JOPF n°8
1940 - JOPF n° 8 N du 30 avril 1940
30/04/1940Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Décret du 20 janvier 1940 relatif aux pensions militaires en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service (Arrêté de promulgation n° 331 C du 23 avril 1940)
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Décret du 20 janvier 1940 rendu en exécution de l'art. 3 de la loi du 31 mars 1939 modifié par le décret du 20 janvier 1940 relatif aux pensions militaires (Arrêté de promulgation n° 331 C du 23 avril 1940)
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Décret du 24 janvier 1940 réglant la dévolution des biens communistes aux colonies (Arrêté de promulgation n° 331 C du 23 avril 1940)
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Décret du 27 janvier 1940 portant mise en application de l'avenant du 8 janvier 1940 à l'accord de payement Franco-turc du 23 août 1939 (Arrêté de promulgation n° 331 C du 23 avril 1940)
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Décret du 3 février 1940 portant mise en application de l'accord sur les échanges et règlements commerciaux entre la France et la Grèce conclu le 31 janvier 1940 (Arrêté de promulgation n° 331 C du 23 avril 1940)
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Arrêté n° 66 APE du 25 janvier 1940 désignant les représentants des agriculteurs au comité colonial de la production agricole et les membres des comités régionaux de la production agricole
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Décision n° 311 C du 13 avril 1940 nommant M. Tihemu Hunter, agent auxiliaire du service local de 5è catégorie et l'affectant à la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 309 AGF du 13 avril 1940 portant nomination et reclassement d'agents auxiliaires
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Décision n° 312 C du 13 avril 1940 affectant M. Bouvier Henri, agent surnuméraire du cadre local des postes, télégraphes et téléphones à la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 315 C du 15 avril 1940 accordant un congé de convalescence de 1 mois à Mme Lavigne E. infirmière principale de 2è classe
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Décision n° 313 C du 13 avril 1940 accordant un congé de convalescence de 1 mois à M. Malardé Jean, agent auxiliaire du service local
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Arrêté n° 314 J du 13 avril 1940 portant désignation dans la magistrature
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Décision n° 323 AGF du 19 avril 1940 supprimant l'indemnité de permanence à divers fonctionnaires
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Décision n° 340 C du 25 avril 1940 affectant M. Doucet Paul, aide-géomètre principal de 1re classe du service local au service d'administration générale et des finances
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Décision n° 325 AGF du 19 avril 1940 modifiant celles nommant ou affectant M. Giovannelli, ingénieur-adjoint de 2è classe du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux, en qualité de chef du service météorologique p.i., et M. Bouzer Emile, en qualité de chef de cabinet p.i.
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Décision n° 332 J du 23 avril 1940 nommant Paia Paurere a Metuaaro, capitaine de la goélette "Tevaora", huissier "ad hoc" à Manihi (Tuamotu)
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Arrêté n° 339 APE du 24 avril 1940 concernant l'utilisation des farines de froment et des farines panifiables
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Arrêté n° 353 APE du 27 avril 1940 concernant la déclaration des stocks de farine
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Décision n° 356 C du 27 avril 1940 portant nomination d'un instituteur auxiliaire à l'école centrale de Papeete
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Arrêté n° 357 J du 27 avril 1940 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à la dame Teumere a Taumihau
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Arrêté n° 358 AGF du 27 avril 1940 portant modification des articles 3 et 4 de l'arrêté n° 395 PTT du 11 avril 1938, créant un service de publication de nouvelles de presse
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Arrêté n° 360 APE du 27 avril 1940 interdisant au sieur Shan Soi n° 3022, de nationalité chinoise le séjour de la circonscription des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 316 C du 17 avril 1940 licenciant M. Teriinui Opeta, agent auxiliaire du service local de 5è catégorie
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Décision n° 333 C du 23 avril 1940 acceptant la démission présentée par M. Ratia a Tetohu de ses fonctions de gardien de phare à Anaa
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Arrêté n° 359 APE du 27 avril 1940 prononçant l'expulsion du sieur Quinlan Frank, ressortissant des Etats-Unis
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Décision n° 350 CA du 27 avril 1940 nommant M. Irorau Taputu président des grands juges de Rurutu
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Décision n° 352 CA du 27 avril 1940 congédiant M. Teuruarii Atitoa, agent auxiliaire du service local de 5è catégorie
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Décision n° 354 CA du 27 avril 1940 nommant M. Teroo Manate agent auxiliaire du service local de 5è catégorie
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Décision n° 355 CA du 27 avril 1940 acceptant la démission présentée par M. Terai Aapoto de ses fonctions d'agent auxiliaire du service local de 5è catégorie
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Décision n° 334 IP du 23 avril 1940 accordant un congé de de maternité à Mme Mossman, institurice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 322 J du 19 avril 1940 accordant une réquisition de passage à M. Frédéric Balland, procureur de la République près le Tribunal supérieur d'appel des établissement français de l'Inde ainsi qu'à son épouse sur le vapeur "Ville de Verdun"
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Décision n° 343 IP du 26 avril 1940 renouvelant le congé de convalescence accordé à M. Marcel Maua, instituteur de 4è classe du cadre local
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Décision n° 324 APE du 19 avril 1940 accordant une prolongation de congé de convalescence de 1 mois à Mme Claire Hintze épouse Bambridge, agent auxiliaire du service local de 3è catégorie
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Décision n° 304 CA du 11 avril 1940 accordant une gratification à M. Taueapepe a Akiau a Mariterani, infirmier de 5è classe
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Décision n° 349 CA du 27 avril 1940 acceptant la démission présentée par M. Tematahotoa Taaroahiva de ses fonctions d'agent auxiliaire du service local de 5è catégorie
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Décision n° 342 S du 25 avril 1940 affectant l'infirmier de 2è classe Doom Fonest dit Forrest au dispensaire de Rurutu (îles Australes)
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Décision n° 341 S du 25 avril 1940 admettant Mlle Marie Voirin à effectuer un stage en qualité d'élève-infirmière sage-femme à l'hôpital de Papeete
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Arrêté ministériel du 3 janvier 1940 fixant les conditions de l'examen ouvert aux titulaires : 1° du certificat d'opérateur de 2è classe des P.T.T. ; 2° du certificat de chef de poste radiotélégraphiste ; 3° du brevet élémentaire de radiotélégraphiste de la marine militaire ; 4° de radioélectricien de l'armée de terre pour prétendre à l'emploi d'opérateur radioélectricien stagiaire du cadre général des colonies
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Souscription pour élever un monument au roi Pomare V (Uturoa-Raiatea, vente d'insignes par Mme Jean Simon)
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