JOPF n°8
1934 - JOPF n° 8 N du 16 avril 1934
16/04/1934Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Décret du 20 février 1934 approuvant pour l'exercice 1934 le budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 218 C du 29 mars 1934)
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Décret du 20 février 1934 modifiant le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 218 C du 29 mars 1934)
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Arrêté n° 219 SG du 29 mars 1934 modifiant l'article 19 de l'arrêté local du 11 décembre 1931, réorganisant la concession des bourses d'enseignement et des allocations scolaires dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 225 D du 30 mars 1934 fixant pour l'année 1934, le prix de revient des bananes en vue de l'attribution de la prime à l'exportation de ce produit
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Arrêté n° 226 D du 30 mars 1934 fixant pour le 2è trimestre de l'année 1934, le prix de revient du café Tahiti en vue de l'attribution de la prime à l'exportation de ce produit
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Décision n° 230 SG du 31 mars 1934 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete pour l'année 1934
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Arrêté n° 232 J du 3 avril 1934 portant désignation de M. Lauratet (Jean) comme juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 236 SG du 4 avril 1934 portant approbation d'une délibération du conseil municipal de Papeete, en date du 29 janvier 1934, en ce qu'elle accepte le don fait à la ville, d'un monument élevé à la mémoire de Pierre Loti
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Décision n° 238 C du 5 avril 1934 nommant le médecin-commandant Morin, adjoint au chef du service de santé, médecin surexpert et le médecin-capitaine Dias-Cavaroni, médecin expert
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Décision n° 240 SG du 6 avril 1934 désignant M. Crève-Coeur M. pour remplir les fonctions de secrétaire du conseil d'administration de la Caisse centrale du crédit agricole mutuel, de contrôleur des associations agricoles mutuelles
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Arrêté n° 241 C du 7 avril 1934 fixant la composition du Conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 242 SG du 7 avril 1934 chargeant M. R. Pailloux de dresser les contrats de prêts du crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 244 PTT du 7 avril 1934 ouvrant à la correspondance publique générale la station de TSF, installée à Vaitape (île Bora Bora)
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Arrêté n° 245 SG du 7 avril 1934 autorisant MM. Grojant et Couture, à capter une source et à installer une turbine de 8 HP sur la terre "Pufau", district de Tevaitoa, île Raiatea
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Arrêté n° 246 SG du 7 avril 1934 portant modification du tarif annexé à l'arrêté local du 23 septembre 1930 fixant la composition de la ration des malades de la léproserie d'Orofara
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Décision n° 247 C du 9 avril 1934 nommant les membres non désignés de la commission de réforme sur les pensions militaires
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Décision n° 248 C du 10 avril 1934 portant désignation des membres de la commission d'attribution des bourses métropolitaines pour l'année 1934
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Arrêté n° 249 IC du 10 avril 1934 relatif à la révision des classes 1932 (liste B) 1933 (liste A et B) et 1934 (liste A)
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Arrêté n° 250 J du 10 avril 1934 déterminant les amendes qui doivent faire l'objet d'un arbitrage, conformément au décret du 21 novembre 1933
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Arrêté n° 252 PTT du 11 avril 1934 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement du "Radio Club Océanien"
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Arrêté n° 255 IC du 11 avril 1934 désignant les membres du Conseil de révision appelés à procéder à l'examen des jeunes gens des classes 1933 (liste B) et 1934 (liste A) ainsi que des ajournés des classes précédentes
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Décision n° 256 IC du 11 avril 1934 désignant Messieurs les médecins militaires chargés de l'examen des jeunes gens convoqués devant le conseil de révision
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Arrêté n° 257 C du 11 avril 1934 portant modification à l'arrêté n° 558 C du 31 juillet 1931, créant et organisant le cadre des services civils dans la colonie
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Tableau annexé à l'arrêté n° 558 C du 31 juillet 1931, modifié par arrêté n° 257 C du 11 avril 1934 (Application des articles 13, 15 et 23)
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Arrêté n° 258 SG du 11 avril 1934 déterminant les travaux à entreprendre sur la somme de 265.451 fr. 09 provenant de la réévaluation de l'encaisse métallique de la banque de l'Indochine
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Décision n° 259 SG du 11 avril 1934 ordonnant l'imputation d'une somme de 5.126 frs au chapitre 10 du budget local de l'exercice 1934
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Arrêté n° 260 SG du 11 avril 1934 restreignant le droit au passage des familles du personnel civil et militaire rétribué sur le budget local de la colonie
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Arrêté n° 261 SG du 11 avril 1934 portant réorganisation du service d'hygiène à Papeete
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Arrêté n° 262 SG du 11 avril 1934 abrogeant l'arrêté local du 25 octobre 1907 et réglementant à nouveau l'usage des eaux de la rivière de Fautaua
