JOPF n°8
1931 - JOPF n° 8 N du 16 avril 1931
16/04/1931Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Décision n° 244 C du 10 avril 1931 chargeant M. Coup, secrétaire général p.i. de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant l'absence du gouverneur en tournée à Makatea
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Décision n° 226 SG du 1er avril 1931 désignant les membres de la commission de réforme du personnel en service dans la colonie
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Arrêté n° 228 D du 2 avril 1931 rendant exécutoires deux rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% et de la propriété bâtie, de la perception de Taravao (districts de Mataiea et Papeari) pour 1931
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Arrêté n° 227 D du 2 avril 1931 rendant exécutoires deux rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, de la taxe additionnelle de 10%, de la propriété bâtie, de la perception de Papeete (districts de Pare et Papenoo)
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Arrêté n° 229 D du 2 avril 1931 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la propriété bâtie pour l'année 1931, de la commune de Papeete, des prestations de Makatea, Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti, Atuona (Marquises du Sud) et Tubuai-Raivavae et des Gambier
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Arrêté n° 230 D du 2 avril 1931 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les voitures et des patentes, pour le 2è semestre 1930, des perceptions de Tubuai-Raivavae et des Gambier
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Arrêté n° 235 C du 3 avril 1931 rapportant l'arrêté du 26 novembre 1927, autorisant le directeur de la Cie Française des phosphates de l'Océanie à établir trois réservoirs à mazout derrière les bureaux de sa compagnie à Papeete
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Arrêté n° 249 SG du 10 avril 1931 portant modification des arrêtés des 14 décembre 1923 et 21 octobre 1927 sur les services de l'hôpital local et de la maternité
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Arrêté n° 241 SG du 8 avril 1931 admettant le nommé Tupuoroo a Pahio, dit Tafai, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 250 SG du 10 avril 1931 organisant aux îles Sous-le-Vent une commission consultative des intérêts économiques
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Arrêté n° 251 SG du 10 avril 1931 instituant un service de régie des recettes pour le recouvrement du produit des abonnements téléphoniques
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Arrêté n° 252 SG du 10 avril 1931 déterminant les conditions d'application de l'arrêté du 11 avril 1930 relatif à la redevance sur les séances de boxe
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Arrêté n° 253 SG du 10 avril 1931 annulant des crédits restés sans emploi sur l'exercice 1929 approuvant le compte administratif du dit exercice et prescrivant le versement à la caisse de réserve de l'excédent de recettes
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Arrêté n° 256 SG du 10 avril 1931 annulant un ordre de recette pour cause de double emploi
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Arrêté n° 258 D du 10 avril 1931 rendant exécutoires trois rôles principaux de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10%, de la taxe sur les chiens et de la taxe sur les voitures des perceptions de Papeete, districts d'Arue et Mahina et de Taravao (district de Tautira pour l'année 1931)
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Arrêté n° 255 SG du 10 avril 1931 prescrivant l'annulation d'un ordre de recette émis à tort au compte du service local et son remplacement par un autre d'égale somme au titre du budget de l'Etat
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Arrêté n° 265 SG du 10 avril 1931 réorganisant les fonctions de comptables dans la colonie
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Décision n° 233 SG du 3 avril 1931 désignant les membres de la commission chargée de constater la concordance des résultats compris dans le compte administratif du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1929, avec les écritures de M. le trésorier-payeur
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Addenda n° 264 C du 10 avril 1931 à l'arrêté n° 704 C du 18 novembre 1930 paru au Journal offiel du 1er décembre 1930 (page 494 et suivantes)
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Décision n° 225 SG du 31 mars 1931 allouant au Dr Léon Sasportas, médecin hors classe du service local, chargé de l'assistance médicale dans les districts de la circonscription de Papeete, une indemnité annuelle forfaitaire de transport
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Décision n° 232 C du 3 avril 1931 prorogeant pour une période de deux mois les effets de la décision n° 665 C du 30 octobre 1930 en ce qui concerne M. Marcel Amaru, auxiliaire au service des travaux publics
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Décision n° 234 SG du 3 avril 1931 relative à l'indemnité annuelle de mille huit cents francs qui sera payée à M. Eugène Triffe, gendarme, qui a assuré les fonctions d'agent auxiliaire des postes à Taiohae (Marquises) du 1er juillet 1930 au 26 janvier 1931
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Décision n° 236 SG du 4 avril 1931 supprimant la demi bourse scolaire à l'école centrale accordée à l'élève Jean Tematua par décision n° 156 du 13 mars 1929
