JOPF n°8
1948 - JOPF n° 8 N du 15 avril 1948
15/04/1948Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Décision n° 425 C du 27 mars 1948 accordant un témoignage de satisfaction à M. Gaston Allain, sous-chef de bureau de l'administration générale
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Arrêté n° 430 CO du 27 mars 1948 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et de régularisation, de l'impôt des routes, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des 10 % de la commune de Papeete, des 20 décimes additionnels, de la taxe sur les chiens et sur les armes pour les années 1943, 1944 et 1945
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Arrêté n° 431 CO du 27 mars 1948 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et de régularisation, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des droits asiatiques, des 10 % de la commune de Papeete, de la taxe sur voitures, les chiens et sur les armes, pour les années 1946 et 1947
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Arrêté n° 432 CO du 27 mars 1948 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, des droits asiatiques, des 50 % de la commune de Papeete, de la taxe sur voitures et sur les chiens, pour les années 1946 et 1947
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Arrêté n° 433 TP du 27 mars 1948 complétant et modifiant les articles 8 et 19 de l'arrêté du 3 juin 1932 portant réglementation de la grande voirie dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 434 CO du 27 mars 1948 autorisant MM. le Trésorier-payeur et le préposé du Trésor à Uturoa à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1940, 1941, 1942, 1943, 1944, 1945, 1946 et 1947
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Arrêté n° 446 APA du 30 mars 1948 prescrivant à l'évacuation partielle d'un immeuble insalubre
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Décision n° 447 AE du 30 mars 1948 autorisant le président de la chambre de commerce à siéger à la commission de répartition des devises
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Décision n° 449 C du 31 mars 1948 chargeant M. Marchesseau de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de la tournée de M. le Gouverneur aux îles Marquises
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Arrêté n° 462 IAA du 2 avril 1948 modifiant l'arrêté n° 214 SG du 9 mars 1944 prescrivant les constructions en matériaux durs dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 464 FC du 2 avril 1948 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 465 AE du 2 avril 1948 fixant le prix de vente de certains produits
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Arrêté n° 470 TR du 3 avril 1948 relatif à un concours pour un emploi de commis de 4è classe de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 474 IT du 5 avril 1948 portant fixation du salaire minimum pour les travailleurs non spécialisés à Papeete et dans les districts voisins de Pirae et de Faaa
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Décision n° 476 AE du 6 avril 1948 portant nomination d'une commission consultative
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Arrêté n° 482 AE du 6 avril 1948 fixant les conditions du marché de la vanille verte
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Arrêté n° 483 FC du 6 avril 1948 donnant délégation provisoire du pouvoir d'ordonnancement des recettes et des dépenses à M. Marchesseau, inspecteur des affaires administratives
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Décision n° 489 IAA du 7 avril 1948 attribuant des indemnités aux cultivateurs de Vaitoare victimes d'un feu de brousse du 17 décembre 1947
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Décision n° 498 AE du 8 avril 1948 portant nomination d'une commission chargée de l'étude des prix du coprah
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Arrêté n° 499 AE du 8 avril 1948 ordonnant le recensement des stocks de coprah commercialisés à la date du 31 mars 1948
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Arrêté n° 500 FC du 9 avril 1948 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1948
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Arrêté n° 506 AE du 12 avril 1948 fixant les prix minima payables aux producteurs de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 509 FC du 13 avril 1948 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1948 pour avances de trésorerie à la C.C.C.A.M. en vue de prêts aux sociétés coopératives agricoles
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Arrêté n° 510 FC du 13 avril 1948 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1948 pour avances de trésorerie à la C.C.C.A.M. en vue de prêts à la société Puea
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Rectificatif n° 503 C à la décision n° 260 C du 24 février 1948 portant augmentation des appointements de certains agents auxiliaires temporaires de l'enseignement pour compter du 1er mars 1948
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Rectificatif n° 504 C à la décision n° 261 C du 24 février 1948 portant augmentation des appointements de certains agents auxiliaires temporaires de l'enseignement pour compter du 1er mars 1948
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Rectificatif n° 505 C à la décision n° 262 C du 24 février 1948 portant augmentation des appointements de certains agents auxiliaires temporaires de l'enseignement pour compter du 1er mars 1948
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Décision n° 426 C du 27 mars 1948 rapportant la décision n° 517 SG du 16 juin 1945 maintenant un médecin en activité
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Décision n° 427 C du 27 mars 1948 rapportant la décision n° 500 AGF du 19 juin 1942 rappelant un agent à l'activité
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Décision n° 428 C du 27 mars 1948 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité Mlle Georgette Desroches, infirmière de 4è classe du cadre local
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Décision n° 443 C du 27 mars 1948 portant promotion à compter du 1er avril 1948 des agents auxiliaires permanents
