JOPF n°8
1944 - JOPF n° 8 N du 30 avril 1944
30/04/1944Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Ordonnance du 2 octobre 1943 relative à la réparation des dommages causés par les faits de guerre dans les territoires de l'empire (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
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Ordonnance du 3 octobre 1943 relative aux facilités de crédit accordées aux sinistrés pour la réparation des immeubles et la reconstitution des exploitations agricoles endommagés ou partiellement détruits par faits de guerre (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
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Ordonnance du 4 octobre 1943 relative aux facilités de crédit accordées aux entreprises industrielles et commerciales sinistrées par faits de guerre (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
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Ordonnance du 5 octobre 1943 autorisant l'allocation de prêts pour la reconstitution des foyers familiaux et la reconstruction des mobiliers à usage professionnel (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
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Ordonnance du 5 octobre 1943 relative à la déclaration et au blocage des avoirs en or et des avoirs à l'étranger ou en devises étrangères (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
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Ordonnance du 6 octobre 1943 concernant les interdictions et restrictions de rapports avec les ennemis ainsi que la déclaration et la mise sous séquestre des biens ennemis (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
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Ordonnance du 6 octobre 1943 concernant la repression des rapports avec les ennemis de la guerre économique (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
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Décret du 5 octobre 1943 relatif au recensement des dommages causés par des faits de guerre (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
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Décret du 20 octobre 1943 approuvant le budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1943) (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
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Arrêté du 15 octobre 1943 fixant les conditions d'application de l'ordonnance du 5 octobre 1943 prescrivant la déclaration et le blocage des avoirs en or et des avoirs à l'étranger ou en devises étrangères (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
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Arrêté du 16 novembre 1943 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1943 relatif à l'émission de timbres-poste au profit de la résistance française (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
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Arrêté n° 295 SG du 19 avril 1944 autorisant Mlle France Brault à installer une scierie à Papeete sur le terrain dénommé "Camp des Annamites"
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Arrêté n° 296 SG du 19 avril 1944 autorisant M. William Lo à installer une tannerie sur la propriété de M. Tahua sise à Faaa (4è kilomètre)
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Arrêté n° 297 SG du 19 avril 1944 portant interdiction d'occuper deux constructions à usage d'habitation et prescrivant leur démolition
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Arrêté n° 302 AP du 21 avril 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 303 AP du 21 avril 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 304 AP du 21 avril 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 305 AP du 21 avril 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 307 AP du 21 avril 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 308 AP du 21 avril 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 309 AP du 21 avril 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 310 SG du 21 avril 1944 attribuant à M. Leboucher Roland, agent auxiliaire du service local le bénéfice des frais de déplacement pendant la durée de son détachement aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 319 C du 25 avril 1944 suspendant de ses fonctions avec privation de solde M. Manate Pierre, instituteur de 4è classe du cadre local
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Décision n° 320 C du 25 avril 1944 déférant M. Manate Pierre, instituteur de 4è classe du cadre local, devant une commission d'enquête
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Souscription publique pour les besoins de la défense de la France libre (mois de février 1944)
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Souscription publique en faveur des combattants et patriotes de la résistance en France
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Comité français de la libération nationale. - Emission de bons du trésor
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