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Décision n° 237 C du 4 avril 1931 portant affectation de MM. les médecins Gouin, Le Gall et Griffault
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Décision n° 239 C du 6 avril 1931 désignant les membres de la commission chargée de la correction des épreuves des candidats aux examens d'admission dans le corps des services civils (session du 20 mars 1931 - Uturoa)
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Décision n° 260 SG du 10 avril 1931 allouant des indemnités à des fonctionnaires autorisés à se servir de leur bicyclette pour les besoins du service
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Décision n° 266 C du 13 avril 1931 acceptant la démission de son emploi d'agent auxiliaire du service local offerte par M. Maurice Juncker et agréant M. Claude, Noël, André Nouveau comme remplaçant
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Décision n° 269 C du 13 avril 1931 chargeant provisoirement M. Didier, Albert Hargous, agent auxiliaire du service local, des fonctions de comptable matières du magasin du service local
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Décision n° 268 C du 13 avril 1931 désignant le gendarme Amiel en service à la brigade de Makatea en qualité d'huissier et porteur de contraintes à Makatea
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Décision n° 267 C du 13 avril 1931 nommant le nommé Manua Hills, agent de police à Makatea
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Décision n° 240 C du 8 avril 1931 nommant M. Jean Guitteny, élève-infirmier à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 243 C du 8 avril 1931 agréant M. Didier, Albert Hargous en qualité d'agent auxiliaire du service local et le mettant à la disposition de M. le secrétaire général
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Décision n° 245 SG du 10 avril 1931 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la réception du bateau "Mahina-i-te-Pua" dont l'acquisition doit être effectuée par le service local
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Décision n° 246 C du 10 avril 1931 rapportant la décision n° 122 SG du 17 février 1931 chargeant provisoirement M. Bogat, sous-chef de bureau des secrétariats généraux des colonies de la direction du matériel au 1er bureau
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Décision n° 248 PTT du 10 avril 1931 désignant les membres de la commission chargée d'examiner le matériel hors d'usage qui lui sera présenté à Mahina TSF par le chef du réseau local
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Arrêté n° 257 J du 10 avril 1931 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Tetuaririipapatu a Rui aux fins de mariage
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Décision n° 259 SG du 10 avril 1931 faisant supporter par le budget les salaires du gardien du poste de TSF de Faaa et de l'ouvrier chargé de l'entretien de la station de Fare Ute ainsi que les dépenses de matériel de ces postes
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Instruction interministérielle du 18 février 1931 portant application du décret du 24 novembre 1930 pris en exécution de l'article 202 de la loi du 16 avril 1930 (allocation du combattant en ce qui concerne les indigènes)
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Arrêté ministériel du 11 février 1931 modifiant et complétant l'arrêté du 7 decembre 1926 sur la protection des plantations de bananiers dans les colonies françaises et les territoires sous mandat
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Arrêté du 17 février 1931 maintenant M. Martial Aumont, rédacteur principal de 2è classe à l'administration centrale des colonies, sur sa demande, dans la position de service détaché et le mettant à la disposition du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie pour une nouvelle période de trois années à compter du 16 mars 1931 (JORF du 16 février 1931, page 2077)
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Extrait de l'arrêté ministériel du 21 janvier 1931 portant nomination d'officiers d'académie (JORF du 1er février 1931)
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Arrêté du 17 février 1931 maintenant M. Guillaume Capéla, rédacteur de 1re classe à l'administration centrale des colonies, sur sa demande, dans la position de service détaché et le mettant à la disposition du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie pour une nouvelle période de trois années à compter du 1er octobre 1930
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Avis au sujet d'une vente de vanille verte
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Liste des électeurs à la Chambre de commerce (année 1931)
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Chambre de commerce. - Avis relatif à la plonge
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Avis de concours pour l'emploi de commis de 4è classe des trésoreries
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Service des travaux publics. - Avis pour la fourniture d'un hangar métallique
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Service des contributions. - Avis au public
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Chambre de commerce. - Avis au sujet du coprah
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Avis au sujet d'une émission de timbres-poste surchargés
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