JOPF n°8
1947 - JOPF n° 8 N du 15 avril 1947
15/04/1947Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret n° 47-57 du 13 janvier 1947 fixant les conditions des réassurances légales obligatoires auoprès de la Caisse centrale des réassurances (Arrêté de promulgation n° 411 SG du 9 avril 1947)
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Arrêté ministériel du 16 octobre 1946 fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics dans les territoires relevant du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 323 SG du 22 mars 1947 paru au JO du 31 mars 1947, n° 7, page 171)
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Arrêté n° 211 SG du 24 février 1947 réglementant les formes, modalités et conditions des prêts prévus par le décret du 29 novembre 1944 portant extension du champ des opérations de la C.C.C.A.M.
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Décision n° 347 C du 28 mars 1947 nommant les chefs des première et deuxième sections du service des informations, de la presse et de la radiodiffusion
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Arrêté n° 346 C du 28 mars 1947 réorganisant le service des informations, de la presse et de la radiodiffusion
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Arrêté n° 348 AE du 28 mars 1947 fixant les prix minima à payer aux producteurs de coprah des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 350 E du 28 mars 1947 attribuant au service local les soldes créditeurs de liquidations de la deshérence
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Arrêté n° 354 SG du 28 mars 1947 portant résiliation d'un marché de gré à gré
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Arrêté n° 351 E du 28 mars 1947 attribuant provisoirement au budget local les soldes créditeurs de liquidations de la curatelle et des deshérences
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Arrêté n° 352 SG du 28 mars 1947 portant annulation pour partie d'un ordre de recette
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Arrêté n° 353 SG du 28 mars 1947 portant annulation d'un ordre de recette
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Arrêté n° 355 CO du 28 mars 1947 rendant exécutoire le rôle principal de la vérification des poids et mesures de l'année 1946
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Arrêté n° 356 CO du 28 mars 1947 rendant exécutoires des rôles supplémentaires de l'impôt des routes, des 20 décimes additionnels, des patentes fixes et proportionnelles, des droits asiatiques, pour les années 1944 et 1945
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Arrêté n° 399 AP du 5 avril 1947 interdisant l'accès des transports en commun aux personnes en état d'ébriété
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Décision n° 409 J du 5 avril 1947 attribuant des gratifications à des secrétaires d'état-civil des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 419 AP du 9 avril 1947 admettant un détenu au bénéfice de la relégation individuelle
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Rectificatif à la décision n° 363 IP du 1er avril 1947 portant nominations d'instituteurs et institutrices dans le service de l'enseignement
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Arrêté n° 361 C du 1er avril 1947 fixant la composition de la commission chargée d'établir le tableau d'avancement pour l'année 1947 du personnel métropolitain des agents des brigades des douanes
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Décision n° 362 C du 1er avril 1947 affectant M. Jean Vernaudon, agent auxiliaire temporaire du service local à l'atelier central de T.S.F. de Mahina
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Décision n° 413 C du 9 avril 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Amaura Ebb, infirmière de 5è classe à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 371 C du 3 avril 1947 accordant une permission d'absence à M. Marcel Jammet, contrôleur principal du service métropolitain des douanes avec réquisition de passage
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Décision n° 372 C du 3 avril 1947 accordant une permission d'absence à M. Louis Rollin, médecin hors classe du cadre local avec réquisition de passage
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Décision n° 373 C du 3 avril 1947 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Jacqueline Bordes née Lévy, agent auxiliaire temporaire en service au bureau du ravitaillement
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Décision n° 374 C du 3 avril 1947 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Emile Rauzy, agent auxiliaire permanent de 1ère catégorie en service au bureau du ravitaillement
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Décision n° 375 C du 3 avril 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Stella Nouveau née Suhas, agent auxiliaire de 2è catégorie en service à la C.C.C.A.M.
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Décision n° 376 C du 3 avril 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Tara Lenoir, institutrice stagiaire du cadre local en service à l'école de Rimatara (Australes)
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Décision n° 377 C du 3 avril 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Teihotua Taerea, monitrice à l'école de Vaitoare (Tahaa)
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Décision n° 378 C du 3 avril 1947 portant reclassement de Mlle Yvonne Allain, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie au point de vue de l'ancienneté
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Arrêté n° 392 C du 4 avril 1947 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1947 pour la 1ère classe de son grade M. Gaston Boussard, brigadier des douanes
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Arrêté n° 393 C du 4 avril 1947 portant promotion à compter du 1er janvier 1947 au point de vue de l'ancienneté et de la solde M. Gaston Boussard, brigadier des douanes
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Décision n° 412 C du 9 avril 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Tapahauaitaipari, agent auxiliaire de 3è catégorie institutrice à l'école de Maupiti
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Décision n° 414 C du 9 avril 1947 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Françoise Brothers née Neumann, agent auxiliaire temporaire en service à la pharmacie de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 349 AP du 28 mars 1947 accordant un reliquat de congé de fin de séjour de deux mois dans les E.F.O. à M. Hermann Ohlen, maréchal des logis-chef
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Décision n° 418 AP du 9 avril 1947 ordonnant le retrait du bénéfice de la relagation individuelle à un détenu
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Décision n° 360 IP du 30 mars 1947 portant suppression, d'une part, et attribution d'autre part, d'une bourse entière
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Décision n° 363 IP du 1er avril 1947 portant nominations d'instituteurs et institutrices dans le service de l'enseignement
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Décision n° 358 S du 30 mars 1947 rappelant pour un stage de réimprégnation M. Ipu Piehi, infirmier de 3è classe du cadre local en service à Rangiroa et nommant un infirmier auxiliaire pour le remplacer
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Décision n° 359 S du 30 mars 1947 nommant M. Louis Gatien, infirmier hors classe du cadre local, régisseur-comptable du village d'Orofara ainsi qu'un aide-régisseur, et remplira en outre les fonctions de magasinier-comptable des trois services de dépenses rattachés à l'économat du centre hospitalier de Papeete
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Décision n° 379 S du 3 avril 1947 licenciant Mlle Edwige Johnston, élève-sage-femme pour manque d'adaptation à ce métier
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Décision n° 415 S du 9 avril 1947 affectant au poste médical d'Atuona (Marquises) Mlle Elisabeth Salmon, sage-femme de 1ère classe du cadre local en service à Papeete
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Décision n° 416 S du 9 avril 1947 affectant au poste médical d'Uturoa (Raiatea-îles Sous-le-Vent) Mme Paule Burnet née Hautcoeur, infirmière de 5è classe du cadre local en remplacement de l'infirmier Georges Lucas affecté à Huahine
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Décision n° 394 SG du 4 avril 1947 allouant l'indemnité d'habillement à M. Henry Johnston, agent auxiliaire de 3è catégorie, remplissant les fonctions de préposé au service des douanes
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Décision n° 410 SG du 8 avril 1947 relative au rapatriement de M. Robert Pomel, ex-adjoint technique principal de 4è classe du cadre général des travaux publics
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Décision n° 423 SG du 10 avril 1947 accordant une réquisition de passage à M. Marcel Fradet, maréchal des logis chef de gendarmerie sur le "Sagittaire"
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Arrêté municipal n° 16 du 20 février 1947 portant relèvement de l'indemnité de frais de présentation allouée au maire d'Uturoa
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Arrêté municipal n° 17 du 20 février 1947 congédiant le garde-champêtre de la mairie d'Uturoa et nommant son remplaçant
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Magistrature coloniale.- Avis au sujet d'une session spéciale d'examen professionnel prévue les 16 et 17 juin 1947
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Souscription en faveur de l'Entr'aide française (septembre 1946)
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