JOPF n°8
1936 - JOPF n° 8 N du 16 avril 1936
16/04/1936Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Décret du 21 décembre 1935 portant mise en application provisoire des accords conclus avec l'Espagne le 21 décembre 1935 (Arrêté de promulgation n° 265 C du 11 mars 1936)
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Décret du 22 janvier 1936 relatif à la défense des colonies (Arrêté de promulgation n° 306 C du 25 mars 1936)
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Décret du 22 janvier 1936 modifiant le décret du 21 novembre 1933 réorganisant la justice en Océanie (Arrêté de promulgation n° 306 C du 25 mars 1936)
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Décret du 22 janvier 1936 modifiant le décret du 6 août 1921 portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 306 C du 25 mars 1936)
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Décret du 31 janvier 1936 portant réduction d'indemnité (Arrêté de promulgation n° 306 C du 25 mars 1936)
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Décret du 14 février 1936 portant extension aux colonies de la loi du 11 janvier 1936 tendant à interdire de se prévaloir dans un but de réclame financière du titre d'ancien fonctionnaire ou des distinctions honorifiques de la Légion d'honneur (Arrêté de promulgation n° 350 C du 31 mars 1936)
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Décret du 15 février 1936 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, portant ouverture et annulation de crédits au budget de l'exercice 1934 (Arrêté de promulgation n° 350 C du 31 mars 1936)
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Arrêté n° 327 AGF du 28 mars 1936 portant modifications au budget municipal de l'exercice 1935
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Arrêté n° 328 D du 28 mars 1936 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt dit "des routes" pour l'année 1936
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Arrêté n° 330 AGF du 28 mars 1936 portant abrogation des articles 17 à 21 sur l'état-civil des lois codifiées des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 329 AGF du 28 mars 1936 portant rectification des arrêtés n° 310 D du 25 avril 1935 et 225 D du 29 février 1936
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Arrêté n° 331 AGF du 28 mars 1936 fixant à 30 ans la limte d'âge pour l'accès des cadres locaux
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Arrêté n° 333 AGF du 28 mars 1936 portant modification à l'arrêté du 31 mars 1923 sur la protection de la santé publique dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 332 AGF du 28 mars 1936 fixant l'effectif du cadre local des commis auxiliaires
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Arrêté n° 334 AGF du 28 mars 1936 modifiant l'article 11 de l'arrêté du 24 avril 1913 fixant les conditions d'abonnement aux eaux dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 336 AGF du 28 mars 1936 relatif aux poursuites à effectuer pour le recouvrement des sommes dues aux communes des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 335 AGF du 28 mars 1936 portant approbation du plan d'alignement de la commune de Papeete
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Arrêté n° 337 AGF du 28 mars 1936 constituant une association d'intérêt général agricole à Makemo
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Arrêté n° 376 J du 4 avril 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 338 J du 28 mars 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 339 J du 28 mars 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 340 AGF du 28 mars 1936 fixant le mode de répartition et d'attribution de la prime au coprah afférente au 2è semestre 1934
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Décision n° 346 S du 31 mars 1936 chargeant le médecin-capitaine Daspect de l'intérim de chef de service de santé et médecin-chef de l'hôpital pendant une tournée d'inspection du chef du service de santé aux îles Marquises
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Arrêté n° 345 E du 31 mars 1936 complétant l'arrêté n° 367 bis SG du 29 avril 1932, sur la constitution du domaine de la commune mixte d'Uturoa
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Arrêté n° 349 TP du 31 mars 1936 portant règlementation du service des cantonniers des travaux publics
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Arrêté n° 351 C du 31 mars 1936 supprimant temporairement le poste de gendarmerie de Bora Bora
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Décision n° 360 IP du 2 avril 1936 concernant les bourses d'enseignement à l'école centrale
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Décision n° 353 AGF du 1er avril 1936 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 369 AGF du 3 avril 1936 rapportant l'arrêté n° 739 SG 19 octobre 1934 et fixant à nouveau l'indemnité allouée au délégué élu des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 361 IP du 2 avril 1936 complétant l'arrêté n° 905 SG du 11 décembre 1931
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Décision n° 362 AGF du 2 avril 1936 autorisant le remboursement du montant du versement effectué à Marseille par M. Carlson Henrick pour ses frais de rapatriement éventuel
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Arrêté n° 377 AGF du 4 avril 1936 fixant à nouveau le prix de vente du numéro du Journal officiel des Etablissements français de l'Océanie et de ses suppléments
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Arrêté n° 375 AGF du 4 avril 1936 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt des routes pour l'année 1936
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Arrêté n° 373 AGF du 4 avril 1936 portant modification à la composition de la commission de réforme du personnel tributaire de la Caisse des pensions civiles fixée par arrêté n° 220 AGF du 29 février 1936
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Décision n° 359 IP du 2 avril 1936 chargeant Mlle Marguerite Moe de la suppléance de M. Teharuru en congé à l'école de Paea
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Décision n° 381 IP du 8 avril 1936 accordant une bourse entière d'enseignement à l'école centrale à la jeune Rose Kara Maireau
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Décision n° 378 POL du 4 avril 1936 accordant une permisssion d'absence de quinze jours à l'agent de police Auguste Tepuhipuhi Boosie
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Décision n° 383 IP du 9 avril 1936 transformant en bourse entière la demi-bourse d'enseignement accordée à la jeune Tamarii Arrivahineotekomutumu
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Arrêté n° 384 AGF du 10 avril 1936 affectant une somme de 403 francs au budget local de l'exercice 1936
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Décision n° 368 C du 3 avril 1936 accordant une permission d'absence de trente jours à M. Joseph Buillard, coomis principal hors cadre du cadre local du secrétariat général
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Décision n° 341 AGF du 30 mars 1936 rapportant l'article 2 de la décision n° 298 AGF
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Décision n° 352 AGF du 31 mars 1936 chargeant temporairement M. René Tisseron, moniteur à Huahine, des fonctions de chef de poste administratif de Bora Bora
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Décision n° 371 AGF du 4 avril 1936 accordant une subvention au comité de la Fondation Liautey à Paris
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Décision n° 379 AGF du 4 avril 1936 accordant une subvention au Cercle colonial pour l'exercice 1936
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Décision n° 342 IP du 30 mars 1936 titualrisant M. Lucien Closier en qualité de chef par intérim du service de l'instruction publique
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Décision n° 370 PTT du 3 avril 1936 rapportant la décision n° 771 AGF
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Décision n° 372 PTT du 4 avril 1936 fixant les conditions de distribution postale dans les districts de Papetoai et de Haapiti
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Arrêté municipal du 28 mars 1936 modifiant celui du 15 décembre 1933 fixant les droits d'étal au marché (commune de Papeete)
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Instruction du 6 février 1936 relative à l'attribution de la croix du combattant volontaire et à la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire
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Loi du 11 janvier 1936 tendant à interdire de se prévaloir dans un but de réclame financière du titre d'ancien fonctionnaire ou des distinctions honorifiques de la Légion d'honneur
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Délégations économiques et financières (élections des délégués des districts et des archipels). - Avis pour le dépôt des candidatures
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Marine de guerre, aviation. - Avis d'adjudication (produits photographiques)
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