JOPF n°8
1949 - JOPF n° 8 N du 15 avril 1949
15/04/1949Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Loi n° 47-1468 du 11 août 1947 portant modification de la loi n° 46-446 du 18 mars 1946 tendant à permettre la conversion de certaines demandes de séparation de corps en demandes de divorce (Arrêté de promulgation n° 356 APA du 26 mars 1949)
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Loi n° 46-446 du 18 mars 1946 tendant à permettre la conversion de certaines demandes de séparation de corps en demandes de divorce (Arrêté de promulgation n° 356 APA du 26 mars 1949)
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Loi n° 573 du 22 septembre 1942 sur les effets du mariage quant aux droits et aux devoirs des époux (Arrêté de promulgation n° 357 APA du 28 mars 1949)
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Ordonnance n° 45-2280 du 9 octobre 1945 portant validation de textes de l'autorité de fait, émanant du ministère de la justice (extrait) (Arrêté de promulgation n° 357 APA du 28 mars 1949)
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Décret du 25 août 1948 instituant un office des anciens combattants et victimes de la guerre dans les Etablissements française de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 356 APA du 26 mars 1949)
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Décret n° 48-1943 du 22 décembre 1948 portant adaptation aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine, de la loi du 18 mars 1946 tendant à permettre la conversion de certaines demandes de séparation de corps ou de divorce, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 11 août 1947, suivi de la loi n° 46-446 du 18 mars 1946 et de la loi n° 47-1468 du 11 août 1947 (Arrêté de promulgation n° 356 APA du 26 mars 1949)
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Décret n° 48-1939 du 20 décembre 1948 portant attribution aux pensionnés de la caisse intercoloniale de retraites d'une indemnité de cherté de vie (Arrêté de promulgation n° 356 APA du 26 mars 1949)
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Décret n° 48-1959 du 29 décembre 1948 tendant à rendre applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, autres que l'Indochine les dispositions de l'acte dit loi du 22 septembre 1942 relatif aux effets du mariage quant aux droits et devoirs des époux, validé par l'ordonnance du 9 octobre 1945, suivi la la loi du 22 septembre 1942 et de l'ordonnance du 9 octobre 1945 (extrait) (Arrêté de promulgation n° 357 APA du 28 mars 1949)
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Décret n° 48-2030 du 30 décembre 1948 portant modification de l'article 17 du décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 389 APA du 5 mars 1949)
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Décret n° 49-72 du 14 janvier 1949 majorant l'indemnité provisionnelle attribuée aux titulaires de pensions sur la caisse intercoloniale de retraite (Arrêté de promulgation n° 389 APA du 5 mars 1949)
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Décret n° 49-77 du 19 janvier 1949 portant modification au statut des inspecteurs du travail aux colonies (Arrêté de promulgation n° 389 APA du 5 mars 1949)
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Décision n° 354 FC du 26 mars 1949 accordant une subvention de 10 000 francs CP à l'Association pour le développement des oeuvres sociales coloniales
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Décision n° 367 APA du 30 mars 1949 retirant à des étrangers leur carte de commerçant
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Décision n° 375 APA du 31 mars 1949 portant institution d'un comité chargé d'administrer les dons du Leper's Trust Board de Nouvelle-Zélande
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Décision n° 368 FC du 30 mars 1949 allouant une subvention à la Société des transorts aériens du Pacifique sud au titre de l'exercice 1949
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Arrêté n° 376 FC du 31 mars 1949 fixant e taux de l'indemnité complémentaire à allouer à l'inspecteur de 1ère classe des transmissions coloniales
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Arrêté n° 381 FC du 31 mars 1949 modifiant l'arrêté n° 488 C du 13 juillet 1934 portant règlement sur le régime des déplacements
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Arrêté n° 382 FC du 31 mars 1949 annulant deux ordres de recette
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Arrêté n° 384 CO du 31 mars 1949 rendant exécutoires le rôle principal des patentes, de l'impôt sur la propriété bâtie, de la taxe sur les armes, les voitures, les chiens, des centimes additionnels de la commune d'Uturoa et des formules et avis pour l'année 1948
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Arrêté n° 383 APA du 31 mars 1949 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, et des commerces de boissons à emporter
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Rectificatif à l'arrêté n° 180 SG du 12 février 1949 réorganisant la concession des bourses locales de l'enseignement dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 416 SG du 12 avril 1949 modifiant provisoirement l'arrêté n° 1208 APA du 20 septembre 1948 portant convocation de la commission permanente de l'assemblée représentative
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Arrêté n° 372 C du 31 mars 1949 nommant infirmier de 5è classe M. Tuatahi Tetuanui, infirmier stagiaire
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Arrêté n° 415 APA du 12 avril 1949 convoquant l'assemblée représentative pour sa première session ordinaire de l'année 1949
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Décision n° 390 C du 6 avril 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Joyce Doom, agent auxiliaire temporaire institutrice à Mataura (Tubuai)
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Décision n° 385 C du 5 avril 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Tanetui a Maihuti, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie, planton à la justice de paix à compétence étendue aux I.S.L.V.
