JOPF n°8
1927 - JOPF n° 8 N du 16 avril 1927
16/04/1927Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Décret du 24 février 1927 majorant de 30 décimes le principal des amendes pénales prononcées par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire dans un certain nombre de colonies (Arrêté de promulgation du 7 avril 1927)
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Décret du 15 février 1927 portant révision des soldes et indemnités pour charges militaires du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation du 7 avril 1927)
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Erratum au décret du 1er février 1927 réprimant les divagations d'animaux domestiques dans la colonie des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 10 mars 1927) (Journal officiel de la colonie du 16 mars 1927, page 128)
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Arrêté du 22 mars 1927 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1925
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Arrêté du 22 mars 1927 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1925
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Décision du 12 avril 1927 relative à la fête de Jeanne d'Arc
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Arrêté du 22 mars 1927 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1926
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Arrêté du 22 mars 1927 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1926
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Décision n° 169 du 2 avril 1927 accordant la mention honorable des instituteurs de la colonie à M. et Mme Closier, instituteur et institutrice à Taravao
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Décision n° 171 du 2 avril 1927 nommant Mme Nuupure Robson, pourvue du brevet local d'enseignement et du certificat d'aptitude pédagogique, institutrice suppléante à l'école de Papeari, institutrice stagiaire et l'affectant à ce titre comme adjointe à l'école de Papeari
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Décision n° 172 du 2 avril 1927 nommant Mlle Désirée Rere, institutrice stagiaire à Papeari, institutrice stagiaire à Haapiti, pour compter du 24 mars 1927
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Décision n° 173 du 2 avril 1927 plaçant M. Rere, instituteur stagiaire, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour une durée d'un an
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Décision n° 174 du 4 avril 1927 acceptant la démission offerte par M. Man Shui Long n° 1858, de ses fonctions de chef de congrégation de l'association philanthropique chinoise
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Décision n° 164 du 31 mars 1927 chargeant M. le docteur Guérard, médecin principal de 2è classe des troupes coloniales, de la direction du service de santé des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 175 du 4 avril 1927 admettant le détenu Louis Mataiti a Maifano à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 161 du 30 mars 1927 chargeant M. le médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales Desoteux, du service médical des îles Gambier et des fonctions d'administrateur de l'archipel
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Décision n° 160 du 30 mars 1927 accordant une permission d'absence de trente jours à Mlle Marguerite Thirel, dame employée du service local détachée à l'agence spéciale de Taravao
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Décision n° 159 du 29 mars 1927 nommant Mlle Tetuanui Mervin, pourvue du brevet local d'enseignement, institutrice stagiaire et l'affectant à ce titre comme adjointe à l'école de Papara
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Arrêté du 13 avril 1927 convoquant les électeurs pour les élections à la Chambre de commerce
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Décision n° 166 du 31 mars 1927 rapportant la décision du 12 janvier 1926 en tant qu'elle chargeait le gendarme Vacherat, des fonctions d'administrateur des Gambier et pour compter du jour de l'arrivée de M. le médecin aide-major Desoteux à Mangareva (Gambier)
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Décision n° 167 du 1er avril 1927 nommant Mme Taharia Fatuna, monitrice à l'école de Papeari, secrétaire de l'état civil pour le district de Papeari pour compter du 16 août 1926
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Décision n° 22 ARCHIPELS du 1er avril 1927 portant le président du conseil de district de Taenga, Kirianu a Mariteragi, de la deuxième à la première classe de président
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Décision n° 23 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant M. Tuaira a Mohi, moniteur de Makemo (Tuamotu), pour compter du 1er février 1927
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Décision n° 25 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant M. Tuao J. Harry, moniteur de Katiu (Tuamotu), pour compter du 1er février 1927
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Décision n° 26 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant M. Hamau Tara a Huatea, moniteur de Kauehi (Tuamotu), pour compter du 1er février 1927
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Décision n° 19 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant la dame Eugénie Huby, monitrice de Hikueru (Tuamotu), pour compter du 1er février 1927
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Décision n° 176 du 5 avril 1927 acceptant la démission offerte par M. Tematuanui a Tehei, de son mandat de conseiller du district de Papeari
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Décision n° 177 du 5 avril 1927 acceptant la démission offerte par M. Wong On n° 695, de ses fonctions de chef de la congrégation chinoise des neutres
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Décision n° 178 du 6 avril 1927 portant mise à la disposition de M. l'administrateur des îles Sous-le-Vent de M. Paulin Villant, agent contractuel du service local
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Décision n° 179 du 6 avril 1927 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mlle Anna Lagarde, dame dactylographe au secrétariat du gouvernement