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Décision n° 444 C du 30 mars 1948 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Claude Nouveau, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en service à la circonscription des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 445 C du 30 mars 1948 infligeant un blâme à l'agent de police Louis Tarahu
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Décision n° 463 C du 2 avril 1948 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Alfred Hugon, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en service aux travaux publics
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Décision n° 467 C du 3 avril 1948 accordant un congé de convalescence à Mme Arutahi Aroarii, institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 468 C du 3 avril 1948 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mlle Marie-Claire Frogier, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie
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Arrêté n° 480 C du 6 avril 1948 annulant les décisions n° 80 C du 17 janvier et n° 393 C du 19 mars 1948, et accordant une prolongation de congé de convalescence à M. René Jouette, agent auxiliaire permanent
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Arrêté n° 496 C du 7 avril 1948 portant promotion à compter du 1er janvier 1948 d'instituteurs et institutrices (grades et classes)
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Décision n° 461 AE du 1er avril 1948 fixant la composition de la commission prévue à l'article 5 de l'arrêté n° 977 TP du 2 octobre 1946
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Arrêté n° 477 APA du 6 avril 1948 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 222 AP du 11 mars 1944 et rapportant l'arrêté n° 1051 du 30 novembre 1945
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Arrêté n° 478 APA du 6 avril 1948 annulant la décision n° 398 APA du 23 mars 1948 conernant un immigrant annamite
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Décision n° 450 FC du 31 mars 1948 accordant une réquisition de passage à M. J.H. Liauzun, trésorier-payeur des E.F.O. sur le "Sagittaire"
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Décision n° 451 FC du 31 mars 1948 accordant une réquisition de passage à M. Emile Bouzer, interprète principal hors classe du cadre local sur le "Sagittaire"
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Décision n° 481 FC du 6 avril 1948 nommant une commission chargée de procéder à la réception provisoire du nouveau bâtiment technique construit à Fare Ute
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Décision n° 484 FC du 7 avril 1948 allouant l'indemnité forfaitaire de déplacement à M. André Boosie, agent auxiliaire en poste à la station agricole de Taravao
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Décision n° 502 FC du 9 avril 1948 prescrivant le mandatement de l'allocation accordée à l'école catholique de Tubuai par décision n° 39 SG du 10 janvier 1947
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Décision n° 437 IP du 27 mars 1948 prescrivant le mandatement de bourses au titre de bourses de vacances pour la période du 21 décembre 1947 au 22 février 1948
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Décision n° 441 IP du 27 mars 1948 portant suppression, d'une part et allocation d'autre part d'une demi-bourse
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Décision n° 471 IP du 5 avril 1948 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Pauline Le Lann née Moua, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 485 IP du 7 avril 1948 nommant des institutrices du cadre local sous réserve de la signature d'un engagement quinquennal pour servir dans l'enseignement
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Décision n° 472 AE du 5 avril 1948 fixant les appointements mensuels d'agents auxiliaire temùporaires du service du ravitaillement
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Décision n° 486 IP du 7 avril 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Claude Ferry, agent auxiliaire temporaire du service de l'enseignement, chargé de l'enseignement agricole et des jardins scolaires
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Décision n° 436 S du 27 mars 1948 nommant M. René Dauphin, élève-infirmier à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 497 S du 8 avril 1948 nommant infirmier stagiaire à l'hôpital de Papeete M. Tuatahi Tetuanui, ancien élève infirmier de 2è année ayant accompli son service militaire en qualité d'infirmier
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Décision n° 442 SRP du 27 mars 1948 arrêtant la liste des candidats nommés agents de police de 2è classe du cadre local et mis à la disposition du chef de la sûreté
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Décision n° 453 SRP du 31 mars 1948 prononçant le retrait provisoire d'un permis de conduire les automobiles et véhicules à moteur
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Décision n° 454 SRP du 31 mars 1948 prononçant le retrait provisoire d'un permis de conduire les automobiles et véhicules à moteur
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Décision n° 460 SRP du 31 mars 1948 nommant Tetuahira a Teaupahere Wong Kim, agent de police auxliaire temporaire et mis à la disposition du chef de la sûreté
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Décision n° 507 SRP du 12 avril 1948 nommant M. Terii Turerearii, agent de police de 2è classe du cadre local et mis à la disposition du chef de la sûreté
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Arrêté n° 429 J du 27 mars 1948 accordant dispense du consentement des parents à un mineur à l'effet de contracter mariage
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Arrêté municipal n° 4 du 9 mars 1948 allouant une subvention de 6 000 francs aux écoles libres de la commune d'Uturoa
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Calixte Jouette, Papeete
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Avis au sujet d'un concours pour le grade de commis principal de 6è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Avis au sujet d'un concours pour le recrutement de trois commis de 10è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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