JOPF n°8
1921 - JOPF n° 8 N du 16 avril 1921
16/04/1921Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Loi du 8 août 1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel, donnant cours légal à ces monnaies dans les colonies françaises soumises au régime monétaire de la métropole et autorisant la frappe d'un nouveau contingent (Arrêté de promulgation du 31 mars 1921)
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Décret du 12 décembre 1920 relatif à la solde des trésoriers-payeurs et particuliers des colonies (Arrêté de promulgation du 1er avril 1921)
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Arrêté du 31 mars 1921 autorisant l'acquisition, par le service local de la colonie, de deux parcelles de la terre "Matiehani", sises à Maharepa (île Moorea)
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Décision du 10 avril 1921 chargeant M. Thaly, secrétaire général du gouvernement, des fonctions d'ordonnateur sous-délégataire de l'intendance des troupes du groupe du Pacifique
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Arrêté du 15 avril 1921 appelant M. Thaly, gouverneur p.i., à reprendre ses fonctions de secrétaire général
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Décision n° 177 du 31 mars 1921 mandatant une allocation mensuelle de cinq francs au nom du gardien de la léproserie d'Orofara
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Décision n° 178 du 31 mars 1921 chargeant provisoirement M. Eugène Collombat, gendarme du détachement de Tahiti, des fonctions de gardien-chef de la prison coloniale de Papeete
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Décision n° 181 du 2 avril 1921 accordant un congé de convalescence de 6 mois à M. Armand Berteaud, interprète principal de 2è classe
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Décision n° 182 du 2 avril 1921 accordant une prolongation de congé d'un mois à M. Camille Thirel, aide-opérateur de 1re classe à la station de T.S.F. de Mahina
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Décision n° 183 du 5 avril 1921 acceptant la démission offerte par M. Georges-Louis Gravereau de ses fonctions de sous-agent spécial, de greffier-notaire et d'huissier aux îles Tuamotu
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Arrêté n° 184 du 6 avril 1921 accordant dispense de leurs actes de naissance à M. Tau a Temauri et à Mme Toimata a Faarere, aux fins de mariage
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Arrêté n° 185 du 6 avril 1921 accordant dispense de son acte de naissance et de l'acte de décès de son père à Mme Rere a Puhia, aux fins de mariage
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Arrêté n° 186 du 6 avril 1921 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Teare a Pavau, aux fins de mariage
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Décision n° 186 bis du 7 avril 1921 infligeant un blâme à M. Maraetetoa a Teamotuaitau, instituteur à Rikitea
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Décision n° 187 du 8 avril 1921 infligeant un blâme à M. Joseph a Teiti, planton de 6è classe au service de la justice
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Décision n° 188 du 9 avril 1921 maintenant M. Hugon, ancien gendarme, dans les fonctions qu'il exerçait à Moorea avant sa mise à la retraite
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Décision n° 189 du 9 avril 1921 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la visite prescrite par l'article 8 du cahier des charges du 10 juillet 1920, pour l'exploitation du service postal interinsulaire
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Décision n° 190 du 9 avril 1921 désignant les membres de la commission chargée de procéder 1° à la visite et au récolement du matériel d'artillerie provenant de la "Zélée", à réintégrer par la colonie au magasin de la marine ; 2° à la visite et au classement du matériel provenant de la "Zélée" et du "Kersaint" susceptible d'être renvoyé en France
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Décision n° 191 du 9 avril 1921 licenciant M. Tetuanui a Pouira, de son emploi de canotier du port et nommant M. Teao a Huri, comme remplaçant
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Décision n° 192 du 9 avril 1921 accordant un congé de trois mois sans solde à M. Albert Hugon, commis stagiaire au greffe du tribunal de première instance
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Erratum à l'arrêté n° 173 du 25 mars 1921 paru au Journal officiel de la colonie du 1er avril 1921, page 122
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Arrivée de M. le gouverneur André Guédès dans la colonie
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Jours de réception du gouverneur
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