JOPF n°8
1938 - JOPF n° 8 N du 16 avril 1938
16/04/1938Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Décret du 31 décembre 1937 modifiant le règlement de la caisse intercoloniale de retraites en ce qui concerne le régime financier (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938)
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Décret du 4 janvier 1938 relatif à certaines indemnités du personnel du service de santé aux colonies (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938)
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Décret du 8 janvier 1938 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de l'Océanie-Tahiti (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938)
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Décret du 11 janvier 1938 portant désignation de la délégation du ministère aux conférences internationales radio-télégraphiques, télégraphiques et téléphoniques du Caire (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938)
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Décret du 12 janvier 1938 fixant à titre transitoire les conditions de nomination des délégués du personnel du cadre général des travaux publics des colonies à la commission de classement de ce personnel (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938)
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Décret du 13 janvier 1938 portant application sous réserve de modifications aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion du décret du 30 octobre 1935 sur la protection des obligataires (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938)
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Décret du 13 janvier 1938 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, les décrets des 29 juin et 19 novembre 1937 concernant les définitions d'appellations d'origine contrôlées (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938)
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Décret du 13 janvier 1938 relatif au statut du personnel des douanes coloniales dans les colonies autres que l'Inde française et l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938)
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Décret du 13 janvier 1938 modifiant le décret du 16 avril 1932 sur les pensions d'invalidité des militaires coloniaux et de leurs ayants cause (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938)
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Décret du 27 janvier 1938 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget des Etablissements français de l'Océanie de l'exercice 1937 (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938)
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Décret du 27 janvier 1938 portant modification du décret du 10 octobre 1922 concernant la réorganisation de la Chambre de commerce de Papeete (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938)
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Décret du 31 janvier 1938 concernant la mise en application à titre provisoire des dispositions contenues dans l'échange de lettres du 15 janvier 1938 portant renouvellement du modus vivendi commercial conclu entre la France et l'Italie le 11 août 1936 (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938)
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Décret du 31 janvier 1938 fixant la date de la majoration prévue par le décret du 25 décembre 1937 de l'indemnité spéciale de séjour en France (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938)
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Décret du 3 février 1938 modifiant et complétant les dispositions de l'article 51 du décret du 3 juillet 1897 sur les passages et les indemnités de route et de séjour allouées en France, à l'étranger et aux colonies aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938)
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Décret du 31 janvier 1938 étendant au personnel des postes, télégraphes et téléphones et de la télégraphie sans fil des colonies admis à la retraite postérieurement au 6 avril 1934, les dispositions du décret du 30 septembre 1937 instituant des médailles d'honneur en bronze et en argent en faveur de ce personnel (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938)
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Arrêté ministériel du 13 janvier 1938 fixant les suppléments de fonction à soumettre à retenue pris en application de l'article 5 du décret du 1er novembre 1928 portant règlement de la caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938)
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Arrêté ministériel du 15 janvier 1938 déterminant le concours devant être apporté par les services météorologiques locaux pour la protection des lignes d'aviation d'intérêt général et d'intérêt local (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938)
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Arrêté ministériel du 2 février 1938 fixant les conditions d'emploi des parachutes sur les aéronefs civils aux colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938)
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Arrêté n° 351 AGF du 31 mars 1938 portant classement, en vue de leur conservation, de deux "pare" de l'île Rapa
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Arrêté n° 357 J du 2 avril 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 349 D du 30 mars 1938 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 1er avril 1938
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Arrêté n° 355 AGF du 1er avril 1938 portant modification à l'arrêté n° 896 AGF du 13 septembre 1937, portant réglementation financière de la Foire-exposition
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Arrêté n° 358 E du 2 avril 1938 autorisant la surcharge de timbres fiscaux pour la perception de la taxe de séjour dans la colonie
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Arrêté n° 360 AGF du 2 avril 1938 modifiant la composition de la commission de réforme des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 359 E du 2 avril 1938 fixant les conditions dans lesquelles devra être opérée la surcharge des timbres fiscaux affectés à la perception des taxes de séjour dans la colonie