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Arrêté n° 263 SG du 11 avril 1934 portant modification à l'arrêté local du 21 novembre 1932, portant organisation d'un commission consultative des intérêts économiques dans l'archipel des Tuamotu, et donnant à cette commission le titre de Chambre consultative des intérêts économiques et agricoles de l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 264 SG du 11 avril 1934 autorisant l'acceptation de don au profit du musée de la colonie
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Arrêté n° 265 SG du 11 avril 1934 autorisant l'acceptation de don au profit du musée de la colonie
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Arrêté n° 266 SG du 11 avril 1934 rendant libre de tout contrôle administratif le pilotage aux îles Tubuai et à Rapa
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Arrêté n° 267 SG du 11 avril 1934 fixant les modalités et les conditions d'application du décret du 19 avril 1933 relatif à l'accession à la qualité de citoyen français des sujets et protégés français anciens combattants
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Arrêté n° 268 SG du 11 avril 1934 déterminant les modalités et les conditions d'application du décret du 6 décembre 1932, sur l'accession aux droits de citoyen français, des sujets français des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 269 SG du 11 avril 1934 portant réorganisation de la fourrière à Papeete
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Arrêté n° 270 SG du 11 avril 1934 abrogeant et remplaçant l'article 7 de l'arrêté du 17 janvier 1931, fixant les conditions de navigation et d'admission au commandement dans la colonie, d'obtention des brevets locaux de capitaine au cabotage et patron au bornage
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Arrêté n° 271 D du 11 avril 1934 renadant exécutoires des rôles principaux et un rôle supplémentaire des exercices 1933 et 1934 des perceptions de Moorea, Raiatea-Tahaa et Bora Bora-Maupiti de la prestation rurale, patentes fixes, proportionnelles, taxe sur les voitures, taxe sur les chiens, de la propriété bâtie, de la taxe additionnelle de 10%, droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers
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Arrêté n° 272 J du 11 avril 1934 ordonnant la réunion de la commission chargée de dresser la liste des assesseurs à la cour criminelle pour l'année 1934
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Décision n° 273 E du 11 avril 1934 prorogeant au 16 juin 1934 le délai de déclaration de la succession de M. E. Rougier
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Décision n° 280 SG du 14 avril 1934 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention des différents brevets et certificats locaux de la marine marchande
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Décision n° 281 C du 14 avril 1934 portant promotion dans les divers cadres locaux des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 29 mars 1934 autorisant la formation d'une association agricole à Paea
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Arrêté du 29 mars 1934 autorisant la formation d'une association agricole à Faaone
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Arrêté du 31 mars 1934 autorisant la formation d'une association agricole à Tiarei
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Arrêté du 7 avril 1934 autorisant la formation d'une association agricole à Papara-Mataiea
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Arrêté du 13 avril 1934 autorisant la formation d'une association agricole à Punaauia
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Arrêté n° 233 AGF du 3 avril 1934 admettant le détenu Ottmar Yerabeck à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 277 AGF du 13 avril 1934 admettant le détenu Henri, Geogres Picard à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 215 C du 27 mars 1934 affectant à nouveau le gendarme Le Bris à Bora Bora
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Décision n° 227 C du 30 mars 1934 autorisant le maréchal des logis chef de gendarmerie Marloi en fin de séjour dans la colonie, à rentrer en France par vapeur "Ville de Verdun" et lui délivrant une réquisition de passage
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Décision n° 237 C du 5 avril 1934 rétrogradant M. Piirani a Puairau, sous-brigadier de 1re classe du cadre local, à la 2è classe de son grade
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Décision n° 239 C du 6 avril 1934 acceptant la démission de ses fonctions de mutoi du district d'Iripau (Tahaa) offerte par M. Pa a Tefaatau
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Décision n° 253 C du 11 avril 1934 portant mutation d'agents de police
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Décision n° 254 C du 11 avril 1934 portant nomination de M. Joseph Allaume, à titre temporaire, en qualité d'auxiliaire de la police et le mettant à la disposition du contrôleur de la police
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Décision n° 275 C du 13 avril 1934 acceptant la démission offerte par M. Raatea a Moehonu de ses fonctions de mutoi du district d'Opoa et nommant M. Mata a Tihoti mutoi de 3è classe du district de Maroe (Huahine)
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Décision n° 229 IP du 31 mars 1934 affectant M. Ahititera Toromona, instituteur suppléant adjoint à l'école de Paea, à l'école de Teahupoo en remplacement de M. Teharuru, affecté à l'école de Paea
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Décision n° 235 IP du 3 avril 1934 chargeant à titre provisoire, Mme Moea Rereao, des fonctions d'institutrice suppléante à l'école de Tiarei
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Service de la justice-greffe. -Avis aux commerçants
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Trésorerie de Tahiti. - Avis de concours pour l'emploi de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Chambre de commerce. - Avis. - Enseignement professionnel
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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