eugène Brault
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