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Décision n° 364 AGF du 5 avril 1938 prescrivant le mandatement du montant des bourses accordées à des élèves filles de l'école centrale à divers particuliers chez lesquels sont hébergées les élèves
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Décision n° 362 AGF du 5 avril 1938 fixant la composition de la commission permanente des fêtes pour l'année 1938
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Arrêté n° 366 J du 5 avril 1938 portant délivrance de commission d'avocat défenseur près les tribunaux des Etablissements français de l'Océanie, à M. Richecoeur François, Alain
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Arrêté n° 378 AGF du 7 avril 1938 donnant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature de pièces justificatives à M. Villant, adjoint de 1re classe des services civils, en l'absence de M. Aumont, chef du service d'administration générale et des finances
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Décision n° 379 AGF du 7 avril 1938 allouant une avance de mille francs (1.000 francs) à justifier ultérieurement à M. Aumont Martial, chef du service d'administration générale et des finances
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Décision n° 382 AGF du 7 avril 1938 autorisant Mme Martin, née Marie Bernardino, à exercer son art de sage-femme visiteuse à Papeete et dans les districts de Tahiti
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Décision n° 384 S du 7 avril 1938 fixant la date de la prise de fonctions du médecin-commandant Alain des troupes coloniales, chef du service de santé des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 388 P du 8 avril 1938 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné l'abandon de son navire en cours de voyage, par le patron au bornage Merikiate a Teangatoro
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Arrêté n° 395 PTT du 11 avril 1938 créant un service de publication des nouvelles de presse
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Arrêté n° 401 AGF du 12 avril 1938 fixant la date et les conditions du tirage des lots de la 2è tranche de la loterie en faveur de la liquidation de la Caisse agricole
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Décision n° 383 AGF du 7 avril 1938 fixant la date de réunion de la commission chargée de la répartition des secours aux personnes nécessiteuses
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Décision n° 345 CA du 29 mars 1938 chargeant M. Paul Doucet des fonctions de maître de port, de notaire, d'huissier et de porteur de contraintes
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Décision n° 348 CA du 30 mars 1938 acceptant la démission de ses fonctions de juge du district de Tefarerii (Huahine) présentée par M. Tenania a Huui
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Décision n° 394 C du 9 avril 1938 désignant les membres de la commission chargée de la censure des films cinématographiques et des disques phonographiques pour l'année 1938
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Décision n° 377 AGF du 7 avril 1938 fixant la date de réunion de la commission d'attribution des bourses locales d'enseignement et d'allocations scolaires
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Décision n° 392 AGF du 9 avril 1938 prescrivant le mandatement d'une avance de cinq mille francs (5.000 frs) à M. Temarii Teai, capitaine de la goélette "Tamara" réquisitionnée pour effectuer une tournée administrative dans les îles Australes
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Décision n° 386 IP du 8 avril 1938 agréant en qualité d'élèves-maîtres au cours normal d'application
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Décision n° 347 S du 30 mars 1938 affectant à la maternité de Papeete l'infirmière sage-femme de 5è classe Tehea a Puni
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Décision n° 346 S du 30 mars 1938 accordant une avance de solde de un mois à l'infirmière de 5è classe du cadre local, sage-femme visiteuse Elisabeth Salmon
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Décision n° 352 CA du 31 mars 1938 désignant M. Tahinarii Temarii pour juger les nommés Tenania a Huni et Tama a Tereura
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Décision n° 353 CA du 31 mars 1938 acceptant la démission de ses fonctions de mutoi du district de Maeva (Huahine) présentée par M. Tama a Tereura
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Décision n° 363 CA du 5 avril 1938 portant mise à disposition d'une somme de mille francs (1000 frs) à M. René Tisseron, chef du poste administratif de Bora Bora
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Décision n° 385 IP du 8 avril 1938 nommant Mlle Timeri Hurahutia institutrice suppléante à Rurutu
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Décision n° 387 IP du 8 avril 1938 accordant une bourse entière à des élèves-maîtres du cours normal d'application
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Décret du 13 janvier 1938 portant nomination de M. Aumont Martial en qualité de chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies
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Décret du 13 janvier 1938 portant titularisation dans le cadre des ingénieurs météorologistes coloniaux de M. Joseph, Louis Giovannelli
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Rectificatif au décret du 30 décembre 1937 tendant à adapter aux Etablissements français de l'Océanie les lois sur la liberté individuelle (JO du 1er mars 1938, page 167, 2è colonne)
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Cabinet. - Avis de concours pour l'emploi d'ingénieur principal des travaux publics et des mines
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Service des douanes. - Avis à MM. les importateurs
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Service d'administration générale et des finances. - Circulaire à MM. les chefs de circonscription administrative et chefs de poste administratif
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Cabinet. - Avis concernant un concours pour 6 emplois de rédacteurs à l'administration centrale (ministère des colonies)
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