JOPF n°8
1919 - JOPF n° 8 N du 15 avril 1919
15/04/1919Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Décret du 10 février 1919 rendant applicable aux colonies françaises la loi du 5 juillet 1918, tendant à éteindre l'action publique contre les auteurs de délits ou de contraventions, qui se sont distingués aux armées par leurs actions d'éclat (Arrêté de promulgation du 15 avril 1919)
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Arrêté du 5 avril 1919 approuvant les statuts d'un syndicat agricole créé entre divers propriétaires du district de Niua, île Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté du 5 avril 1919 approuvant les statuts d'un syndicat agricole créé entre divers propriétaires des districts de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Décision du 7 avril 1919 déléguant des crédits supplémentaires au chef du service des travaux publics, pour le mois d'avril 1919
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Arrêté du 8 avril 1919 complétant par un article 16 le titre "Dispositions transitoires" de l'arrêté du 1er octobre 1918, portant réorganisation du cadre du corps des interprètes pour la langue tahitienne
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Décision du 7 avril 1919 déléguant divers crédits supplémentaires au chef du service des travaux publics, pour le mois d'avril 1919
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Arrêté du 8 avril 1919 accordant à la Compagnie navale de l'Océanie un délai de six mois, à compter du 21 mars 1919, pour procéder à l'implantation du poteau-signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de son permis de recherche dans l'île Tepoto (Tuamotu)
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Arrêté du 8 avril 1919 augmentant de trois mois le délai de quatre mois qui avait été accordé à la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, par arrêté du 21 novembre 1918, pour compter du 9 du dit, pour procéder à l'implantation du poteau-signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de son permis de recherche dans l'île Matahiva (Tuamotu)
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Arrêté du 8 avril 1919 accordant à la Compagnie navale de l'Océanie un délai de six mois, à compter du 21 mars 1919, pour procéder à l'implantation du poteau-signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de son permis de recherche dans l'île Napuka (Tuamotu)
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Arrêté du 8 avril 1919 augmentant de trois mois le délai de quatre mois qui avait été accordé à la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, par arrêté du 21 novembre 1918, pour compter du 9 du dit, pour procéder à l'implantation du poteau-signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de son permis de recherche dans l'île Niau (Tuamotu)
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Arrêté du 8 avril 1919 concernant la tenue de divers plans et registres par les concessionnaires de mines
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Arrêté du 8 avril 1919 accordant à la Compagnie navale de l'Océanie un délai de six mois, à compter du 10 mars 1919, pour procéder à l'implantation du poteau-signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de son permis de recherche dans l'île Puka-Puka (Tuamotu)
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Arrêté du 8 avril 1919 accordant à M. W. J. Williams un délai de quatre mois, à compter du 18 mars 1919, pour procéder à l'implantation du poteau-signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de son permis de recherche dans le district d'Atuana, île Hivaoa (Marquises)
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Arrêté du 8 avril 1919 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires et principaux, pour les années 1917, 1918 et 1919, des perceptions désignées ci-après
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Arrêté du 8 avril 1919 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1919
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Arrêté du 8 avril 1919 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1919
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Arrêté du 8 avril 1919 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 1er août 1914, réorganisant l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 8 avril 1919 accordant à la caisse agricole une avance de 30.000 francs, à titre remboursable
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Arrêté du 8 avril 1919 rapportant les dispositions de l'arrêté du 20 février 1915, portant classification du personnel indigène du cadre de l'enseignement
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Arrêté du 12 avril 1919 accordant à M. Henri Colette la concession du lagon de l'île Tuanake (Tuamotu)
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Arrêté du 12 avril 1919 accordant à M. Jacques Veyriras la concession du lagon de l'île Tepoto (archipel des Tuamotu)
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Arrêté du 12 avril 1919 accordant à M. N. Tuhiva la concession du lagon de l'île Ravahere (archipel Tuamotu)
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Décision n° 206 du 7 avril 1919 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Bouge, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux
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Décision n° 207 du 7 avril 1919 accordant un congé administratif de six mois à M. Clayssen, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies
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Décision n° 227 du 10 avril 1919 nommant M. Charles Chataignier, écrivain-auxiliaire, pour compter du 1er avril 1919, commis auxiliaire de 2è classe des secrétariats généraux
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Décision n° 229 du 11 avril 1919 acceptant la démission de son emploi présentée par le nommé Rémy a Pou, agent de police à Papeete
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Décision n° 228 du 11 avril 1919 nommant, à titre temporaire, la nommée Tetuanui a Tehei, pourvue de son certificat d'études primaires, institutrice auxiliaire à l'école de Papeari
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Arrêté du 14 avril 1919 modifiant l'article 5 de l'arrêté du 21 avril 1914, créant dans les Etablissements français de l'Océanie un corps de commis auxiliaires
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Décision n° 201 du 2 avril 1919 internant le jeune Teariki a Papara au village de ségrégation d'Orofara
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Décision n° 246 du 15 avril 1919 nommant M. Taimano a Maono, employé temporairement à l'imprimerie, ouvrier de 4è classe à l'imprimerie du gouvernement à compter du 1er avril 1919
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Décision n° 232 du 12 avril 1919 décernant un témoignage officiel de satisfaction à : 1° Tamaterai a Terii, président du conseil du district de Papetoai (Moorea) et 2° Mme Fetunania a Tefaafana, institutrice à Papetoai
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Décision n° 236 du 12 avril 1919 chargeant M. Malinowski, agent du secrétariat général, de représenter la colonie devant le juge de paix de Papeete, sur l'appel en conciliation formé par M. Etienne Simonet, au sujet du paiement de 3.577 fr. 30 pour marchandises fournies pendant l'épidémie
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Décision n° 237 du 12 avril 1919 acceptant la démission de ses fonctions de secrétaire de la Société d'études océaniennes offerte par M. Sigogne et nommant M. Le Brazidec, docteur en pharmacie, conservateur du musée de Papeete et M. le Docteur Le Strat, médecin à Papeete, respectivement, président et vice-président de la Société d'études océaniennes, pour compter du 4 avril 1919
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Décision n° 239 du 15 avril 1919 acceptant la démission de son emploi de dame auxiliaire du service des postes et télégraphes offerte par Mlle Lucie Chave
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Décision n° 242 du 15 avril 1919 nommant, à titre provisoire, M. H. Lehartel, agent secondaire des travaux publics
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Lettre de félicitations adressée à M. R. Chazal, secrétaire général p.i.
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Loi du 5 juillet 1918 tendant à éteindre l'action publique contre les auteurs de délits ou de contraventions, qui se sont distingués aux armées par leurs actions d'éclat
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Service municipal. - Avis au sujet de la révision de la liste électorale
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Curatelle aux biens vacants. - Avis
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