JOPF n°8
1925 - JOPF n° 8 N du 16 avril 1925
16/04/1925Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Article 3 du décret du 2 mars 1925 modifiant pour la Guyane, les îles Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle Calédonie et les Etablissements français de l'Océanie, l'article 57 du code civil (Arrêté de promulgation du 10 avril 1925)
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Arrêté ministériel du 9 mars 1925 allouant une indemnité pour frais de transbordement de bagages aux ports d'embarquement ou de débarquement en France (Arrêté de promulgation du 10 avril 1925)
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Décret du 14 février 1925 modifiant le décret du 6 août 1921, sur l'organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation du 10 avril 1925)
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Arrêté du 2 avril 1925 modifiant celui du 19 septembre 1911 relatif au traitement fixe alloué au trésorier payeur faisant fonctions de receveur municipal
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Arrêté du 8 avril 1925 relatif à la tenue des audiences mensuelles de Taravao et Moorea
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Arrêté du 8 avril 1925 convoquant les électeurs pour les élections de la Chambre de commerce
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Décision n° 165 du 31 mars 1925 désignant les membres de la commission chargée de constater si M. Eugène Albertucci, capitaine au long cours, est dans l'impossibilité absolue et définitive de naviguer, en vue de le faire bénéficier, s'il y a lieu, d'une retraite proportionnelle sur la caisse des invalides de la marine
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Arrêté n° 166 du 31 mars 1925 accordant dispense de publication de consentement à mariage et de tout délai au sieur Joseph Bohl, soldat de 2è classe de l'infanterie coloniale, aux fins de mariage
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Décision n° 167 du 1er avril 1925 nommant Boulard, rédacteur principal de 1re classe à l'administration centrale du ministère des colonies, désigné pour remplir les fonctions d'administrateur des îles Sous-le-Vent, juge de paix aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 168 du 1er avril 1925 rapatriant M. Kéruzoré, médecin-major de 2è classe des troupes coloniales (H. C.) sur avis du conseil de santé
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Décision n° 170 du 2 avril 1925 nommant le sieur Hitu, aide-cuisinier à la léproserie d'Orofara, à partir du 1er avril 1925
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Décision n° 171 du 3 avril 1925 nommant M. François Hérault, aspirant aide-géomètre de 3è classe et le mettant à la disposition du lieutenant, chef du service topographique
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Arrêté n° 172 du 3 avril 1925 admettant le détenu Teriipeanura a Irea, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 173 du 4 avril 1925 acceptant la démission de son emploi d'infirmier à l'hôpital offerte par le nommé Ruatupua a Maiouma
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Décision n° 174 du 4 avril 1925 accordant une permission d'absence de trente jours à M. Yves Dauphin, ouvrier de 4è classe à l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 175 du 4 avril 1925 accordant dispense de publication et de tout délai à la dame Gakura Cécile Burns a Tematiti, aux fins de mariage
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Décision n° 176 du 6 avril 1925 désignant M. le médecin-major de 2è classe des troupes coloniales Camille Lavandier, pour assurer le service médical aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 177 du 6 avril 1925 chargeant M. Geroges Droppe, commis de 2è classe du secrétariat général, du service administratif de la marine pendant la durée du congé accordé à M. Gallien, commis principal
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Décision n° 179 du 8 avril 1925 chargeant provisoirement le sieur Iotefa a Tehoiri, des travaux de la route et de la surveillance des prestataires du district de Mahu (Tubuai)
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Décision n° 182 du 9 avril 1925 déléguant M. le lieutenant de vaisseau Cottez, dans les fonctions d'administrateur de l'archipel des Tuamotu, pour compter du 1er avril 1925
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Décision n° 184 du 9 avril 1925 acceptant la démission de l'huissier titulaire Paul Martin et nommant M. Pierre Gontran Assaud, huissier près les tribunaux de Papeete et commissaire-priseur suppléant pour agir uniquement en cas d'empêchement du titulaire
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Décision n° 187 bis du 10 avril 1925 infligeant une suspension de commandement de six mois au patron Marikiake a Teareateto dit Marere
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Décision n° 190 du 11 avril 1925 acceptant la démission de M. Victor Bernière, aspirant aide-géomètre de 3è classe
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Décision n° 25 ARCHIPELS du 30 mars 1925 nommant le sieur Mathias Teagai, agent de police à Rikitea, en remplacement numérique du sieur Raurene Maoipokea, précédemment révoqué
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Décision n° 26 ARCHIPELS du 30 mars 1925 rapportant la décision n° 10 du 27 octobre 1924 nommant à titre temporaire le sieur Henri Schmidt, gardien de résidence aux Gambier
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Décision n° 27 ARCHIPELS du 30 mars 1925 rapportant la décision n° 10 du 27 octobre 1924 nommant à titre temporaire le sieur Henri Schmidt, gardien de prison aux Gambier
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Décision n° 28 ARCHIPELS du 3 avril 1925 chargeant M. Pugeault, sous-agent spécial à Huahine, des fonctions de chargé des travaux publics à Huahine et également des fonctions de délégué de l'administrateur, de commissaire de police, de porteur de contraintes et d'huissier auxiliaire à Huahine
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Décision n° 29 ARCHIPELS du 3 avril 1925 fixant la date de fin de fonctions du nommé Teiho a Naia, chef du district de Maeva en qualité de mutoi
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Décision n° 30 ARCHIPELS du 3 avril 1925 portant réintégration du gendarme Colonna, dans les fonctions de greffier-notaire, agent sanitaire et directeur de la prison d'Uturoa
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Décision n° 31 ARCHIPELS du 3 avril 1925 nommant le nommé Tufarere a Nanua, mutoi de 3è classe de Maroe
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Décision n° 32 ARCHIPELS du 3 avril 1925 nommant le sieur Aromaiterai a Tamahahe, mutoi de 2è classe, aide-postier à Uturoa, en remplacement de Mlle Henriette Buchin, démissionnaire
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Erratum à l'arrêté du 19 février 1925 allouant une allocation exceptionnelle au personnel en service dans les Etablissements français de l'Océanie (Journal officiel de la colonie du 1er avril 1925, page 110)
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Avis au sujet de la main-d'oeuvre annamite
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