JOPF n°8
1929 - JOPF n° 8 N du 16 avril 1929
16/04/1929Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Loi du 9 décembre 1927 (articles 23 à 28) (Arrêté de promulgation n° 219 du 13 avril 1929)
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Loi du 19 mars 1928 (articles 32 à 34) (Arrêté de promulgation n° 219 du 13 avril 1929)
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Décret du 13 février 1929 réglementant les conditions dans lesquelles les voyageurs français ou étrangers sont autorisés à débarquer dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 199 du 5 avril 1929)
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Décret du 27 février 1929 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 26 mars 1924, relative aux énonciations du dispositif des jugements de divorce et de séparation de corps (Arrêté de promulgation n° 199 du 5 avril 1929)
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Décret du 20 février 1929 approuvant le budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1929 (Arrêté de promulgation n° 198 du 5 avril 1929)
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Arrêté n° 185 du 29 mars 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1928, s'élevant à la somme de : un million sept cent soixante-onze mille cinq cent soixante francs, quatre-vingt-quinze centimes
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Décision n° 188 du 29 mars 1929 retirant le bénéfice de l'entrepôt fictif à M. René Solari
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Décision n° 194 du 30 mars 1929 déterminant l'inscription en comptabilité des diverses recettes afférentes aux postes privés radioélectriques
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Arrêté n° 195 du 3 avril 1929 relatif à l'incorporation de la 3è fraction de la classe 1928
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Arrêté n° 196 du 3 avril 1929 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 2è fraction de la classe 1928
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Arrêté n° 201 du 5 avril 1929 autorisant, pendant la période fixée pour la plonge au scaphandre, les plongeurs à nu à pêcher des huîtres nacrières
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Arrêté n° 203 du 5 avril 1929 autorisant le dégrèvement d'une somme de quatre mille huit cent six francs, vingt centimes
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Arrêté n° 212 du 8 avril 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal pour l'exercice 1929
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Arrêté n° 218 du 12 avril 1929 relatif à la tenue d'un registre de commerce en conformité du décret du 26 juillet 1928
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Décision n° 215 du 10 avril 1929 retirant le bénéfice de l'entrepôt fictif à M. Victor Hérault
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Arrêté n° 217 du 12 avril 1929 autorisant le comité-directeur de la caisse agricole à suspendre pendant un an les effets du prêt consenti par arrêté local du 9 décembre 1920, à M. Martin, industriel
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Arrêté n° 220 du 13 avril 1929 étendant aux personnels des cadres locaux de la colonie, le bénéfice des lois des 9 décembre 1927 (articles 23 à 28) et 19 mars 1928 (article 32 à 34), accordant des majorations d'ancienneté aux fonctionnaires anciens combattants
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Décision n° 191 du 30 mars 1929 portant ouverture d'une liaison par TSF à la correspondance publique générale entre Papeete et Nouméa à partir du 1er avril 1929 et fixant la taxe applicable aux télégrammes acheminés par cette voie
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Arrêté n° 184 du 28 mars 1929 chargeant M. Braouet, chef du service des postes et télégraphes et des agents, du contrôle permanent des stations et des postes privés radiotélégraphiques de toutes catégories existant dans la colonie
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Décision n° 186 du 29 mars 1929 accordant une dispense d'âge au sieur Kihi a Taratetoka, aux fins de mariage
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Arrêté n° 187 du 29 mars 1929 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement de la somme globale de cinq cent vingt-trois francs trente centimes
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Décision n° 14 ARCHIPELS du 29 mars 1929 infligeant une retenue de solde d'un mois au sieur Tama Hio, chef du district d'Opoa
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Décision n° 15 ARCHIPELS du 9 avril 1929 nommant le sieur Roo a Tapi, mutoi de 2è classe et courrier piéton à Iripau (Tahaa)
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Décision n° 192 du 30 mars 1929 accordant un congé de deux mois pour affaires personnelles à Mlle Désirée Rere, institutrice stagiaire à Haapiti
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Décision n° 193 du 30 mars 1929 nommant M. le lieutenant Obrecht, secrétaire permanent de la Défense nationale, chef du cabinet militaire du gouvernement
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Décision n° 197 du 4 avril 1929 nommant M. Ariimoehau Mataitai, pourvu du brevet élémentaire, instituteur suppléant à l'école d'Afareaitu
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Décision n° 200 du 5 avril 1929 agréant provisoirement M. Robert Stein en qualité d'interprète auxiliaire au parquet du procureur de la République
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Arrêté n° 202 du 5 avril 1929 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Rani a Aneteru et à la dame Vahinemoea a Tuerau, aux fins de mariage
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Arrêté n° 203 du 5 avril 1929 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Manutahi a Pae et à la dame Uraroa a Pupaura, aux fins de mariage
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Arrêté n° 204 du 5 avril 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tehahe a Tehaai, aux fins de mariage
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Décision n° 207 du 6 avril 1929 accordant une permission d'absence de 15 jours à M. Emile Bouzer, interprète principal de 1re classe, chef du secrétariat du gouvernement
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Décision n° 208 du 6 avril 1929 maintenant, sur sa demande, Mme veuve Garet, infirmière de 5è classe du cadre local, dans la position de disponibilité sans solde pendant quatre mois
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Décision n° 209 du 6 avril 1929 chargeant M. le capitaine Robin, chef du service des domaines, de défendre l'administration dans l'instance intentée contre elle par les sieurs Taipu a Tumahani et autres
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Décision n° 213 du 9 avril 1929 nommant, à titre provisoire, M. Henri Sarciaux, agent de 4è classe du service des douanes à compter du 1er avril 1929
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Décision n° 214 du 9 avril 1929 autorisant le comité-directeur de la caisse agricole à consentir des prêts à MM. Ernest Marcantoni, Emile et Albert Paquier et à la plantation Tupai (MM. Amèdet et Homes)
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Décision n° 216 du 12 avril 1929 chargeant M. André Dumas, surveillant des travaux publics dans la presqu'île de Taiarapu (Tahiti) de constater les contraventions et les délits prévus par les arrêtés des 6 janvier 1913, 5 février et 24 décembre 1925, sur la circulation sur les voies publiques
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Arrêté du 18 février 1929 portant ouverture d'un concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale du ministère des colonies
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Décision du Conseil du contentieux administratif : Audience du 8 avril 1929 (affaire Société Bambridge Dexter et Compagnie)
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Ministère des finances. - Avis
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Liste des patentés de Papeete âgés d'au moins 25 ans, aptes à élire les candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce
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Service de l'immigration. - Avis
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Avis d'ouverture de succession de militaire
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Caisse agricole. - Avis
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Manifestation de solidarité coloniale (8è liste)
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