JOPF n°8
1926 - JOPF n° 8 N du 16 avril 1926
16/04/1926Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Décret du 18 février 1926 relatif à la cession de deux terrains militaires à la commune de Papeete (Arrêté de promulgation du 8 avril 1926)
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Décret du 11 février 1926 portant approbation du budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1926 (Arrêté de promulgation du 8 avril 1926)
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Décret du 24 février 1926 portant approbation du compte définitif du budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1924 (Arrêté de promulgation du 8 avril 1926)
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Décret du 30 janvier 1926 portant modification de l'article 49 du décret du 30 décembre 1912 sur le règlement financier des colonies (Arrêté de promulgation du 8 avril 1926)
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Décret du 26 février 1926 approuvant un prélèvement sur la caisse de réserve des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 8 avril 1926)
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Décret du 26 février 1926 approuvant l'ouverture des crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1925 (Arrêté de promulgation du 8 avril 1926)
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Arrêté du 29 mars 1926 réglementant la cueillette, le transport, la préparation et l'exportation de la vanille et des lianes en ce qui concerne Tahiti et Moorea et fixant le mode de perception, de liquidation et de répartition des droits sur les vanilles exportées
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Arrêté du 29 mars 1926 réglementant la cueillette, le transport, la préparation et l'exportation de la vanille pour les divers archipels de l'Océanie autres que Tahiti et Moorea
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Arrêté du 31 mars 1926 réglementant l'élevage des porcs et des bovidés à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté du 3 avril 1926 fixant les taxes postales internationales
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Arrêté du 8 avril 1926 portant désignation du président et de certains membres du Conseil du contentieux administratif
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Arrêté du 10 avril 1926 fixant les conditions d'admission des objets passibles de droits de douane entrant dans la colonie par le moyen du service postal
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Décision n° 151 du 30 mars 1926 portant nomination au greffe
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Arrêté n° 154 du 1er avril 1926 accordant dispense de la production de l'acte de décès de son père à M. Charles Lehartel, aux fins de mariage
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Décision n° 155 du 2 avril 1926 acceptant la démission offerte par M. Closier, instituteur à Taravao, de son emploi de secrétaire de l'état civil du district d'Afaahiti et nommant M. Teriimaiterai a Teahu comme remplaçant
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Décision n° 156 du 2 avril 1926 rapportant les d'cisions n° 254 du 22 mai 1924 chargeant Mlle Jeanne Maua, de la surveillance de l'internat de jeunes filles et n° 507 du 18 août 1925 chargeant Mme Madeleine Terorotua, des fonctions de surveillante générale de l'internat des filles
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Décision n° 157 du 2 avril 1926 chargeant M. Brugiroux, chef de la station agronomique, d'un cours d'agriculture à l'école centrale
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Décision n° 158 du 2 avril 1926 nommant M. Pavau a Urarii, mutoi de l'île Maiao
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Décision n° 160 du 8 avril 1926 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Etienne Colonna, gendarme du détachement de Tahiti (Océanie française)
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Ordre de gendarmerie n° 3 du 8 avril 1926 ordonnant des mutations
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Décision n° 173 du 10 avril 1926 acceptant la démission offerte par le sieur L. Tapoto de son emploi d'écrivain planton au bureau de port et nommant le sieur Raymond Lucas comme remplaçant
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Décision n° 175 du 13 avril 1926 nommant M. Paul Langomazino, brigadier de police de 2è classe à titre provisoire
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Décision n° 21 ARCHIPELS du 7 avril 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance au nommé Honoré Takaotutoua, aux fins de mariage
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Décision n° 22 ARCHIPELS du 8 avril 1926 rapportant la décision n° 26 du 4 octobre 1904 de l'administrateur des Marquises nommant M. Zacharie Tohuahaafenuu, chef de la vallée de Taaoa et mutoi-courrier et nommant M. Touareau Teikiotiu, comme remplaçant
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Décision n° 23 ARCHIPELS du 8 avril 1926 rapportant la décision n° 11 du 28 juin 1924 de l'administrateur des Marquises
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Décision n° 24 ARCHIPELS du 8 avril 1926 rapportant la décision n° 5 du 30 janvier 1924 de l'administrateur des Marquises nommant provisoirement M. Pierre Bradora, surveillant comptable de la léproserie
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Décision n° 25 ARCHIPELS du 13 avril 1926 désignant M. Granier, notaire à Atuona, pour représenter M. Nikauder, dans les inventaires, comptes, partages et liquidations dans lesquels il serait intéressé et d'une façon générale de l'administration et de la défense de ses biens
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Station agronomique et d'élevage de Tahiti. - Avis
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