JOPF n°8
1930 - JOPF n° 8 N du 16 avril 1930
16/04/1930Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine (Arrêté de promulgation n° 225 du 9 avril 1930)
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Loi du 12 février 1930 modifiant les articles 3, 6 et 16 de la loi du 9 janvier 1852, sur l'exercice de la pêche côtière (Arrêté de promulgation n° 225 du 9 avril 1930)
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Décision n° 212 du 31 mars 1930 autorisant la caisse agricole à consentir une avance à court terme de 50.000 francs aux syndicats agricoles de Tahiti et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 228 du 11 avril 1930 fixant les conditions d'obtention du brevet d'interprète des langues française et tahitienne
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Arrêté n° 230 du 11 avril 1930 complétant la contexture du budget local de 1930 et portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 50.000 francs au chapitre 13, article 2, paragraphe 2 de ce budget (secours aux sinistrés du Sud-Ouest de la France)
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Arrêté n° 231 du 11 avril 1930 portant ouverture de crédits provisoires au compte du budget colonial, exercice 1930
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Arrêté n° 232 du 11 avril 1930 complétant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 1929 en ce qui concerne les heures de fermeture à Papeete des cafés-restaurants et des établissements vendant des sorbets, pâtisseries et confiseries
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Arrêté n° 233 du 11 avril 1930 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete et Moorea, pour l'année 1930
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Arrêté n° 238 du 11 avril 1930 modifiant le mode de perception de la taxe établie au profit des pauvres sur la recette des séances de boxe
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Arrêté n° 239 du 11 avril 1930 portant modification aux dispositions de l'arrêté du 10 mars 1930, relatif à la révision des classes 1929 (liste B) et 1930 (liste A) ainsi qu'à l'examen des ajournés des classes 1928 (liste A et B) et 1929 (liste A)
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Décision n° 213 du 31 mars 1930 autorisant Mme Tetua Doom, institutrice stagiaire à Mataura (Tubuai), à se rendre au chef-lieu par la première occasion
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Décision n° 214 bis du 31 mars 1930 désignant M. Vital, chef du bureau des finances, pour vérifier à la date du 31 mars la situation de la caisse et du portefeuille de la trésorerie de Papeete
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Décision n° 215 du 1er avril 1930 rapportant la décision n° 116 du 13 février 1930 chargeant le lieutenant Fargain, chef de la mission radioélectrique ondes courtes intercoloniales, du contrôle et de la réorganisation des stations radioélectriques locales
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Décision n° 216 du 1er avril 1930 désignant M. Evariste Vital, chef de bureau des secrétariats généraux des colonies, comme membre de la commission de surveillance des examens pour le stage à l'école coloniale qui aura lieu le 2 avril 1930 dans le bureau du secrétariat général
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Décision n° 218 du 2 avril 1930 nommant Mme Frébault, directrice de l'école publique de Pirae, secrétaire de l'état civil de Pirae pour compter du 1er avril 1930
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Décision n° 221 du 7 avril 1930 désignant les membres de la commission chargée d'évaluer les terrains et bâtiments proposés à la colonie par la maison Raoulx & Fils et Cie
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Décision n° 227 du 9 avril 1930 nommant M. Jean Lanteirès, directeur d'école à Maharepa, secrétaire d'état civil à Maharepa (Teaharoa) à partir du 1er mars 1930 et Mlle Daisy Tepea, directrice d'école à Teavaro, secrétaire d'état civil de Teavaro à partir du 1er mai 1930
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Arrêté n° 235 du 11 avril 1930 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Robert Pollock Craigie et à la dame Alyce Shea, aux fins de mariage
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Arrêté n° 236 du 11 avril 1930 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Haipo a Etau et à la dame Tiare a Tetuira, aux fins de mariage
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Arrêté n° 237 du 11 avril 1930 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Arei a Mauri, aux fins de mariage
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Décision n° 240 du 14 avril 1930 nommant, à titre provisoire, M. Alfred Johnston, facteur des postes et télégraphes à Papeete, pour compter du 16 avril 1930
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Décision n° 21 ARCHIPELS du 1er avril 1930 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Tehina a Teria et à la dame Aitua a Manate aux fins de mariage
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Décision n° 22 ARCHIPELS du 1er avril 1930 accordant un congé de trois mois sans solde au sieur Tumoe Lenoir, chef de district d'Amaru (Rimatara)
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Service judiciaire. - Avis
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Service de santé. - Avis
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Secrétariat général. - Avis aux agriculteurs
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