JOPF n°8
1922 - JOPF n° 8 N du 16 avril 1922
16/04/1922Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Loi du 24 juillet 1921 relative à la suppression du registre de la transcription et modifiant la loi du 23 mars 1855 et les articles 1069, 2181 et 2182 du code civil (Arrêté de promulgation du 4 avril 1922)
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Décret du 28 août 1921 pris pour l'exécution de la loi du 24 juillet 1921 (Arrêté de promulgation du 4 avril 1922)
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Décret du 21 mars 1921 modifiant les formules de bordereaux d'inscriptions hypothécaires (Arrêté de promulgation du 4 avril 1922)
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Arrêté du 31 janvier 1922 accordant une prolongation de délai à la Compagnie navale de l'Océanie, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Ua-Huka (Marquises)
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Arrêté du 31 janvier 1922 accordant une prolongation de délai à la Compagnie navale de l'Océanie, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'îlot Teuaua, situé au S-O de l'île Ua-Huka (Marquises)
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Arrêté du 24 mars 1922 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1921, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 4.939 fr. 68 centimes
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Décision du 4 avril 1922 modifiant la perception de la taxe additionnelle de change sur les mandats d'articles d'argent
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Arrêté du 8 avril 1922 portant versement au profit du service local d'une somme de 5.680 fr. 75
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Décision du 8 avril 1921 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie, pour l'année 1922, et portant composition des commissions d'examen
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Arrêté du 8 avril 1922 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'année 1919
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Arrêté du 8 avril 1922 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des archipels pendant l'année 1919
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Arrêté du 8 avril 1922 accordant un délai à M. Taaroa a Tuahine, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Raivavae
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Arrêté du 8 avril 1922 autorisant la Caisse agricole à acquérir une propriété sise à Punaauia, pour le compte de M. Hennebuise (Gustave) au lieu et place de M. Haamoura a Maraetefau
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Arrêté du 8 avril 1922 portant paiement d'une somme de 500 francs à M. Ahnne
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Arrêté du 8 avril 1922 portant versement à la caisse de réserve d'une somme de 18 francs
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Arrêté du 8 avril 1922 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1920
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Arrêté du 8 avril 1922 fixant le tarif des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police
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Arrêté du 8 avril 1922 fixant les indemnités qui peuvent être accordées aux témoins, aux assesseurs jurés, aux juges de la haute-cour tahitienne et aux assesseurs tahitiens
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Arrêté du 8 avril 1922 désignant les agents de police des districts pour remplir les fonctions d'huissier auxiliaire en matière criminelle
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Arrêté du 8 avril 1922 fixant les frais de transport de la justice
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Arrêté du 11 avril 1922 modifiant les articles 8, 9, 10, 11 et 20 de l'arrêté du 25 mars 1921, réglementant la cueillette, le transport, la préparation et l'exportation de la vanille et des lianes dans toute l'étendue des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 11 avril 1922 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie de diverses perceptions de la colonie, pour l'année 1922
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Arrêté du 11 avril 1922 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de 1921 et les rôles principaux de 1922, de diverses perceptions de la colonie
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Arrêté du 13 avril 1922 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 1918, réglementant la chasse aux boeufs aux Marquises
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Décision du 15 avril 1922 fixant les heures d'ouverture et de fermeture de la caisse du trésor à Papeete
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Arrêté n° 118 du 31 mars 1922 accordant dispense de l'acte de décès de sa mère à M. Tamaaroa a Taputu, aux fins de mariage
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Décision n° 122 du 4 avril 1922 accordant un congé de convalescence de 6 mois à M. Beunier, lieutenant de port à Papeete
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Décision n° 123 du 4 avril 1922 accordant un congé de convalescence de deux mois à Mlle E. Maréchal, compositrice de 3è classe à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 129 du 7 avril 1922 chargeant M. Armand Berteaud, interprète aux Tuamotu, des fonctions de greffier, notaire et huissier de la dépendance
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Décision n° 131 du 8 avril 1922 réunissant l'école communale de garçons et l'école communale de filles de Papeete en école mixte, sous la direction de Mlle Léonie Coppenrath
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Décision n° 133 du 8 avril 1922 désignant les membres de la commission qui se réunira au magasin de la marine, le 13 avril 1922, pour procéder au récolement du matériel à la charge de M. Beunier et à la remise du service à M. Le Gayic
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Décision n° 134 du 8 avril 1922 licenciant de son emploi M. Teuamaverani a Teriitua, mutoi à Papara et nommant M. Teihorai a Tefana, comme remplaçant
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Décision n° 146 du 12 avril 1922 acceptant la démission de son emploi d'institutrice auxiliaire offerte par Mme Tepouhiva a Tahuaino, dite Berthe Tepori
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Arrêté n° 147 du 12 avril 1922 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Tetuatara a Mare, aux fins de mariage
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Arrêté n° 148 du 12 avril 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Teriitemarereura a Roopinia, aux fins de mariage
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Arrêté n° 149 du 12 avril 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Roopinia a Tautoo, aux fins de mariage
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Décision n° 150 du 12 avril 1922 désignant M. Ferlus, administrateur de 1re classe des colonies, comme membre ad hoc du conseil du contentieux administratif de la colonie, pour la séance du 13 avril 1922
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Décision n° 151 du 13 avril 1922 nommant provisoirement M. Le Gayic, pilote-major, officier de port et le chargeant des fonctions d'inspecteur de la navigation, de chargé de l'inscription maritime et de la gestion du magasin de la marine
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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Service d'hygiène et de prophylaxie publiques. - Vaccination antivariolique
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