JOPF n°8
1933 - JOPF n° 8 N du 16 avril 1933
16/04/1933Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décret du 3 janvier 1933 étendant aux colonies la loi du 13 février 1932 abrogeant le paragraphe 5° du premier alinéa de l'article 76 du code civil relatif aux énonciations de l'acte de mariage (Arrêté de promulgation n° 238 C du 1er avril 1933)
Page 137
Décret du 26 janvier 1933 rendant applicable aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun la loi du 2 avril 1932 complétant l'article 1558 du code civil et la loi du 10 mars 1932 modifiant l'article 49 de ce code (Arrêté de promulgation n° 238 C du 1er avril 1933)
Page 138
Décret du 6 février 1933 portant classement de la station thermale de Salies-du-Salat (Haute-Garonne) (Arrêté de promulgation n° 238 C du 1er avril 1933)
Page 139
Arrêté n° 237 SG du 31 mars 1933 autorisant la création et le fonctionnement de l'association musicale de Tahiti
Page 139
Arrêté n° 257 IC du 12 avril 1933 relatif à la révision des classes 1932 (liste B), 1933 (liste A) et à l'examen des ajournés des classes 1930 (liste B), 1931 (liste A et B) et 1932 (liste A)
Page 139
Arrêté n° 258 IC du 12 avril 1933 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens des classes 1932 (liste B), 1933 (liste A) ainsi que des ajournés des classes 1930 (liste B), 1931 (liste A et B) et 1932 (liste A)
Page 139
Décision n° 232 C du 28 mars 1933 accordant un congé spécial de maternité à Mme Jeanne Lemaire, monitrice à Vaitape (île Bora Bora)
Page 140
Arrêté n° 233 SG du 29 mars 1933 licenciant de son emploi, M. Alphonse Allain, directeur de l'imprimerie du gouvernement et lui allouant à titre d'avance sur pension une allocation provisoire annuelle de 12.000 francs
Page 140
Décision n° 234 C du 29 mars 1933 révoquant M. Fanaura a Vahapata de ses fonctions d'agent de police de Teavaro-Teaharoa, Moorea et nommant M. Maurai a Airima comme remplaçant
Page 140
Décision n° 235 SG du 29 mars 1933 nommant les membres de la commission chargée du recensement général des votes du 29 avril 1933 pour l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants à la commission de réforme du personnel en service dans la colonie, tributaire de la caisse intercoloniale de retraites
Page 140
Décision n° 236 C du 30 mars 1933 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal des districts de Faaa et Punaauia pour l'année 1933
Page 140
Arrêté n° 239 C du 1er avril 1933 ordonnant par voie de régularisation le paiement de l'indemnité due à l'ancien chef de Reao, Eneriko a Keha et le paiement de l'indemnité due à l'ancien mutoi de Reao, Teariki a Teariki dit Tairekia
Page 140
Décision n° 240 C du 1er avril 1933 révoquant MM. François Aukara et Joseph Aukara respectivement président du conseil de district de Rikitea et de Taravai et nommant M. François Roapamoa comme remplaçant
Page 140
Décision n° 241 C du 1er avril 1933 suspendant de ses fonctions M. Terevaura a Teave, président du conseil de district de Punaauia jusqu'à clôture de l'instruction judiciaire ouverte contre lui
Page 140
Décision n° 242 C du 4 avril 1933 accordant un congé sans solde de deux mois à l'agent de police de 1re classe Teihoarii a Taae à compter du 1er avril 1933
Page 140
Arrêté n° 243 C du 5 avril 1933 nommant le directeur et le sous-directeur de l'imprimerie du gouvernement
Page 141
Décision n° 244 SG du 5 avril 1933 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal de l'année 1933 des districts de Arue, Mahina, Papenoo, Tiarei-Mahaena, Papara, Pare et Paea
Page 141
Décision n° 245 C du 6 avril 1933 accordant un congé d'une durée maxima de trois mois au maréchal des logis chef Eugène Marloi pour affaires personnelles
Page 141
Arrêté n° 247 C du 7 avril 1933 rectifiant l'arrêté n° 1031 SG du 31 décembre 1932 en ce qui concerne M. Valentin Barbos, gardien de prison de 4è classe pour lequel il y a lieu de lire 1an 11 mois et 27 jours au lieu de 1 an 7 mois et 15 jours de rappels d'ancienneté pour services militaires
Page 141
Décision n° 249 C du 7 avril 1933 accordant une permission d'absence du 10 au 14 avril 1933 inclus à M. Paulin, Hector Villant, commis principal de 2è classe des services civils, en service à Moorea
Page 141
Décision n° 250 C du 7 avril 1933 désignant M. Jean Brunet, chef de bureau des secrétariats généraux comme membre ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 12 avril 1933 en remplacement du secrétaire général
Page 141
Décision n° 252 IP du 12 avril 1933 accordant un congé sans solde pour service militaire à M. Francis Sandford, instituteur stagiaire du cadre local, maître interne à l'école centrale
Page 141
Décision n° 255 IP du 12 avril 1933 chargeant M. Taura Atua Tauru, instituteur de 5è classe du cadre local, des fonctions de surveillant d'internat à l'école centrale à compter du 15 avril 1933 et pendant la durée de l'incorporation de M. Francis Sandford, titulaire de cet emploi
Page 141
Décision n° 256 IP du 12 avril 1933 accordant une bourse d'internat à l'école centrale à deux élèves pour compter du 23 avril 1933
Page 141
Décision n° 39 C (ARCHIPELS) du 5 avril 1933 acceptant la démission de son emploi de mutoi du district d'Apataki offerte par M. Parara a Punua et portant titularisation de M. Tepuoroo a Taaroa, remplaçant provisoire de M. Parara a Punua pendant son congé dans ses fonctions de mutoi du district d'Apataki pour compter du 16 novembre 1932
Page 141
Décision n° 40 C (ARCHIPELS) du 6 avril 1933 relative au résultat des élections des membres du conseil de district de Puka Puka
Page 141
Décision n° 41 C (ARCHIPELS) du 6 avril 1933 rapportant la décision n° 25 C (ARCHIPELS) du 1er avril 1927 concernant la nomination de Jean Tuao Harry, moniteur de Katiu
Page 141
Liste définitive de tous les patentés français établis dans les Etablissements français de l'Océanie aptes à élire les candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce
Page 141
Conseil de révision. - Avis
Page 143
Avis aux fonctionnaires
Page 143
Avis au sujet des objets sauvés à Huahine
Page 143
Service de l'immigration. - Avis
Page 143
Avis aux anciens combattants
Page 143
Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
Page 143
Contributions directes. - Avis au public
Page 144
Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre
Page 144
Transfert des propriétés. - Demandes de vente
Page 144