JOPF n°8
1924 - JOPF n° 8 N du 16 avril 1924
16/04/1924Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Arrêté du 24 mars 1924 autorisant la Société "Pacific Coconut Products Corporation" à établir sur le domaine public maritime, à Papeete, quai de l'Arsenal, une canalisation pour l'embarquement de l'huile
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Arrêté du 24 mars 1924 supprimant le paragraphe 1er de l'art. 2 de l'arrêté du 23 novembre 1923, allouant pour l'année 1924 une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents en service dans les archipels de la colonie et modifiant le dernier paragraphe du même article
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Arrêté du 24 mars 1924 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 250.000 francs au titre du budget de l'exercice 1924
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Arrêté du 24 mars 1924 portant suppression des droits de greffe et de timbre et, en remplacement, majorant les droits d'enregistrement sur les actes judiciaires et extrajudiciaires et ajoutant dix décimes aux condamnations pénales
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Arrêté du 4 avril 1924 complétant l'article 105 de l'arrêté du 22 décembre 1894, sur le régime de la prison coloniale de Papeete
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Décision n° 153 du 26 mars 1924 nommant le sieur Tereraaroa a Poheroa gardien de la terre de Faaa
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Arrêté n° 156 du 29 mars 1924 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Tinomana a Roo, aux fins de mariage
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Décision n° 155 du 27 mars 1924 appelant M. J-A. Alphonsi, adjoint technique au chef du service des travaux publics, à prêter le serment d'usage pour tout ce qui concerne l'exercice de ses fonctions
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Décision n° 159 du 31 mars 1924 accordant un congé de convalescence à M. Redeuilh, contrôleur de 1re classe des contributions du cadre local
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Décision du 8 avril 1924 fixant le prix de cession des imprimés de déclarations en douane, d'arrivée
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Arrêté du 11 avril 1924 fixant la date d'un deuxième tour de scrutin pour l'élection du délégué au Conseil supérieur des colonies
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Décision n° 617 du 31 décembre 1923 suspendant de ses fonctions Me Troufleau, secrétaire de Me Sigogne, défenseur à Papeete
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Décision n° 168 du 11 avril 1924 accordant un congé de convalescence à M. André-Marie Maston, chef de station radiotélégraphique
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Décision n° 170 du 11 avril 1924 accordant un congé administratif à M. Sidoine, commis principal du secrétariat général
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Décision n° 165 du 11 avril 1924 accordant un passage pour France en deuxième classe aux boursiers Passard Charles et Sarciaux Anna
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Décision n° 166 du 11 avril 1924 accordant un passage par anticipation, dit de retour, en deuxième classe à Mme Marloi, femme d'un gendarme accompagnée d'un enfant
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Décision n° 167 du 11 avril 1924 accordant un congé de convalescence à M. Antoine Aymard, commis de 1re classe des secrétariats généraux
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Décision n° 169 du 11 avril 1924 accordant un congé de convalescence à M. Albert Fontane, commis auxiliaire principal du cadre local
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Décret du 12 février 1924 approuvant le compte définitif du budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1922
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Décret du 18 mars 1924 portant promotion de M. Gentil, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux
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Exequatur accordé à M. le Dr Cassiau, consul du Chili à Papeete
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Imprimerie du gouvernement. - Avis
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