JOPF n°8
1942 - JOPF n° 8 N du 30 avril 1942
30/04/1942Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 311 AGF du 11 avril 1942 fixant l'indemnité pour frais de représentation du chef de la circonscription administrative de Tahiti et dépendances
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Arrêté n° 312 AGF du 11 avril 1942 autorisant l'acceptation de versements transactionnels consentis
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Arrêté n° 313 J du 11 avril 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Natua a Urumau, aux fins de mariage
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Arrêté n° 314 D du 11 avril 1942 fixant les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie pour la période du 1er juillet 1942 au 1er octobre 1942
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Arrêté n° 315 CO du 11 avril 1942 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, des patentes fixes et proportionnelles, des droits fixe et supplémentaire, des taxes sur les voitures, sur les chiens, sur les armes, des 10% de la chambre de commerce, des 10% de la commune de Papeete, des 20 décimes additionnels et de l'impôt sur la propriété bâtie pour les années 1940, 1941 et 1942
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Arrêté n° 316 AP du 13 avril 1942 autorisant M. Itchner Charles, à installer sur la propriété de M. Etilagé Edouard, sise à Papeete, cours de l'Union sacrée, un moteur à essence de la force de 4 C.V. destiné à actionner une scie circulaire
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Arrêté n° 317 AP du 13 avril 1942 autorisant M. Hirshon Lewis, à installer sur sa propriété de Taaone un moteur à essence de la force de 16 C.V. destiné à actionner un broyeur
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Décision n° 323 AGF du 14 avril 1942 accordant une allocation viagère à M. Mariassoucé Joseph, ancien planton du gouvernement
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Décision n° 326 AGF du 14 avril 1942 autorisant le paiement de majoration pour enfant sur titre d'allocation provisoire d'attente
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Arrêté n° 327 C du 15 avril 1942 plaçant M. Cochin François, sous la surveillance de l'autorité militaire
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Arrêté n° 329 AGF du 15 avril 1942 portant modification de l'arrêté n° 262 AGF-SG du 20 août 1941, organisant le service de l'économat de l'école centrale
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Arrêté n° 330 AP du 15 avril 1942 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnellle
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Arrêté n° 331 AP du 15 avril 1942 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnellle
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Arrêté n° 332 AP du 15 avril 1942 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnellle
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Arrêté n° 341 AGF du 20 avril 1942 relatif aux retenues de logement
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Arrêté n° 342 C du 20 avril 1942 désignant à nouveau les membres de la commission chargée de la censure des films cinématographiques et des disques phonographiques
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Décision n° 343 C du 21 avril 1942 désignant M. Suhas Alphonse pour faire partie de la commission de réquisition du bétail en remplacement de M. Drollet Victor
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Arrêté n° 344 C du 22 avril 1942 interdisant au sieur Matohi a Tetoa, originaire de Rairoa (Tuamotu), le séjour des îles Marquises
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Arrêté n° 345 AP du 22 avril 1942 interdisant à M. Terii a Roo le séjour des territoires dépendant des circonscriptions de Tahiti et dépendances, des îles Sous-le-Vent et des Tuamotu-Gambier à l'exception de l'île de Rairoa
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Arrêté n° 346 TG du 22 avril 1942 suspendant provisoirement de ses fonctions de chef de l'île Takaroa, M. Mapuhi Pai, et nommant à sa place M. Taumata Mapuhi
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Arrêté n° 347 TG du 22 avril 1942 suspendant provisoirement de ses fonctions de chef de l'île Manihi, M. Mananuneteinanuu Tupapake, et nommant à sa place M. Paia Mataoa
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Arrêté n° 348 TG du 22 avril 1942 suspendant provisoirement de ses fonctions de chef de l'île Apataki, M. Pita Piehi, et nommant à sa place M. Tahiri Moe
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Arrêté n° 349 TG du 22 avril 1942 suspendant provisoirement de ses fonctions de chef de l'île Makemo, M. Rangivaru Teririha Hoga, et nommant à sa place M. Tetuaura Tapare
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Arrêté n° 350 TG du 22 avril 1942 suspendant provisoirement de ses fonctions de chef de l'île Anaa, M. Taheta Taheta, et nommant à sa place M. Teiva Ferdinand Poheara
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Arrêté n° 351 TG du 22 avril 1942 suspendant provisoirement de ses fonctions de chef de l'île de Niau, M. Terai Teuia Puariitahi, et nommant à sa place M. Matua Tahua
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Arrêté n° 352 TG du 22 avril 1942 suspendant provisoirement de ses fonctions de chef de l'île Fakarava, M. Maeva Maronui, et nommant à sa place M. Pahoa Warras
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Arrêté n° 365 AE du 29 avril 1942 réglementant la vente au détail du riz dans les îles de Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 366 TG du 29 avril 1942 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans trente lagons des Tuamotu et dans leur entier
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Décision n° 328 C du 15 avril 1942 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police de l'île Kaukura présentée par M. Maire Bellais
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Décision n° 356 C du 23 avril 1942 infligeant un blâme avec inscription au dossier à M. Emile Stein, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 357 C du 23 avril 1942 plaçant hors cadre et détachant l'agent de 1re classe Hoata Julien, Albert en qualité de gardien à la prison coloniale
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Décision n° 310 AGF du 11 avril 1942 reclassant des agents auxiliaires
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Décision n° 318 IP du 13 avril 1942 accordant un congé de maternité à Mme Anna Bonno épouse Van Bastolaer, institutrice auxiliaire à l'école de Hatiheu (Nuku Hiva)
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Décision n° 319 IP du 13 avril 1942 accordant un congé de maternité à Mme Shisbé Paofai, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 358 S du 24 avril 1942 affectant la sage-femme de 4è classe Sophie Mamatui au poste de Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 359 TG du 25 avril 1942 révoquant de ses fonctions d'agent de police de l'île Tikehau M. Temarii Parea pour compter du 1er avril 1942
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Décision n° 360 TG du 25 avril 1942 nommant M. Tevahia Tehererau, agent de police de l'île Kaukura pour compter du 1er avril 1942
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Décision n° 361 TG du 25 avril 1942 nommant M. Puarai Terii, agent de police de l'île Ahe pour compter du 1er avril 1942
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Rectificatif à l'arrêté n° 238 PTT du 14 mars 1942 paru au Journal officiel du 31 mars 1942, page 67
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Résultats du concours du 13 avril 1942 pour l'admission éventuelle des auxiliaires à la catégorie immédiatement supérieure
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