JOPF n°8
1945 - JOPF n° 8 N du 20 avril 1945
20/04/1945Edition: N8 texte(s)
Textes publiés (8)
Décret du 19 mars 1945 approuvant une délibération de la Commission permanente des Délégations Economiques et Financières en date du 6 octobre 1944 tendant à exempter certains produits de la taxe à l'importation (arrêté de promulgation n° 313 SG du 10 avril 1945)
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Décret du 5 avril 1945 abrogeant les juridictions indigènes dans les Iles Sous-le-Vent et les iles de Rurutu et Rimatara (arrêté de promulgation n° 333 SG du 18 avril 1945)
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Arrêté n° 322 C du 14 avril 1945 portant rétablissement du poste de chef de la subdivision agricole au service des travaux publics
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Arrêté n° 323 AE du 14 avril 1945 créant une commission consultative de la vanille dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 324 AE du 14 avril 1945 réglementant la cueillette, le transport, la préparation, le conditionnement et l'exportation de la vanille dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 322 SG du 18 avril 1945 réorganisant la chambre d'agriculture des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 332 SG du 18 avril 1945 réorganisant la chambre d'agriculture des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 334 J du 18 avril 1945 fixant la date de mise en vigueur du décret du 5 avril 1945 abrogeant les juridictions indigènes dans les îles Sous-le-Vent et les îles Rurutu et Rimatara
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