JOPF n°8
1943 - JOPF n° 8 N du 15 avril 1943
15/04/1943Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Arrêté n° 254 D du 29 mars 1943 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie à la date du 9 février 1943
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Arrêté n° 255 D du 29 mars 1943 fixant les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie pour la période du 1er avril au 1er juillet 1943
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Arrêté n° 256 SG du 29 mars 1943 prescrivant l'ordonnancement de créances au profit du gérant des comptes du trésor de Taiohae (Marquises)
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Arrêté n° 257 SG du 29 mars 1943 portant relèvement de l'indemnité de "frais de représentation et de service" allouée au chef de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 258 SG du 29 mars 1943 fixant à nouveau les taux maxima des indemnités forfaitaires de déplacement
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Arrêté n° 259 PTT du 29 mars 1943 organisant dans les relations Papeete-Nouméa un service de mandats télégraphiques
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Arrêté n° 261 SG du 29 mars 1943 fixant à nouveau le prix de cession de la journée de main-d'oeuvre pénale et celui à rembourser par les armateurs de navires pour les marins du commerce détenus à la prison
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Arrêté n° 262 AP du 29 mars 1943 interdisant au sieur Tearo a Tavita le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, des îles Sous-le-Vent, des Marquises, des Tuamotu-Gambier et des îles Australes à l'exception de l'île Rurutu
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Arrêté n° 263 AP du 29 mars 1943 interdisant au sieur Punuarii a Urarii le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives des îles Sous-le-Vent, des Tuamotu-Gambier, des Marquises, des îles Australes et de Tahiti et dépendances,à l'exception de l'île de Makatea
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Arrêté n° 265 SG du 29 mars 1943 fixant pour les contribuables désirant se libérer en nature des 20 décimes additionnels extraordinaires à l'impôt dit des "routes" le taux de la journée et le nombre de jours de travail correspondant au montant de l'impôt pour la commune de Papeete et les circonscriptions administratives
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Arrêté n° 266 C du 30 mars 1943 suspendant M. Teihotua Tehei de ses fonctions de président du conseil de district de Punaauia pour une durée de six mois et désignant son adjoint pour le remplacer
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Décision n° 270 C du 31 mars 1943 plaçant d'office dans la positon de disponibilité M. Tahutini Georges, instituteur stagiaire, jusqu'à la veille de son embarquement pour Fakarava
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Décision n° 271 E du 31 mars 1943 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. François Maraeauria dit Hérault, aide-géomètre principal hors classe du service topographique
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Décision n° 273 C du 1er avril 1943 accordant un témoignage officiel de satisfaction au personnel du service de la sûreté, en service à Papeete
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Décision n° 278 C du 5 avril 1943 nommant à titre temporaire M. Putoa Alexandre, compositeur de 7è classe du service de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 280 C du 5 avril 1943 nommant à titre temporaire Mlle Brunet Raymonde sage-femme de 4è classe du cadre local
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Décision n° 292 SG du 6 avril 1943 portant radiation des contrôles de l'activité de M. Teamotuaitau a Uramoae, instituteur hors classe du cadre local de l'enseignement, admis d'office à faire valoir ses droits à pension
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Rectificatif à la décision n° 237 C du 22 mars 1943
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Décision n° 275 C du 3 avril 1943 accordant un congé de convalescence à Mme Marguerite Fougerousse, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 276 C du 3 avril 1943 accordant un congé de convalescence à Mme Angélina Suhas veuve Coulon, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 279 C du 5 avril 1943 congédiant M. Emile Faatuarai, agent auxiliaire, aide-cuisinier à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 296 C du 8 avril 1943 acceptant la démission de Mme Tearere a Hio, femme de chambre à l'hôtel du gouvernement
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Décision n° 297 C du 8 avril 1943 affectant provisoirement Mme Marthe Juventin à l'école de Papenoo
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Décision n° 274 SG du 2 avril 1943 supprimant l'indemnité forfaitaire de déplacement allouée à M. Tauirai a Maraeauria dit Hérault, aide-géomètre principal hors classe du cadre local
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Décision n° 281 SG du 5 avril 1943 fixant les appointements des apprentis du service de l'imprimerie
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Rectificatif à l'arrêté municipal n° 18 du 24 mars 1943
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Enquêtes de commodo et incommodo : M. Sam Tham (Haamene, Tahaa)
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Enquêtes de commodo et incommodo : M. N. Ligthart (Papeete)
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