JOPF n°8
1928 - JOPF n° 8 N du 16 avril 1928
16/04/1928Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret du 6 janvier 1928 modifiant les taxes radiotélégraphiques et prévoyant l'acceptation des télégrammes différés dans les relations radio-télégraphiques franco-coloniales (Arrêté de promulgation du 27 mars 1928)
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Décret du 29 février 1928 majorant le taux légal de l'intérêt dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 4 avril 1928)
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Décret du 15 février 1928 exigeant pour les thermomètres médicaux mis en vente aux colonies, le contrôle de l'Etat (Arrêté de promulgation du 4 avril 1928)
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Décret du 14 février 1928 modifiant le décret du 15 juin 1926 portant application aux colonies de l'article 61 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions (Arrêté de promulgation du 4 avril 1928)
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Décret du 9 février 1928 portant augmentation de l'effectif du détachement de gendarmerie de l'Océanie (Tahiti) (Arrêté de promulgation du 4 avril 1928)
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Décret du 9 février 1928 portant modification au décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 4 avril 1928)
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Décret du 6 février 1928 réglant les conditions dans lesquelles sont exercées les fonctions de secrétaire général dans les colonies autonomes et dans les colonies formant le groupe de l'Afrique occidentale française (Arrêté de promulgation du 4 avril 1928)
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Décret du 9 février 1928 modifiant temporairement l'article 21 du décret du 28 septembre 1920, portant réorganisation du Conseil supérieur des colonies et les dispositions du décret du 4 décembre 1923 (Arrêté de promulgation du 4 avril 1928)
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Décret du 6 février 1928 réglant les conditions dans lesquelles sont exercées aux colonies, diverses fonctions intérimaires (Arrêté de promulgation du 4 avril 1928)
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Décret du 31 janvier 1928 modifiant la taxe perçue sur les chiens dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 4 avril 1928)
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Décret du 23 février 1928 portant modification au décret du 10 mai 1919 modifiant l'article 9, paragraphe 3, 2è alinéa du décret du 2 mars 1910, sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 6 avril 1928)
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Arrêté du 30 mars 1928 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget municipal de l'exercice 1927
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Arrêté du 27 mars 1928 portant modification à l'arrêté du 14 février 1928, portant modification des soldes, de la hiérarchie et du cadre du personnel local du service topographique
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Arrêté du 30 mars 1928 fixant les conditions d'avancement du personnel local
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Arrêté du 5 avril 1928 instituant une commission à l'effet de procéder à une nouvelle codification des lois indigènes des îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 4 avril 1928 ouvrant et réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans le secteur ouest de l'île Hikueru (Tuamotu)
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Arrêté du 7 avril 1928 relatif à la libération du 1er échelon du 2è contingent de la classe 1927
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Décision n° 250 du 27 mars 1928 nommant Mlle Francisca Salvanayagam, dessinatrice auxiliaire, dessinatrice de 3è classe pour compter du 1er avril 1928 et la laissant à la disposition du capitaine chef du service topographique
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Arrêté du 7 avril 1928 relatif à l'incorporation de la 1re partie du 1er contingent de la classe 1928 et des ajournés des classes antérieures
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Décision n° 243 du 27 mars 1928 nommant M. Marcel Bernardeau, agent de police de 2è classe, pour compter du 25 mars 1928
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Décision n° 244 du 27 mars 1928 chargeant M. René Manquillet, contrôleur des douanes, de la direction du service des douanes et contributions pendant l'absence de M. Larquère en congé de convalescence dans la métropole
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Décision n° 248 du 27 mars 1928 accordant un congé d'un mois sans solde à Mme Germaine Amaru, dactylographe au service des travaux publics
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Décision n° 253 du 29 mars 1928 accordant passage à M. Hayem, ingénieur de 1re classe, chef du service des travaux publics, ainsi qu'à sa femme et son enfant, sur le paquebot "Tahiti", de l'Union Steam Ship et Cie qui quittera le port de Papeete, le 1er mai 1928, à destination de San Francisco
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Décision n° 255 du 30 mars 1928 nommant M. Collombat, agent spécial de Taravao, syndic de l'immigration pour cette circonscription pour compter du 1er mai 1928
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Décision n° 256 du 30 mars 1928 nommant M. Obrecht, lieutenant commandant le détachement d'infanterie coloniale et M. Braouet, chef du service des postes et télégraphes, à titre intérimaire et en remplacement de MM. Faugerat et Larquère, en instance de départ, juges au tribunal supérieur
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Décision n° 275 du 6 avril 1928 affectant M. Louis Gatien, infirmier détaché aux Tuamotu, pendant la saison de plonge à l'île de Hikueru et le chargeant en plus de ses fonctions d'infirmier, de celles de sous-agent spécial et aura la direction de la plonge
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Décision n° 283 du 7 avril 1928 accordant une permission d'absence de 8 jours à l'agent de police Taumihau a Tmiona
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Décision n° 280 du 6 avril 1928 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Antoine Brugiroux, chef de la station agronomique de Tahiti
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Décision n° 276 du 6 avril 1928 rapportant la décision du 3 janvier 1927 et nommant M. Dubouch notaire suppléant à Papeete
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Arrêté n° 257 du 30 mars 1928 admettant le détenu James Pori, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 260 du 31 mars 1928 infligeant un blâme à M. Teraimana Uravini, facteur de 3è classe du service des postes
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Décision n° 273 du 4 avril 1928 portant composition de la commission chargée d'établir le tableau d'avancement du personnel local de la télégraphie sans fil, pour l'année 1928
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Décision n° 272 du 4 avril 1928 portant composition de la commission chargée d'établir le tableau d'avancement du personnel du corps des interprètes locaux pour l'année 1928
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Par application de la loi du 9 décembre 1927 : M. Boulard, sous-chef de bureau de 3è classe à l'administration centrale est promu à la 2è classe pour compter du 8 mars
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Arrêté ministériel du 28 février 1928 fixant la date des élections au Conseil supérieur des colonies
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Arrêté du 22 février 1928 portant promotion dans le personnel de l'administration centrale du ministère des colonies à l'emploi de commis principal d'ordre et de comptabilité de 1re classe, M. Eugène Granier, pour compter du 8 février 1928
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Arrêté du 28 février 1928 maintenant sur sa demande, M. Eugène Granier, commis principal d'ordre et de comptabilité de 1re classe à l'administration centrale du ministère des colonies, pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er avril 1928 dans la position de service détaché et le mettant à la disposition du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
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Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 29 mars 1928
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Résultat des élections à la Chambre d'agriculture
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Tribunal supérieur de Papeete. - Avis
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Service du recrutement. - Avis
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