JOPF n°8
1920 - JOPF n° 8 N du 16 avril 1920
16/04/1920Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Arrêté du 29 mars 1920 ouvrant un crédit supplémentaire de 9.000 francs au titre du chapitre 10, art. 2 paragraphe 1, budget de l'exercice 1920
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Arrêté du 29 mars 1920 autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 11.900 francs, au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1919
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Arrêté du 9 avril 1920 fixant la date des opérations électorales pour le renouvellement des membres de la Chambre d'agriculture de Tahiti et Moorea
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Décision n° 169 du 31 mars 1920 relative à l'hospitalisation de M. Wilson Edward comme indigent aux frais du budget local, à compter du 1er avril 1920
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Décision n° 170 du 31 mars 1920 nommant provisoirement M. Louis Garnier gardien du lazaret de Motu Uta, à compter du 20 mars 1920
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Décision n° 171 du 3 avril 1920 nommant respectivement MM. Théodore Hoffmann et Moerani a Patii, président et adjoint dans le conseil de district de l'île de Tubuai
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Décision n° 172 du 6 avril 1920 acceptant la démission de son emploi d'instructrice stagiaire offerte par Mlle Martha Adams pour compter du 1er avril 1920
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Décision du 8 avril 1920 nommant M. le Dr Léon Sasportas, à titre provisoire, chef p.i. du service d'hygiène et de prophylaxie, à compter du 12 avril 1920 et le chargeant du service de la Léproserie et de celui du laboratoire de bactériologie
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Décision du 8 avril 1920 nommant provisoirement M. le Dr Léon Sasportas, docteur en médecine, chef p.i. du service d'hygiène, lieutenant de juge près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Faugerat, appelé à d'autres fonctions
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Décision n° 177 du 12 avril 1920 nommant Mme Fetunania a Tefaafana, directrice de l'école de Paea, secrétaire d'état civil de ce district en remplacement de M. J. Bourne dont la démission a été acceptée pour compter du 1er avril 1920
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Arrêté n° 178 du 12 avril 1920 désignant respectivement M. Michas, procureur de la République p.i. et chef p.i. du service judiciaire et M. Antier, président p.i. du tribunal de première instance, président et membre du conseil du contentieux administratif
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Liste des électeurs à la Chambre de commerce et des électeurs aptes à élire les douze candidats aux fonctions d'assesseurs au Tribunal de commerce
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Liste des électeurs de Tahiti et Moorea susceptibles de prendre part aux élections des membres de la Chambre d'agriculture
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Résultats des élections des conseils de districts de Tubuai et Raiavavae
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Avis aux navigateurs
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Service topographique. - Avis
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