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Décision n° 182 du 7 avril 1927 infligeant un blâme officiel au gendarme Etchebarne, gardien-chef de la prison de Papeete
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Décision n° 186 du 8 avril 1927 relative à la tenue d'uniforme que sont tenues d'acquérir et d'entretenir les facteurs des postes et télégraphes à leurs frais
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Décision n° 188 du 4 avril 1927 acceptant la démission de son emploi de moniteur à l'école de Punaauia offerte par M. Théodore Vii
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Décision n° 189 du 9 avril 1927 accordant à M. William Perry l'autorisation accordée par décision n° 550 du 6 novembre 1926 à M. Peni Perry, commerçant patenté, de vendre des boissons d'alimentation à l'île d'Amanu (Tuamotu), pour la même maison de vente
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Décision n° 9 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant M. Tuatai a Marere, gardien de phare du district de Fakahina en remplacement de M. Rua a Putahi (décédé) pour compter du 1er novembre 1926
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Décision n° 10 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant M. André Buchin, secrétaire d'état civil de Fangatau (Tuamotu) pour compter du 1er janvier 1927
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Décision n° 11 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant M. Kaupari a Anakena mutoi du district de Fangatau pour compter du 1er septembre 1926
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Décision n° 12 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant M. Raupau a Anakena, caporal mutoi du district de Fangatau à compter du 1er janvier 1927
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Décision n° 13 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant M. Kainuku a Temanava, moniteur de Fangatau (Tuamotu)
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Décision n° 14 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant M. Teuri Mateehu a Teave, moniteur de Napuka (Tuamotu)
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Décision n° 15 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant la dame Jeanne Marie Estall, monitrice de Raroia (Tuamotu)
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Décision n° 16 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant M. Joachim Moana a Maifano, moniteur de Takume (Tuamotu)
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Décision n° 17 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant M. Théophile a Tie, moniteur de Marokau (Tuamotu)
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Décision n° 18 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant M. Théophile a Rié, secrétaire d'état civil de Marokau (Tuamotu), pour compter du 1er avril 1927
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Décision n° 20 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant la dame Eugénie Huby, secrétaire d'état civil de Hikueru (Tuamotu), pour compter du 1er février 1927
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Décision n° 21 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant M. Teina a Taruia, moniteur de Taenga (Tuamotu), pour compter du 1er février 1927
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Décision n° 28 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant la demoiselle Vahua a Teririhia, monitrice de Manihi (Tuamotu) pour compter du 15 février 1927
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Décision n° 29 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant M. Tinomana a Tevahikura, moniteur de Takaroa (Tuamotu) pour compter du 1er février 1927
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Décision n° 30 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant M. Varo a Teiva, brigadier à Takapoto (Tuamotu) pour compter du 1er février 1927
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Décision n° 31 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant M. Taumataura a Tu, moniteur de Takapoto (Tuamotu) pour compter du 1er février 1927
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Décision n° 32 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant M. Pai a Tekautoki, moniteur du district de Kaukura (Tuamotu) pour compter du 1er juin 1926
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Décision n° 33 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant M. Tumureva a Tefanau, brigadier de police de Kaukura (Tuamotu) pour compter du 1er mars 1927
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Décision n° 34 ARCHIPELS du 1er avril 1927 élevant le président du conseil de district de Kaukura, Parara Richmond, de la 2è classe à la 1re classe de son emploi, à compter du 1er mars 1927
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Décision n° 35 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant M. Tataoa a Tehio, mutoi de Faaite (Tuamotu)
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Décision n° 190 ARCHIPELS du 11 avril 1927 rapportant la décision n° 100 de l'archipel des Tuamotu nommant Hiti a Tuarii, mutoi d'Arutua
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Décision n° 36 ARCHIPELS du 12 avril 1927 nommant les membres du conseil de district de Marokau (Tuamotu)
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Décision n° 39 ARCHIPELS du 13 avril 1927 nommant M. Guegan, agent de police auxiliaire à l'effet de rechercher et de constater les contraventions relatives à la fabrication et la consommation des boissons fermentées dans l'île d'Hiva Oa
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Décision n° 27 ARCHIPELS du 1er avril 1927 nommant M. Manua a Tapakake, brigadier-mutoi à compter du 1er février 1927
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Liste définitive des patentés de Papeete, en 1927, âgés d'au moins 25 ans, aptes à élire les candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce
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Secrétariat général. - Avis de concours
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Inscription maritime. - Avis
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Etat nominatif des contributions volontaires
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