JOPF n°8
1935 - JOPF n° 8 N du 16 avril 1935
16/04/1935Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Décret du 1er octobre 1934 portant modification au décret du 5 octobre 1927 portant règlement pour le temps de guerre des conditions d'accès et de séjour des navires autres que les bâtiments de guerre français dans les mouillages et ports du littoral français, des colonies et des régions dont la défense incombe à la France (Arrêté de promulgation n° 258 C du 8 avril 1935)
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Décret du 15 décembre 1934 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, la loi du 26 juillet 1925 ayant pour but de garantir l'appellation d'origine du fromage de "Roquefort" (Arrêté de promulgation n° 264 D du 9 avril 1935)
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Décret du 15 décembre 1934 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, la loi du 4 juillet 1934 tendant à assurer la protection des appellations d'origine "Cognac" et "Armagnac" (Arrêté de promulgation n° 264 D du 9 avril 1935)
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Décret du 10 janvier 1935 portant modification du tarif douanier pour la répression des fraudes à l'importation de la soie et des tissus de soie (Arrêté de promulgation n° 264 D du 9 avril 1935)
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Décret du 6 février 1935 modifiant les dispositions du décret du 29 mars 1933 sur le recrutement des troupes indigènes dans diverses colonies (Arrêté de promulgation n° 237 C du 28 mars 1935)
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Décret du 8 février 1935 portant réduction des taux de l'indemnité pour charges militaires allouée au personnel militaire en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 237 C du 28 mars 1935)
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Arrêté n° 242 AGF du 30 mars 1935 désignant les membres de la commission chargée du recensement général des votes pour l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants à la commission de réforme du personnel en service dans la colonie tributaire de la Caisse intercoloniale de retraites (Décret du 1er novembre 1928)
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Arrêté n° 242 bis AGF du 31 mars 1935 supprimant diverses indemnités
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Arrêté n° 249 C du 5 avril 1935 portant promotion dans le personnel du cadre local de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 250 AGF du 5 avril 1935 ordonnant une avance de deux mille quatre cent cinquante francs (2 450) au compte de la trésorerie (Service local, dépôts divers)
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Arrêté n° 251 AGF du 5 avril 1935 portant interdiction d'apposer des affiches sur les arbres dans toute l'étendue du territoire de la colonie et réservant les bâtiments et édifices publics aux affiches administratives
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Arrêté n° 253 D du 6 avril 1935 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Arrêté n° 254 D du 6 avril 1935 rectifiant une omission de report de 40 fr. 25 de l'article 33 dans le rôle principal de 1934 du district de Mataiea
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Arrêté n° 256 C du 8 avril 1935 fixant l'effectif du personnel des cadres des travaux publics et des mines pour l'année 1935
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Décision n° 257 C du 8 avril 1935 portant affectations
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Arrêté n° 259 AGF du 8 avril 1935 relatif au payement de la prime au coprah pour l'année 1935
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Décision n° 268 AGF du 13 avril 1935 nommant M. Hervé (François), commandant de la circonscription des Tuamotu
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Arrêté n° 269 D du 13 avril 1935 complétant l'arrêté n° 820 D du 26 octobre 1931, fixant la quotité et les règles de perception des taxes relatives à la détention, à la cession et au magasinage des armes
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Décision n° 239 AGF du 30 mars 1935 relative à l'indemnité annuelle accordée à M. Marcel Sénac, syndic de l'immigration pour l'île Tahiti, par l'arrêté n° 62 AGF du 28 janvier 1935
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Décision n° 240 CA du 30 mars 1935 licenciant de ses fonctions M. Claude Nouveau, agent auxiliaire du service local, gérant de comptes du trésor dans l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 252 J du 5 avril 1935 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Jean Lauratet, juge suppléant
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Tableau d'avancement du personnel du cadre local de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie, pour l'année 1935
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Service d'administration générale et des finances. - Avis à MM. les exportateurs de café
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Service des douanes et contributions. - Avis concernant les poids et mesures
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Service des douanes et contributions. - Avis de concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes
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