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Décision n° 391 C du 6 avril 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Yvonne Roura née Bonnet, agent auxiliaire temporaire du service local institutrice à l'école d'Avatoru (Rangiroa-Tuamotu)
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Décision n° 392 C du 6 avril 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Tara Lenoir, institutrice de 5è classe du cadre local en service à Rimatara (Australes)
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Décision n° 393 C du 6 avril 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Marie-Louise Marcantoni, institutrice auxiliaire permanente en service à Tefarerii (Huahine)
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Décision n° 401 C du 7 avril 1949 accordant une réquisition de passage à M. Maestracci, gouverneur des colonies, se rendant en mission à Paris
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Décision n° 405 C du 9 avril 1949 acceptant la démission de ses fonctions présentée par M. Henri Bonvallet, agent auxiliaire des PTT
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Décision n° 365 ENR du 29 mars 1949 nommant à titre temporaire deux employés auxiliaires du service local affectés au service de l'enregistrement (section topographique)
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Décision n° 370 IP du 31 mars 1949 prescrivant le mandatement des bourses dites de vacances pour la période du 14 décembre 1948 au 20 février 1949
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Décision n° 374 IP du 31 mars 1949 portant affectation d'une surveillante à l'internat des filles et d'une institutrice à Papenoo
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Décision n° 377 IP du 31 mars 1949 désignant le candidat autorisé à se présenter à l'examen prescrit par l'arrêté du 29 mai 1942
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Décision n° 378 IP du 31 mars 1949 fixant la composition de la commission locale d'examen pour l'admission dans les écoles d'infirmières et d'assistance sociale de la Métropole (année 1949)
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Décision n° 406 IP du 9 avril 1949 complétant la décision n° 250 IP du 2 mars 1949 portant octroi de bourses locales d'enseignement
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Décision n° 371 MÉTÉO du 31 mars 1949 accordant à des fonctionnaires et agents des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion d'observations météorologiques pendant le 2è semestre 1948 ainsi qu'à des particuliers
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Décision n° 402 S du 8 avril 1949 affectant provisoirement un médecin au centre médical de Papeete
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Décision n° 407 SG du 11 avril 1949 portant admission d'une personne âgée à l'asile des vieillards au titre d'indigent de la commune de Papeete
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Décision n° 387 TG du 5 avril 1949 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Tehaihai a Tamatetua, agent auxiliaire de 4è catégorie, agent de police de Takapoto et désignant son remplaçant
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Décision n° 399 TG du 6 avril 1949 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Teriitemoehaa a Teihotaata, président du conseil de district de Kaukura et confiant ses fonctions au vice-président jusqu'aux nouvelles élections
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Décision n° 413 TG du 12 avril 1949 relative à des mutations et affectations de personnel du service des P.T.T.
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Décision n° 412 PORT du 11 avril 1949 modifiant la décision n° 1154 C du 8 septembre 1948, et constatant la reprise de ses fonctions par un lieutenant de port de 3è classe dont il est titulaire et est, en outre, délégué pour exercer celles d'inspecteur de la navigation et de chef du service de la police de la navigation
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Délibération du 25 novembre 1948 concernant la majoration du taux de la patente des voituriers hippomobiles (r.e. Arrêté n° 404 CO du 9 avril 1949)
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Décret du 14 janvier 1949 concédant la qualité de citoyen français (extrait)
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Arrêtés ministériels du 20 décembre 1948 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1948 et nomination de fonctionnaires et agents dans le cadre général des transmissions coloniales (extraits) (JORF du 4 janvier 1949) (M. Jean Pons)
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Communication ministérielle par télégramme n° 50061 du 17 mars 1949
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Allocution prononcée par M. le Leboucher, vice-Président de l'Assemblée représentative, à l'occasion de l'arrivée de M. le Gouverneur Anziani en Océanie
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Allocution prononcée par M. le Gouverneur Maestracci à l'occasion de l'arrivée de M. le Gouverneur Anziani en Océanie
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Allocution prononcée par M. le Gouverneur Anziani
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Chambre d'agriculture.- Proclamation des résultats des élections
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Avis de concours pour le grade d'inspecteur de 3è classe des colonies prévu en octobre 1949
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