JOPF n°8
1946 - JOPF n° 8 N du 15 avril 1946
15/04/1946Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Décret n° 46-255 du 20 février 1946 relatif à l'attribution du complément de solde aux ingénieurs du service des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 270 SG du 30 mars 1946)
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Décret n° 46-256 du 20 février 1946 relatif à l'attribution du complément de solde aux ingénieurs météorologistes coloniaux (Arrêté de promulgation n° 270 SG du 30 mars 1946)
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Arrêté n° 264 AP du 28 mars 1946 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 265 AE du 28 mars 1946 ouvrant la plonge à nu et au scaphandre dans divers lagons des îles Tuamotu
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Décision n° 266 SG du 28 mars 1946 relative au tarif d'utilisation des véhicules automobiles du service local
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Arrêté n° 267 AP du 28 mars 1946 admettant un détenu au bénéfice de la relégation individuelle
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Décision n° 283 SG du 2 avril 1946 relative au traitement alloué à un magistrat
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Arrêté n° 196 AE du 4 avril 1946 fixant les prix minima à payer aux producteurs de coprah des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 300 SG du 8 avril 1946 accordant des bourses d'études secondaires dans la métropole
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Décision n° 295 C du 4 avril 1946 accordant une prolongation de congé de convalescence à un agent de police de 1ère classe
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Décision n° 294 SG du 4 avril 1946 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un agent auxiliaire temporaire
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Décision n° 298 SG du 5 avril 1946 accordant un congé de convalescence avec réquisition de passage
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Décision n° 299 SG du 5 avril 1946 accordant un congé de convalescence avec réquisition de passage
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Décision n° 306 SG du 10 avril 1946 relative au remboursement au chef de la gendarmerie à Papeete des frais de passage par bateau de sa famille
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Décision n° 307 SG du 10 avril 1946 relative à la prise en charge d'une prothèse dentaire indispensable à un détenu
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Décision n° 308 SG du 10 avril 1946 accordant une réquisition de passage
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Décision n° 309 SG du 10 avril 1946 accordant un congé de convalescence avec réquisition de passage
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Décision n° 302 IP du 9 avril 1946 accceptant la démission de ses fonctions offerte par une institutrice auxiliaire
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Décision du conseil du contentieux administratif.- Audience du 22 mars 1946
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Décision du conseil du contentieux administratif.- Audience du 22 mars 1946
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