JOPF n°8
1937 - JOPF n° 8 N du 01 avril 1937
01/04/1937Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Décret du 12 décembre 1936 portant règlementation de l'exportation des films en Océanie (Arrêté de promulgation n° 297 C du 27 mars 1937)
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Décret du 14 décembre 1936 approuvant des délibérations des Délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie relatives au régime fiscal (Arrêté de promulgation n° 297 C du 27 mars 1937)
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Décret du 7 janvier 1937 autorisant une loterie dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 297 C du 27 mars 1937)
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Décret du 10 février 1937 modifiant la constitution du Conseil municipal de Papeete (Arrêté de promulgation n° 297 C du 27 mars 1937)
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Décision n° 256 T du 15 mars 1937 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal de l'année 1937 (propriété bâtie, patentes, taxe additionnelle, voitures) concernant les européens et tahitiens de la commune de Papeete
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Décision n° 258 C du 16 mars 1937 suspendant provisoirement de ses fonctions l'agent de police Temarore a Vehiatua
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Arrêté n° 259 AGF du 17 mars 1937 donnant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature de pièces justificatives à M. Aumont Martial, chef du service d'administration générale et des finances
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Décision n° 277 AGF du 20 mars 1937 portant affectation de M. Mano (Pierre, Raymond) rédacteur principal de 1re classe, détaché en Océanie par arrêté ministériel du 22 janvier 1937
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Décision n° 278 AGF du 20 mars 1937 affectant M. Père (Pierre, Emile), agent spécialisé du ministère des colonies au cabinet du gouverneur des Etablissements français de l''Océanie en qualité de chef de cabinet
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Arrêté n° 279 AGF du 23 mars 1937 nommant la commission de surveillance des épreuves du concours d'admission au stage de l'école nationale de la France d'outre-mer des 1er et 2 avril prochain
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Arrêté n° 286 AGF du 25 mars 1937 ouvrant le 1er secteur du lagon de Hikueru (Tuamotu) à la plonge des huîtres nacrières et perlières par plongeurs à nu
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Décision n° 296 S du 27 mars 1937 portant affectation du pharmacien lieutenant des troupes coloniales Pétard à l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 300 C du 30 mars 1937 déléguant à M. Mano, adjoint au chef du service d'administration générale et des finances les fonctions de président du conseil de revision des 5 et 6 avril 1937 en remplacement de M. le gouverneur, en ce qui concerne les districts de Tahiti à l'exclusion de Papeete et Moorea
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Décision n° 303 C du 31 mars 1937 portant reprise du service de M. Boubée (Jean), agent auxiliaire chargé du service d'agriculture suspendu de ses fonctions par décision n° 1250 C du 30 décembre 1936
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Décision n° 285 CA du 25 mars 1937 acceptant la démission offerte de ses fonctions par M. Eru Hunter, chef d'arrondissement d'Opoa (île Raiatea)
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Décision n° 247 IP du 11 mars 1937 accordant un congé spécial de maternité à Mme Terorotua, institutrice principale du cadre local, adjointe à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 257 IP du 15 mars 1937 accordant un congé spécial de maternité à Mme Terena Alves, institutrice de 6è classe du cadre local, directrice de l'école d'Avera (île Rurutu)
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Décision n° 280 IP du 23 mars 1937 accordant un congé spécial de maternité à Mme Hauarii Tetopata, institutrice de 5è classe du cadre local, adjointe à l'école de Papeari
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Décision n° 287 IP du 26 mars 1937 acceptant la démission de ses fonctions d'horticulteur arboriculteur offerte par M. Faaitoa a Faatupuaitera
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Décision n° 295 IP du 27 mars 1937 nommant provisoirement M. Tehia Nati, moniteur à l'école de Rimatara
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Décision n° 288 ENR du 26 mars 1937 affectant M. Narcisse, Robert Fontana, commis principal de 1re classe du cadre local du secrétariat général, au service de l'enregistrement et des domaines
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Arrêté municipal du 22 octobre 1936 portant création d'une taxe sur les panneaux-réclames posés en saillie sur les rues, places et autres voies publiques de la commune (commune de Papeete)
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Arrêté municipal du 31 décembre 1936 réglementant à nouveau le service des eaux à Papeete (commune de Papeete)
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Arrêté municipal du 31 décembre 1936 fixant le tarif des eaux (commune de Papeete)
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Arrêté municipal du 9 février 1937 portant création d'un droit de garde et de conservation des matières explosibles et fulminantes entreposées au dépôt spécial construit au lieu dit "Titioro" (commune de Papeete)
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Exéquatur. - M. Legrand, consul de Belgique à Papeete
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Service des douanes et contributions. - Avis concernant l'article 4 du décret du 6 avril 1933
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